Débuts très timides pour les emplois d’avenir

Débuts laborieux pour l’une des promesses phares de Francois Hollande pour lutter contre le chômage. Quatre mois après la promulgation de la loi, le 26 octobre dernier, le dispositif «emplois d’avenir» peine à décoller. Selon les services du ministère du Travail, le bilan au début du mois établit à «5 200-5 300» le nombre emplois d’avenir (CDI ou CDD d’une durée de un à trois ans, avec une aide de l’Etat égale à 75 % du salaire brut pour un Smic) déjà signés.

«La montée en charge est autour de 150 par jour», explique le ministère du Travail. Soit une tendance, sur l’année, de 54 750 emplois. Bien loin des 100 000 prévus et budgétés par le gouvernement pour 2013. Une satisfaction tout de même : plus de 50% des jeunes recrutés n’ont pas de diplôme. La mesure vise donc bien la cible qu’elle s’était fixée à savoir, les moins de 25 ans peu ou pas qualifiés très éloignés du marché du travail.

Il est surtout intéressant de constater que le dispositif est conforme aux objectifs qualitatifs qui avaient été fixés :

- 95% de temps plein

- près de 60% des contrats d'une durée de 3 ans et plus

- plus de la moitié des jeunes recrutés sont sans aucun diplôme, 35% ont un CAP ou un BEP, seulement 10% sont recrutés au titre de l'exception qualification (bac à bac+3 dans les ZRR ZUS et DOM)

- 17% des jeunes recrutés résident en ZUS (objectif 20% fin 2013, 25% fin 2014 et 30% fin 2015)


Le ministre du travail, Michel Sapin, a indiqué le 7 février  que le nombre des emplois d'avenir était  proche des 5 000 – "un chiffre parfaitement normal" – sur un objectif de 100 000 cette année. "Ça démarre exactement au même rythme que tout autre nouveau dispositif, a affirmé le ministre sur Radio Classique et Public Sénat. On lance le dispositif, il faut mobiliser les réseaux et informer les jeunes, les associations et les collectivités."

Comme il était interrogé sur le fait de savoir si les critères pour être éligibles à ces emplois n'étaient pas trop contraignants, M. Sapin a souligné que le dispositif s'adressait aux "500 000 jeunes qui sont sans emploi et sans formation" et qui"sont laissés par tout le monde au bord du chemin". Certes, a-t-il souligné, "il serait plus agréable pour une association ou pour une collectivité de prendre" un jeune "avec bac plus deux, ou bac plus trois, mais ce n'est pas l'objectif".
Il a rappelé qu'"il y a 75 % d'aides de l'Etat" et "il est légitime que l'Etat apportant 75 % du salaire" demande "un effort" aux associations et aux collectivités pour l'embauche de ces jeunes. Les emplois d'avenir sont destinés aux jeunes pas ou peu diplômés venant notamment des zones dites sensibles ou rurales.

Du coté des GEIQ, le premier contrat emploi d’avenir de France a été signé seulement fin février (soit 4 mois après le lancement du dispositif)  à la préfecture de la Sarthe, au Mans.

Le bénéficiaire du contrat, Gaël, fera dès mardi ses débuts dans l’entreprise de BTP Lucas, au Mans. Il suivra d’abord une formation de bardeur (isolation de bâtiment par l’extérieur) avant d’enchaîner d’ici un an sur un contrat de professionnalisation en peinture. « L’objectif est d’avoir une qualification pour ensuite faire carrière dans les métiers du bâtiment », a expliqué ce jeune Manceau de 21 ans sans qualification.

Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi : L'instruction fiscale officielle précise le tir pour les groupements d'employeurs

Enfin !

Deux mois après l'application cette nouvelle disposition fiscale on sait enfin à quoi s'en tenir pour les groupements d'employeurs.

