Le GEIQ Transport et Services LIMOUSIN recherche son (sa) coordinateur (-trice) pour sa future antenne de Bordeaux

• Numéro de l'offre
  040JBSS

• Offre actualisée le
  13/05/2016

Conseiller / Conseillère en insertion professionnelle

Autres offres pour le métier : Conseiller / Conseillère en insertion professionnelle

Description de l'offre

Le GEIQ Transport et Services LIMOUSIN recherche son (sa) coordinateur (-trice) . Sous la responsabilité du Directeur vous serez en charge de la prospection auprès des entreprises de transport de la région, de la relation avec l'ensemble des prescripteurs pour l'emploi, du recrutement des salariés en vue de réaliser des contrats de professionnalisation.
Vous avez le sens du relationnel, vous aimez les contacts humains, vous avez la connaissance du monde de l'entreprise ; rigoureux (-euse) et organisé(-e) ; des connaissances dans le secteur des ressources humaines seraient un plus.
Après une période de formation de 2 à 3 mois sur notre site de LIMOGES, vous aurez, en relation avec le GEIQ Transport et Services Limousin, pour objectif d'assurer la mission de développement d'une antenne du GEIQ sur Bordeaux et ses environs.

Entreprise

GPT D EMPLOYEURS TRANSPORT LIMOUSIN
Le groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification a pour but de recruter pour ses entreprises adhérentes des salariés. Ceux-ci peuvent obtenir une qualification de conducteur routier en alternance, en vue d'un futur recrutement

Détail de l'offre

Lieu de travail

• 33 - BORDEAUX
• Localiser avec 

Type de contrat

Contrat à durée indéterminée

Nature d'offre

Contrat travail

Expérience

Débutant accepté

Formation

•  

Langue(s)

•  

Permis

•  

Connaissances bureautiques

•  

Qualification

Agent de maîtrise

Salaire indicatif

Mensuel de 1900.00 Euros à 2000.00 Euros sur 12 mois

Complément(s) de salaire

Durée hebdomadaire de travail

35H Horaires normaux

Déplacements

Taille de l'établissement

10 à 19 salariés

Secteur d'activité

Autre mise à disposition de ressources humainesVeuillez adresser par mail, votre CV et une lettre de motivation en précisant le numéro de l'offre à :

• GPT D EMPLOYEURS TRANSPORT LIMOUSIN - Mme Muriel NOCTURE
• Courriel : getransportlimousin@orange.fr

Entretien avec Martial Bouton, Président du SNGE

Extrait de jss.fr , le journal des annonces de la Seine du 4 mai 2016

Martial Bouton, Président du Syndicat National des Groupements d’Employeurs (SNGE)  nous fait la faveur de répondre à quelques questions sur ces associations atypiques. Il nous offre sa vision d’un secteur qu’il maîtrise parfaitement pour y exercer des responsabilités depuis de nombreuses années.

Diriez-vous qu’il existe différents types de groupements d’employeurs (GE) ? 

Juridiquement non ; l’étude GESTE a introduit la confusion en présentant plusieurs typologies de GE. Tous les GE respectent les mêmes principes : accord de la DIRECCTE à la création ; principe de solidarité des entreprises adhérentes ; mises à dispositions d’emplois durables et déprécarisés. Par contre des GE peuvent volontairement être mono sectoriels, ou multi sectoriels, et encore pour d’autres avoir une palette de services très large aux adhérents. 

Notre CR : il convient de  préciser que le code du travail consacre bien différents types de groupements d'employeurs selon qu'ils ressortent par exemple d'une seule ou plusieurs CCN, qu'il s'agisse de GEIQ, de services de remplacement ou de GE mixtes public/privé. Il existe aussi de grandes différences entre GE selon qu'ils sont organisés sous la forme d'association ou de société coopérative.

Au-delà de leur activité, les GE ont-ils un impact local et social autre comme par exemple du mécénat ?

Cela n'est pas du mécénat.

