Importantes simplifications administratives en vue pour les groupements d’employeurs

Le gouvernement a dévoilé le 29 avril dernier, un train de 80 mesures pour simplifier le maquis administratif qui plombe la vie quotidienne des PME (et des groupements d’employeurs….) avec, à la clef, un milliard d'euros d'économies annuelles attendues

Parmi toutes les mesures attendues, un grand nombre concerne directement les Groupements d’Employeurs, notamment en matière sociale :

- Simplifier le bulletin de salaire
- Vers une rationalisation des déclarations sociales
- Améliorer le dispositif du rescrit en matière sociale
- Améliorer le fonctionnement de la procédure de chômage partiel 9 - Sécuriser la déclaration d’inaptitude au travail.
- Clarifier et préciser le cadre juridique du prêt de main-d’œuvre
- Documents en matière de santé au travail
- Augmenter le nombre des contrats d'alternance en simplifiant leur mise en
œuvre
- Des modalités simplifiées de calcul des effectifs
- Faciliter l’accès aux informations des conventions collectives
- Etc.

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