Le projet de circulaire initiale publié sur ce Blog ne faisait pas de cas particulier des groupements d'employeurs alors qu'il visait spécifiquement l'intérim qui bénéficie de ce CICE. Seul le cas de la mise à disposition entre entreprises était visé sans que l'on sache très exactement s'il était extensible aux groupements d'employeurs.

La circulaire définitive règle le problème et dispose: "

3. Salariés mis à disposition

120

L'employeur qui met à disposition d'une autre entreprise un salarié, le déclare auprès des organismes sociaux et verse à ce titre des cotisations sociales, peut bénéficier du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, au titre de la rémunération qu'il lui verse. L'entreprise bénéficiaire de la mise à disposition du salarié ne peut prétendre au crédit d'impôt, y compris lorsque la rémunération est remboursée à l'employeur.

Remarque : les groupements d'employeurs peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour leurs salariés lorsqu'ils exercent une activité lucrative non exonérée d'impôt sur les bénéfices.

Seuls les groupements d'employeurs agricoles "services de remplacement" n'en bénéficieront donc pas car ils sont exonérés de l'impôt sur les sociétés.

Cela a d'ailleurs valu, au cours du Salon de l'Agriculture une question de  Philippe Blouin, président de l’Association interprofessionnelle de la fraise lot-et-garonnaise (AIFLG) au Ministre Jérôme Cahuzac qui n'a pas répondu.

Pour consulter l'instruction fiscale :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8437-PGP?datePubl=28/02/2013

Financement de la formation des emplois d'avenir : cela s'annonce passablement compliqué !

Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est un organisme paritaire qui est abondé par l’Etat et par une contribution de 13% prélevée auprès des OPCA sur la participation des entreprises à la formation professionnelle.

Votre groupement d'employeurs participe donc directement à son financement.

Les publics les plus fragilisés – demandeurs d’emploi, premiers niveaux de qualification… - bénéficient d’un accès privilégié à ces financements. Les entreprises les plus exposées peuvent également y recourir via leur OPCA.
Concrètement le FPSPP soutient les projets de développement de compétences et de qualification ainsi que les actions de formation prioritaires.

S'agissant des emplois d'avenir le FPSPP a lancé un appel à projet  auprès des OPCA dans le cadre de la convention-cadre Etat-FPSPP 2013-2015 afin de favoriser l’accès à l’emploi de ces  jeunes. Il s'agit pour les OPCA de présenter des projets qui leur permettront de financer des actions de formation favorisant la réussite de la première expérience professionnelle des jeunes concernés et de contribuer à leur insertion durable dans l’emploi. 

Une question importante pour les groupements qui souhaitent renforcer leur équipe de gestion (emplois financés à 75%) ou les GEIQ qui souhaitent mettre à disposition des jeunes des entreprises (emplois financés à 47% du salaire brut).

L’appel à projets vise l’ensemble des secteurs d’activité concernés par les emplois d’avenir en région et relevant des champs professionnels couverts par les OPCA.

Les actions éligibles sont les actions de formation qui concourent à l’acquisition de compétences transversales et/ou de compétences permettant d’occuper un autre emploi. Les actions de formation au profit des tuteurs des jeunes en emplois d’avenir sont également éligibles. 

On apprend dans le cahier des charges que les seules les actions financées au titre du  plan de formation pourront être co-financées par le FPSPP qui va consacrer 30 Millions d'euros à ce dossier.

La situation promet donc d'être compliquée pour financer ces formations car les GE ou les GEIQ ne disposent pas de ressources importantes sur leur plan de formation et on imagine fort bien que les OPCA vont fortement  limiter l'accès aux financements des périodes de professionnalisation (éligibles pour ces emplois d'avenir) qui elles, ne sont pas co-financées par le FPSPP.
L'inégalité risque par ailleurs d'être grande selon les branches professionnelles en fonction des finances dont disposent les OPCA en matière de professionnalisation. L'OPCALIM annonce par exemple accepter de financer sans plafond les seules périodes de professionnalisation de plus de 150 heures diplômantes ou qualifiantes (RNCP ou CQP) des emplois d'avenir. D'autres OPCA annoncent déjà qu'ils limiteront leur financement en matière de période de professionnalisation à la cotisation versée par le GE our le GEIQ ! 