Par contre, effectivement, un GE peut avoir une forte implication en matière de Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences. Il peut créer des certificats de compétences territoriaux en amenant des salariés à effectuer le même métier dans des secteurs d’activité différents, par exemple des conducteurs de lignes ou des préparateurs de commandes qui peuvent intervenir dans l’automobile, dans la logistique ou encore dans l’agroalimentaire. Cela assure l’employabilité des salariés (en cas de difficulté économique d’un secteur). Le GE peut également être l’outil des adhérents pour la gestion de leurs futurs emplois. Par exemple, VENETIS a intégré 1000 CDI en 20 ans chez ses adhérents. Le GE peut également être la plateforme de partage de son territoire, source de projets collaboratifs, exemples : 22 crèches interentreprises en France, 12 groupes d’achats, clubs RH. 

Comment s’articulent les relations entre les responsables RH des entreprises et le groupement ? 

Quand le RH a bien compris le dispositif, c’est du bonheur et une vraie relation de confiance s’instaure. Le GE est un dispositif extraordinaire en matière de responsabilité sociétale de l’entreprise. Le GE est souvent la ressource RH de son adhérent, en particulier dans les petites entreprises non pourvues de personnel RH en interne.

Quels sont les avantages et les inconvénients de la structure associative du GE comparativement à une société commerciale d’intérim ?

Il ne faut pas opposer les deux dispositifs, ils sont complémentaires. Les 130 000 salariés des GE (y compris agricoles) ne vont pas concurrencer les centaines de milliers d’intérimaires. Le GE est la propriété des employeurs qui fondent le GE. Ce sont eux qui fixent les taux de facturation, les règles de vie et de cooptation. 

Le GE apporte-t-il uniquement de bonnes choses aux salariés et aux dirigeants ? 

C’est la proposition d’un CDI, donc l’accès au logement et à la banque facilité. C’est aussi l’occasion d’une expertise rapide et démultipliée puisque on apprend plus et plus vite en intervenant dans plusieurs entreprises, voire sur plusieurs métiers. Pour l’entreprise, c’est l’assurance d’avoir la bonne compétence, au bon moment et pour la durée juste nécessaire et au bon moment. Les formalités de recrutement et administratives sont assurées par le GE. Le GE pour le salarié comme pour l’entreprise est un employeur RESPONSABLE. 

Créés en 1985, cette formule pleine de qualités ne connaît pas le succès qu’on pourrait en attendre. Pourquoi les GE ne sont-ils pas plus répandus aujourd’hui ? 

Ils travaillent comme des artisans (au sens noble du terme) dans l’obscurité, souvent sur un petit territoire. Chacun a son propre nom, chaque entité est socialement différente. On s’appelle Manpower ou Adecco que l’on soit à Paris, Lille, Nantes, Bordeaux ou triffouilly les oies. La règlementation extrêmement contraignante, n’est toujours pas aboutie et elle a été modifiée près de 25 fois en 30 ans ! L’intérim poursuit un lobbying fort contre les GE.

Quelle est la nature de vos échanges avec les pouvoirs publics et les administrations pour promouvoir les GE ?

Excellente, il y a une bonne écoute pour la compréhension et la promotion d’un dispositif pas toujours très bien connu. J’ai sensibilisé tous les Présidents de conseils régionaux, les patrons des DIRECCTE ; nous sommes en relations avec les différents Ministères et les partenaires sociaux. 

Y a-t-il des limites à ce modèle ? 

Non, les GE peuvent résoudre une grande partie du temps partiel subi. 

Que pensez-vous de la réglementation actuelle sur les GE ? Est-elle suffisante ? trop restrictive ? Que faudrait-il changer ? 

La règlementation reste très contraignante et inégale par rapport aux conditions sociales et fiscales accordées aux sociétés

Alain Juppé : «Mon projet pour atteindre le plein-emploi»

Extrait des echos.fr du 9/05/2016

INTERVIEW - Le favori de la primaire à droite pour la présidentielle 2017 dévoile dans « Les Echos » son programme économique et social. Il cible la baisse des prélèvements sur les entreprises et promet des « déclics » sur l’emploi.

Alain Juppé dévoile son projet économique et social et livre son cadrage budgétaire, dans un entretien exclusif aux « Echos ». Le candidat à la primaire de la droite , dont l’objectif est d’atteindre le plein-emploi en 2022, envisage, s’il est élu en 2017, une baisse des prélèvements obligatoires de 28 milliards d’euros, ciblée en majeure partie sur les entreprises.

