La loi de finances pour 2010 supprime la Taxe Professionnelle à compter du 1er janvier 2010 et instaure un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales : la Contribution Économique Territoriale (CET). Comme indiqué dans des post précédents du Blog, celle-ci est composée de deux taxes, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) qui sont dues par la plupart des GE (il existe quelques exceptions agricoles).
L’objectif du simulateur est de permettre au contribuable d’estimer sa Contribution Économique Territoriale dues au titre de l’année 2010.
Un bonne méthode pour préparer votre budget.
Ce simulateur couvre la majorité des cas. Il ne tient pas compte de certaines exonérations légales ou décidées par les collectivités territoriales.
Cette simulation nécessite que vous ayez à votre disposition les informations ou les documents suivants :
* Votre avis (ou vos avis) de Taxe Professionnelle (TP) de l’année 2009
* Votre chiffre d’affaires de l’année 2009
* Votre valeur ajoutée produite en 2009, elle figure sur votre liasse fiscale ; si vous ne la connaissez pas, le simulateur peut vous aider à la calculer à partir d'éléments dont vous disposez dans votre comptabilité
Le lien est le suivant :
Le simulateur en ligne sur le DGI
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