Le FPSPP pourra prendre en charge 70 % du coût pédagogique des actions de formation des jeunes prises en charge par les OPCA. En creux, cela signifie que les GE ou les GEIQ devront certainement trouver 30% du financement sur leur plan de formation.

Les OPCA doivent répondre à cet appel d'offre (qui ne fait pas de cas particulier des GEIQ) avant le 2 avril. Les réponses viendront en suivant. En attendant c'est généralement le flou et cela n'incite guère les GE et GEIQ à développer rapidement les emplois d'avenir. D'autant que l'administration se montre actuellement très pointilleuse sur la qualité des emplois proposés en privilégiant les CDI avec des formation diplômantes. 

Dans un tel contexte, il est probable que l'Etat se rende compte fin juin que les objectifs d'embauches en emplois d'avenir ne sont pas atteints.
Deux options seront alors possibles : 
- soit l'Etat dispose de ressources et souhaite développer réellement ces emplois d'avenir; alors il demandera à son administration d'assouplir sensiblement sa position à l'accès au dispositif
- soit l'Etat est en réelle difficulté budgétaire et il n'aura alors pas d'autre moyens que de rester strict sur l'entrée dans ce dispositif, déjà plombé par le volet formation difficile à financer, et limiter  ainsi la dépense.

Pour en savoir plus sur l'appel à projet
L'appel à projet FPSPP Emplois d'Avenir complet

La revue interventions économiques publie un article de fonds sur les groupements d'employeurs dans les branches du sport et de l'agriculture

Le groupement d’employeurs : une réponse à la recherche de flexibilité et de sécurité dans la gestion de l’emploi

Amélie Artis

Cet article vise à interroger la capacité des formes de mutualisation de l'emploi comme le groupement d'employeurs face aux défis des transformations du monde de travail et des inégalités. Il s'appuie sur l'analyse des groupements d'employeurs dans le secteur agricole et du sport et des loisirs en France. Cet article met en lumière la spécificité de la gestion triangulaire associative du groupement d'employeurs tout en soulignant les avantages et les limites de ce système face aux enjeux actuels de flexicurité.

Introduction

Le groupement d’employeurs dans une logique d’économie sociale et solidaire : une pratique effective de flexicurité ?

Flexibilité et sécurité dans l’emploi

L’apport de l’économie sociale et solidaire

Le groupement d’employeurs comme pratique effective de flexicurité

Question de recherche et méthodologie

Le groupement d’employeurs : entre éclatement de la gestion de l’emploi et besoin de coordination

Le groupement d’employeurs dans les secteurs agricole et sportif : des besoins spécifiques de travail

Les caractéristiques de l’emploi salarié dans le secteur agricole : saisonnalité et technicité

L’emploi dans le secteur sportif : temps éclaté et relation de service

Le groupement d’employeurs comme gestion triangulaire de l’emploi

Le besoin de coordination et de coopération pour favoriser la qualité de l’emploi

Conclusion

Pour accéder à l'article complet :

L'article complet

L'URSSAF précise les obligations déclaratives des groupements d'employeurs pour le Crédit Impôt Compétitivité et Emploi

Crédit d’impôt compétitivité et emploi : informations complémentaires

Depuis le 1er janvier 2013, un crédit d’impôt est ouvert à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d'exploitation (entreprise individuelle société de personnes, société de capitaux, etc.), et quel que soit le secteur d’activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services…).
Suite à notre première information, des précisions vous sont proposées afin de faciliter vos obligations déclaratives.
Pour en savoir plus sur ce dispositif vous pouvez consulter le projet d’instruction fiscale, en consultation publique jusqu’au 19 février : bofip.impots.gouv.fr
Dès publication de la version définitive de la circulaire d’application du dispositif par l’administration fiscale, un dossier complet vous sera proposé sur urssaf.fr.