PEUT-ON VISER LE PLEIN-EMPLOI ?

C’est mon objectif sur cinq ans. C’est l’enjeu essentiel au plan économique, social et moral. Les deux premières économies européennes, l’Allemagne et le Royaume-Uni, y sont parvenues, pourquoi pas nous ? La France a jusqu’ici appliqué des politiques qui reposent sur des principes erronés, le partage du travail - et la CGT parle déjà des 32 heures ! - et les emplois aidés. Il faut changer de logique et remettre les entreprises au cœur de la politique de l’emploi.

Avant les élections, il y a souvent beaucoup d’audace dans les programmes, nettement moins après. Vous avez vous-même expérimenté les difficultés de la réforme en 1995… Comment les dépasser ?

Avec ma méthode des 100 jours qui… précèdent l’élection, au cours desquels doit s’ouvrir un grand débat public. Il ira plus loin, je l’espère, que la question de savoir si Jeanne d’Arc est une référence pour tous les Français ou non ! L’objectif est de dire la vérité, ce qui a été rarement le cas lors des campagnes antérieures. Pour ma part, je veux convaincre les Français notamment que l’ISF est nocif pour l’emploi ; que ce n’est pas en taxant les CDD et en rigidifiant le Code du travail que l’on facilite les embauches ; et enfin que le décalage de l’âge légal de la retraite à 65 ans ne pénalisera ni l’emploi des seniors ni celui des jeunes. Il faudra, je le sais, un effort de pédagogie très grand.

Cela, c’est avant l’élection. Et après ?

Nous nous donnerons six mois pour mettre en œuvre la dizaine d’ordonnances que nous sommes déjà en train de préparer. Nous gouvernerons aussi avec des ministres stables - entre 10 et 15, pas plus - qui seront les patrons de leur administration et pas de gentils organisateurs de sorties dominicales. Ils devront, sur le modèle anglais, rendre compte régulièrement.

Sur les comptes publics :

Quelles mesures devraient être mises en œuvre rapidement ? La situation des comptes publics ne permet pas de tout faire.

Il faudra engager la baisse des charges des entreprises, réorienter l’épargne des Français vers l’investissement productif et lever les obstacles à l’embauche. La priorité absolue, c’est l’emploi. Ainsi, j’assume des baisses de prélèvements ciblées en majeure partie sur les entreprises. Le crédit d’impôt compétitivité emploi devra être transformé dès 2018 en une baisse de charges pérenne, permettant d’annuler toutes les charges patronales au niveau du SMIC, soit 11 points de moins que dans la situation actuelle. Et j’engagerai très vite la réduction du taux d’impôt sur les sociétés, pour revenir à 30% d’ici à 2022. On ne va pas rester à 38% quand la moyenne européenne se situe à 22% !

Vous envisagez également une hausse de 1 point de la TVA pour alléger les cotisations sociales au titre de la branche famille et le coût du travail de toutes les entreprises…

Oui, et j’assume la priorité au combat pour l’emploi. Je ne fais pas une politique pour faire des cadeaux à telle ou telle clientèle électorale. La suppression d’une partie des cotisations famille des entreprises à hauteur de 10 milliards d’euros allégera le coût du travail pour tous les salaires. C’est une première étape, et nous verrons si nous pouvons aller plus loin dans un deuxième temps.

Quelles dispositions seront prises immédiatement, au-delà du coût du travail, pour l’emploi ?

Il faut des « déclics » de confiance immédiats pour lever les freins à l’embauche : je propose un CDI sécurisé avec des motifs de licenciement prédéfinis dans le contrat de travail, le plafonnement des indemnités prud’homales, le référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur et la sortie, pour de bon, des 35 heures. La durée légale passera à 39 heures au bout de deux ans sauf pour les entreprises qui, par accord, souhaiteront rester à un niveau inférieur. Les salariés qui feront plus d’heures gagneront plus.

La loi El Khomri, plus timide, est très contestée. Comment faire accepter votre réforme du travail, qui prévoit aussi un encadrement strict des mandats syndicaux ? Vous avez théorisé la doctrine de la goutte d’eau, ne craignez-vous pas de faire déborder le vase ?

