Fusion de la déclaration préalable à l'embauche et de la déclaration unique d'embauche

A partir du 1er août 2011, les employeurs n'auront plus qu'une seule formalité à effectuer pour déclarer l'embauche de leurs salariés.


Un décret 2011-681 du 16 juin 2011 (JO 18 p. 10436) a prévu le regroupement en un document unique des déclarations devant être effectuées par l'employeur à l'occasion de l'embauche d'un salarié.
Les modalités d'accomplissement de la déclaration sont en outre simplifiées et actualisées : il est offert la possibilité de réaliser la déclaration au moyen d'un téléphone connecté à internet.

Par ailleurs, la nouvelle déclaration aura une portée étendue et permettra de satisfaire aux obligations suivantes :

- immatriculation de l'employeur au régime général de sécurité sociale ;
- immatriculation du salarié à la caisse primaire d'assurance maladie ;
- affiliation de l'employeur au régime d'assurance chômage :
- demande d'adhésion à un service de santé au travail ;
- demande d'examen médical d'embauche.

Selon l’article 1er du décret, la déclaration préalable à l'embauche devra être adressée au plus tôt dans les huit jours précédant la date prévisible de l'embauche.

Le décret entrera en vigueur le 1er août 2011.