tag:blogger.com,1999:blog-4549032194273678152.post7304161293362562150..comments2023-11-28T06:36:49.825-08:00Comments on Le Blog des Groupements d'Employeurs: La portabilité des frais de santé applicable dès le 1er juin vise tous les groupements d'employeurs Cédric RUELLANhttp://www.blogger.com/profile/17149287058248700339noreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-4549032194273678152.post-65363446160001022072014-05-28T01:10:31.869-07:002014-05-28T01:10:31.869-07:00A noter également que ces dispositions ne n'ap...A noter également que ces dispositions ne n'appliquent uniquement pour les garanties "frais de santé" à partir du 1er Juin 2014. Concernant les garanties invalidité/ Décès, le mode de financement reste conjoint et la durée reste 9 mois et non 12, et ce, jusqu'au 31 Mai 2015. <br />Donc en cas de solde de tout compte à partir de Juin 2014, et lorsque les deux régimes sont en place, il faudra donc bien distinguer le type de garantie et appliquer un régime pour les frais de santé et un autre régime pour l'invalidité décès.<br />Autre précision, il ne me semble pas que la possibilité de choisir un des deux régime soit ouverte, lorsque les deux sont présent dans l'entreprise. Autrement dit, on ne pas prendre la portabilité de la mutuelle, sans prendre la portabilité des garanties décès / Inval et inversement. <br /> Anonymousnoreply@blogger.com