Avant d’évoquer la goutte d’eau, commençons par remplir le vase ! L’impopularité de la loi El Khomri ne vient pas tant des mesures qu’elle contient, bien trop modestes, que du fait que les électeurs de François Hollande se sentent trahis parce qu’ils l’avaient élu pour faire autre chose. Moi, je dis avant ce que je ferai après, et si je suis élu, j’aurai mandat pour le faire. Les Français savent bien qu’il faut bouger pour éviter le décrochage du pays.

Sur les retraites :

Vous prévoyez 85 milliards d’euros d’économies dans les dépenses publiques. La disposition la plus forte concerne le relèvement à 65 ans de l’âge de la retraite. N’est-ce pas repasser le mistigri à l’assurance-chômage ?

Je m’inscris en faux contre toute idée de corrélation entre l’âge de départ en retraite et le taux de chômage. Les pays où l’âge de départ à la retraite est élevé ne sont pas les pays où le chômage, y compris celui des seniors, est élevé. C’est le dynamisme de l’économie qui compte. C’est un faux argument.

A quel rythme relèveriez-vous l’âge de la retraite ?

Il y aura un projet de loi au cours de l’été 2017. Concrètement, l’âge serait remonté de quatre mois par an à partir de début 2018. C’est la génération née en 1964 qui serait la première à partir à 65 ans. Il en résultera 20 milliards d’euros d’économies dès 2022 et 30 milliards une fois la réforme achevée.

Sur la fonction publique :

Quelles seraient les autres économies ?

Elles seraient réparties entre l’Etat, la sécurité sociale et les collectivités locales au prorata de leur poids dans les dépenses. Mais c’est sur la masse salariale qu’il conviendra d’agir en priorité parce que c’est le plus efficace. Mon objectif sera une diminution de 250.000 à 300.000 du nombre de fonctionnaires.

C’est plus ambitieux que le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite du quinquennat de Nicolas Sarkozy…

Cela nous ramènerait au nombre de fonctionnaires que la France avait au début des années 2000. A cette époque, la France n’était pas, je crois, sous-administrée. Hormis les personnels de l’Education, de la Police, de la Justice et de la Défense, tous les ministères seraient concernés. L’augmentation du temps de travail dans les fonctions publiques, permettra de compenser la baisse des effectifs. La dématérialisation généralisée des procédures permettra également de redéployer des effectifs.

Qu’en est-il des économies dans les collectivités locales ?

Je ne veux pas bouleverser à nouveau l’organisation territoriale : tous les élus demandent de la stabilité. Il faudra néanmoins simplifier des mille-feuilles incroyables, par exemple en Ile-de-France. Du point de vue financier, l’Etat maintiendra les dotations pour les collectivités qui réaliseront des économies et réduira celles des collectivités qui ne feront pas cet effort...

Sur la protection sociale :

Les dépenses les plus importantes concernent la protection sociale...

Si les partenaires sociaux ne réalisent pas les économies nécessaires et ne luttent pas davantage contre les abus en matière d’assurance-chômage, l’Etat prendra ses responsabilités, notamment en rétablissant la dégressivité des allocations-chômage. Quant à la santé, je publierai bientôt un cahier spécial sur mes propositions, qui mettra notamment en avant le développement des soins ambulatoires, générateurs d’importantes économies. Enfin, je veux réformer l’Aide médicale d’Etat des étrangers sans papier, l’AME, qui nous coûte aujourd’hui 800 millions d’euros. Il est normal de soigner un accidenté ou en urgence, pas tous ceux qui viennent en France uniquement parce que c’est gratuit. Il faut lutter contre ces abus.

En matière économique, sur quoi vont se jouer à votre avis la primaire de la droite du mois de novembre puis la présidentielle ?

Elles se joueront à mon sens sur l’équilibre du projet, entre son audace et son réalisme. Il faut de l’audace et mes propositions n’en manquent pas. Elles signifient un changement profond de notre modèle. En même temps, je ne veux pas « casser la baraque », cela n’a pas de sens. Je vois que certains de mes concurrents n’hésitent pas à aller très loin dans cette direction, mais les Français n’attendent pas cela.

Vous pensez aux allègements d’impôts et de charges ?

Certains sont irréalistes ! D’un côté, j’entends parler de 50 milliards de baisse de charges. Comment peut-on « boucler » financièrement de telles promesses ? J’entends aussi parler de relever de 32 milliards sur cinq ans le budget de la Défense. Je suis prêt à faire l’effort nécessaire car c’est un domaine absolument prioritaire, mais on ne peut pas tout promettre. Gouverner c’est choisir.

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CDI Intermittents : le dépassement de la durée conventionnelle n'entraîne pas une requalification du contrat

Intermittents : le dépassement de la durée conventionnelle n'entraîne pas une requalification du contrat

Le travail intermittent se distingue du travail à temps partiel en ce qu'il est destiné à pourvoir des emplois permanents comportant une alternance entre périodes travaillées et périodes non travaillées. Pour être conclu, ce type de contrat doit être prévu par un accord collectif étendu, en l'espèce la convention collective nationale du sport. Selon la Cour de cassation, le dépassement de la durée conventionnelle maximale pour un contrat de travail intermittent n'affecte pas, à lui seul, la qualification de contrat de travail intermittent. Il ouvre droit au paiement d'heures correspondant à ce dépassement et, le cas échéant, quand le salarié a effectué des heures de travail au-delà de la limite prévue à l'article L.3123-34 du code du travail, à des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.
Cass. soc., 2 mars 2016, n° 14-23009

Note CR: ce contrat est particulièrement utilisé dans certains groupements d'employeurs : agriculture, spectacles , saisonniers, sport etc ... 
C'est un CDI à temps incomplet d'un type particulier, particulièrement bien adapté à la problématique de certains groupements d'employeurs

Première synthèse de l'Etude du Cabinet Geste sur les Groupements d'Employeurs

Le cabinet GESTE a engagé il y a quelques mois, à la demande de la DGEFP, une étude prospective sur les groupements d’employeurs.

178 groupements avaient répondu à un questionnaire en ligne mais, d'après les auteurs du rapport, l'échantillon n'est pas du tout représentatif de l'ensemble des groupements.

Cette étude avait  pour objectifs principaux d’actualiser la connaissance du paysage des groupements d’employeurs et la structuration du secteur, d’analyser la contribution des groupements d’employeurs sur la sécurisation des parcours et la dé-précarisation des emplois et de faire des préconisations aux pouvoirs publics sur les groupements d’employeurs. 

La première synthèse diffusée ci-après ne nous apprend malheureusement pas grand chose. Pour lire cette première synthèse de 50 pages cliquez : ICI

La difficulté de cette étude vient du cahier des charges qui excluait bizarrement les groupements d'employeurs agricoles de son périmètre alors qu'ils  sont pourtant de très loin les plus représentatifs en nombre et  en effectif (3800 GEA qui ont employé 62400 salariés en 2012 - source MSA-).

La seconde difficulté vient du fait que toutes les formes de GE ont été mélangées, sauf les 140 GEIQ qui font l'objet d'un traitement sectorisé, et ce, qu'ils soient associatifs, multisectoriel, de branche, etc.

Du coup, on ne découvre pas grand chose que l'on ne sache à travers d'autres études déjà parues et souvent bien plus fouillées (AVISE, IGAS, DARES, etc.) et l'on enfonce un grand nombre de portes ouvertes comme les 5 enjeux proposés en guise de conclusion.

Le Cabinet Geste termine d'ailleurs son étude sous la forme d'une proposition d'une nouvelle étude à commander par la DGEFP intitulée "Quelles ressources et dynamiques institutionnelles mobiliser au service du développement des GE comme acteurs et dynamique de l'emploi et du développement"...

Le gouvernement impose à l’assurance-chômage une modulation des taux de contributions patronales.

extrait des Les Echos.fr

Un amendement du gouvernement au projet de loi travail rend obligatoire une modulation des cotisations-chômage mais laisse les partenaires sociaux libres d’en fixer les contours.

La discussion parlementaire sur le projet de loi travail a démarré mardi mais elle n’a pas beaucoup avancé. Les députés ne rentreront donc véritablement dans le vif du sujet que lundi. Parmi les amendements du gouvernement sur le texte, il en est un particulièrement sensible car il impacte directement la négociation entre les partenaires sociaux sur l’assurance-chômage, qui reprend jeudi, jour de la fin du débat à l’Assemblée, c’est celui sur les CDD. Il fait suite à une promesse faite par le Premier ministre le mois dernier aux mouvements de jeunes mais cherche à couper court à la polémique, y compris dans la majorité, sur le renchérissement du coût du travail auquel conduirait une surtaxation des CDD. « Nous parlons bien de « modulation et non de surcotisation », a insisté la ministre du travail, Myriam El Khomri, devant les députés. En clair, d’un système de bonus-malus, où la hausse des contributions sur certains contrats peut être compensée par des mesures de baisse sur d’autres.

Le gouvernement veut modifier sur deux points l’article L. 5422-12 introduit dans le code du travail à la suite de l’accord de sécurisation de l’emploi signé en 2013 entre le patronat, la CFDT, la CFTC et la CGC. D’abord, la possibilité de moduler les cotisations va se muer en obligation. Aujourd’hui, la loi dit que « les partenaires sociaux peuvent majorer ou minorer les taux des contributions ». Demain, elle dira que le patronat et les syndicats « prévoient une modulation » des cotisations patronales. Seconde modification souhaitée par le gouvernement : ces derniers se verront assigner pour objectif non plus seulement de « garantir l’équilibre financier du régime » mais aussi, et d’abord, de « lutter contre la précarité de l’emploi, en favorisant en particulier l’embauche en contrat à durée indéterminée ».

Ces principes étant posés, les modalités concrètes de la modulation vont continuer à relever des partenaires sociaux. « Cela reste de leur compétence », a insisté Myriam El Khomri. En l’état, le dispositif décidé il y a trois ans alliant une hausse de la cotisation patronale chômage sur certains contrats courts et une aide à l’embauche de jeunes en CDI le respecte déjà. Mais « cette modulation n’a pas eu l’effet escompté parce qu’elle était relativement modeste et ne touchait pas l’ensemble des contrats courts », a regretté la ministre. Reste à savoir si le patronat, très remonté sur le sujet, entendra le « signal politique » lancé par le gouvernement avec son amendemen

Le gouvernement reste déterminé à enrayer l’inflation des contrats de travail de très courte durée mais s’en remettra aux partenaires sociaux pour les modalités, a déclaré ce mercredi la ministre du Travail, Myriam El Khomri. La question de ces contrats à durée déterminée (CDD) très courts, dont l’utilisation par les entreprises, en alternance avec des périodes de chômage indemnisé, explose en France, est au coeur d’un double bras de fer.

Il oppose d’une part le gouvernement et les organisations patronales, que la simple évocation d’une « surtaxation des CDD » fait bouillir, et d’autre part le patronat et les syndicats, qui font du traitement des contrats courts une priorité des négociations sur une nouvelle convention d’assurance-chômage . Medef et CGPME menacent de se retirer de ces négociations si le gouvernement impose une telle « surtaxation » dans le cadre du très contesté projet de loi Travail.

La convention Unedic de 2014 porte les cotisations des employeurs, normalement de 4%, à 7% pour les contrats de travail « pour surcroît d’activité » d’une durée d’un mois ou moins, 5,5% entre un et trois mois et 4,5% pour les contrats de travail dits d’usage d’une durée inférieure ou égale à trois mois. Pour Myriam El Khomri, il faut voir « s’il faut aller en deçà du CDD de plus d’un mois et essayer de mettre une modulation par rapport à des CDD qui sont encore plus courts ».

Inversement, la convention de 2014 prévoit en cas d’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée (CDI) une exonération de la part patronale pendant trois mois dans les entreprises d’au moins 50 salariés, de quatre mois dans celles de moins de 50 salariés. Là aussi, les partenaires sociaux pourraient s’accorder sur une extension du périmètre des exonérations, pour encourager les comportements vertueux.

Au final le gouvernement a décidé de retirer cet amendement de la Loi sur le Travail qu'il a décidé de faire voter sous l’égide de l'article 49-3 de la Constitution.

Le Medef remporte donc une nouvelle manche et le sujet est remis à la négociation entre partenaires sociaux sur l'UNEDIC.

Le Gouvernement rejette un amendement socialiste visant à créer la mixité fiscale en matière de TVA dans les Groupements d'Employeurs

Amendement N° AS278 (Rejeté)

Déposé le 4 avril 2016 par : Mme Laclais, Mme Battistel, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Michèle Delaunay, Mme Khirouni, Mme Got, Mme Santais, Mme Lang.

        

Projet de loi N° 3600 visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs

APRÈS ART. 40

I. – Le premier alinéa de l'article 261 B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée :

«  Les mises à disposition de salariés effectuées par les groupements d'employeurs constitués selon les articles L. 1253‑1, L. 1253‑2, L. 1253‑3 et L. 1253‑19 du code du travail, sont fiscalement neutres : la TVA est applicable aux prestations effectuées pour des utilisateurs assujettis et non applicable pour des utilisateurs non-assujettis. ».

II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Exposé sommaire :

Selon l'article L 1253-19 du code du travail, un groupement d'employeurs peut associer à la fois des employeurs privés et des employeurs publics. L'administration fiscale admet que les mises à disposition effectuées auprès d'adhérents assujettis à la TVA soient majorées de la TVA en vigueur et que celles effectuées auprès d'adhérents non-assujettis soient exonérées de TVA ; ceci, en application de l'article 261B du code général des impôts, à condition que les facturations soient effectuées à « prix coutant ». Malgré les précisions apportées par le BOFPI du 01/10/12 (réf. BOI-TVA-CHAMP-30-10-40-20121001), la notion de « prix coutant » n'est pas suffisamment précise pour éviter une éventuelle remise en cause de l'exonération de TVA par l'Administration

Or, les groupements d'employeurs constitués selon les articles L1253‑1 et suivants du code du travail, sont des outils de délégation de gestion des ressources humaines effectuée par des entreprises n'ayant pas la possibilité de proposer un contrat de droit commun (CDI) à leur personnel saisonnier. De ce fait, les groupements d'employeurs jouent par exemple un rôle crucial dans la stabilisation de l'emploi des pluriactifs de montagne et dans la professionnalisation de la fonction ressources humaines dans les TPE de montagne.

Pour faciliter les recrutements et le fonctionnement des groupements d'employeurs, il est important de clarifier la fiscalité liée aux salaires et de dire que les mises à disposition de salariés effectuées par les groupements d'employeurs constitués selon les articles L1253‑1, L1253‑2 L1253‑3 et L 1253‑19 du code du travail, sont fiscalement neutres, la TVA étant applicable aux prestations effectuées pour des utilisateurs assujettis et non applicable pour des utilisateurs non-assujettis.

Le serpent de mer de la question de la TVA dans les groupements d'employeurs continue son chemin chaotique. La mixité en matière de TVA est rejetée mais il reste à s'assurer que les groupements "associatifs" qui ne paient pas la TVA au motif que tous leurs adhérents ne la paie pas sont toujours dans ce cas à compter du 1er janvier 2016 (en ce sens :http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.fr/2015/11/bercy-vient-de-remettre-en-cause.html). La député Colette Capdevielle vient de déposer une question Ministérielle auprès du ministre des finances qui permettra de connaitre clairement et officielement la position de l'Etat mais aussi  sécuriser (ou dissoudre !) ces nombreux groupements d'employeurs qui emploient plusieurs milliers de salariés.

Portrait et témoignage: Christophe Hervy, administrateur de la MSA des Charentes et Président du groupement Agem 16.

Se regrouper pour recruter

Posté le 29 janvier 2016

Christophe Hervy, administrateur de la MSA des Charentes, est aussi président du groupement d’employeurs Agem 16. © Esther Lemoine

En Charente, un groupement d’employeurs a vu le jour en 2003 pour faciliter l’embauche des travailleurs saisonniers. De la simplification administrative à l’amélioration des durées et des conditions de travail, le point avec Christophe Hervy, administrateur de la MSA des Charentes et président du groupementAgem 16.

Comment est né votre groupement d’employeurs ?

Christophe Hervy : À l’origine nous proposions un service de remplacement essentiellement. Des viticulteurs faisaient appel à nous quand ils avaient un pépin de santé, au moment de la taille, par exemple. Puis, connaissant le service de remplacement, ils continuaient à nous solliciter lors de surplus d’activité.

Ce type de demande étant de plus en plus fréquente, le conseil d’administration a créé un groupement d’employeurs pour du complément de main-d’œuvre.

Qu’est-ce qui fait la spécificité d’Agem 16 ?

C.H. : Habituellement, un groupement d’employeurs rassemble quatre ou cinq chefs d’exploitation pour l’embauche d’un salarié. Agem16 couvre l’ensemble du département de la Charente et même certains cantons limitrophes. Nous avons 150 agriculteurs employeurs (90 % en viticulture et 10 % en élevage) et 280 salariés, pour la plupart saisonniers.

Nous avons une équipe administrative qui gère toute l’embauche, la débauche, la paye, la gestion du planning, le recouvrement, la facturation, etc. Et nous sommes accompagnés par MSA Services sur les aspects juridiques et la communication.

Quels avantages, côté employeurs ?

C.H. : C’est une sécurité et une facilité. Le risque employeur est partagé. Les agriculteurs sont coemployeurs ; en cas de problème avec un salarié ils sont solidaires. Mais, surtout, la gestion de la main-d’œuvre est déléguée au groupement. Ainsi, les aspects administratifs sont simplifiés au maximum. Les agriculteurs n’ont qu’une facture à régler chaque mois.

En fait, on peut faire le parallèle avec la gestion de la comptabilité : autrefois les agriculteurs faisaient leurs comptes eux-mêmes. Ils ont ensuite confié cette tâche à des centres de gestion parce que cela devenait de plus en plus complexe. Pour la main-d’œuvre c’est pareil.

© Daniel Eugène/ CCMSA Image

Et pour les saisonniers, une opportunité d’accéder à un emploi durable ?

C.H. : Notre objectif au départ était de conclure des CDI. Nous nous sommes rendu compte que les salariés qui connaissent leurs compétences ne recherchent pas cette stabilité. Ils veulent être libres de changer. En fait, les saisonniers ont un profil un peu particulier : ils aiment « papillonner ». Aujourd’hui nous avons quelques CDI mais c’est loin d’être la majorité.

Où trouvent-ils alors leur intérêt ?

C.H. : Nous pouvons les équiper en vêtements de travail pour la sécurité, la pluie, etc. Nous utilisons une partie des fonds du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) pour améliorer la qualité du matériel que nous leur achetons. Nous prévoyons aussi une prime pour les salariés qui font le plus d’heures chez nous, pour les fidéliser. Nous les réunissons deux fois par an, ce qu’ils apprécient particulièrement. Car, au milieu de la vigne, ils sont souvent isolés.

Là, en groupe, ils peuvent faire remonter les problématiques. Les langues se délient. Ils ne sont pas tout seuls face à l’exploitant. Une année nous avons ainsi demandé aux exploitants de prévoir un abri pour que les saisonniers puissent prendre leur repas au sec. Nous sommes un intermédiaire, une sorte de médiateur. S’il y a un problème, les salariés appellent le groupement et nous discutons ensuite avec l’exploitant.

Comment faites-vous pour faire travailler des saisonniers toute l’année ?

C.H. : Nous cherchons à développer des compétences qui leur permettent de travailler à chaque saison. Notre objectif est qu’ils soient employables le plus longtemps possible. Pour cela, nous leur proposons des formations et du perfectionnement (taille de la vigne, bucheronnage, débroussaillage, contention bovine, domestication et soins des animaux, etc.). Notre personnel administratif réalise des entretiens annuels. En fonction des besoins qui ressortent, nous mettons en place des formations financées grâce aux fonds Fafsea et parfois sur nos fonds propres.

Les nouvelles figures des "tiers employeurs"

Mais qui est l’employeur?  : "De l’emploi à l’employeur"


Dans un contexte très favorable au développement de nouvelles figures de tiers employeurs, la revue bimensuelle Jurisassociations a réalisé un numéro de 32 pages destiné à ce sujet dans lequel sont envisagés de manière dynamique et concrète, notamment :

- les groupements d'employeurs
- les associations intermédiaires
- le portage
- les risques de requalification des auto-entrepreneur
- la délégation de pouvoir de Président à Directeur dans une association

Ce numéro a été mis en ligne sur internet par la FAMDT et vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien ci-après : Les nouvelles figures du tiers employeurs