Quelles obligations déclaratives ?

Pour bénéficier du CICE, les employeurs doivent respecter certaines obligations déclaratives auprès de leur Urssaf et de l’administration fiscale :

• déclaration de l’assiette du crédit d’impôt lors de l’établissement de chaque bordereau Urssaf,

• déclaration spéciale permettant de calculer le montant du crédit d’impôt auprès de l’administration fiscale.

Comment remplir votre déclaration Urssaf ?

Les rémunérations concernées par le CICE doivent être déclarées sur chaque bordereau des cotisations Urssaf, lors de chaque exigibilité des cotisations (trimestrielle ou mensuelle, en fonction de l’effectif de l’entreprise).
A cette fin, une ligne spécifique « Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi » (CTP 400) a été créée, au taux de « 0% ».

Important 

Le montant à reporter sur votre bordereau Urssaf correspond au montant cumulé de la masse salariale éligible au crédit d’impôt, à savoir la somme des montants suivants :

• montant correspondant aux périodes antérieures à la déclaration en cours,

• montant correspondant à la période faisant l’objet de la déclaration en cours.
  Ainsi, sur chaque bordereau figurera le montant de la masse salariale calculé depuis le mois de janvier et non le montant correspondant à la période déclarée.
  
  Exemple : employeur déclarant et acquittant ses cotisations mensuellement

Période	Masse salariale CICE	Montant à reporter sur CTP 400
Janvier	45 000 euros	45 000 euros
Février	47 000 euros	92 000 euros
Mars	46 000 euros	138 000 euros

Effectif 

L’effectif des salariés à reporter sur le bordereau Urssaf correspond au nombre total de salariés au titre desquels l’employeur a bénéficié du CICE depuis le début de l’année civile.

Exemple : employeur déclarant et acquittant ses cotisations mensuellement.

Période	Effectif éligible au CICE (rémunération inférieure à 2,5 smic)	Effectif à reporter sur le CTP 400
Janvier	15 CDI temps plein 1 CDI temps partiel 4 CDD de deux semaines	20
Février	15 CDI temps plein (déjà présents en janvier) 1 CDI temps partiel (déjà présent en janvier)	20
Mars	14 CDI temps plein (15 déjà présents en janvier et en février mais 1 de moins que les mois précédents car en raison d’une prime versée en mars la rémunération de ce salarié depuis le début de l’année dépasse le plafond de 2,5 Smic) 1 CDI temps partiel (déjà présent en janvier et en février) 3 CDD d’un mois	22 = total correspondant à 20 salariés comptabilisés précédemment moins 1 salarié qui est sorti du dispositif pour les 3 premiers mois car sa rémunération est passée au-dessus du seuil sur cette période + 3 nouveaux salariés arrivés en mars

A noter que cette ligne spécifique CICE ne doit pas affecter le montant des cotisations et contributions sociales dues par l’employeur.

Nous vous précisons qu’en cas d’erreur dans les données déclarées sur la ligne spécifique CICE (CTP 400), votre déclaration pourra être corrigée lors d’une prochaine échéance.

Les éléments déclarés auprès de l’Urssaf seront transmis à l’administration fiscale.




Pour en savoir plus : ma-compétitivité.gouv.fr
bofip.impots.gouv.fr

La période d'essai ne peut être renouvelée si le contrat de travail ne le prévoit pas (alors même que la convention collective le prévoit)

Une adjointe de direction signe un contrat de travail comportant la clause suivante : « une période d’essai de trois mois au cours de laquelle chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans indemnités, en respectant le préavis prévu par la convention collective ».

Une semaine avant la fin des trois premiers mois de travail, les parties conviennent de renouveler l’essai pour une nouvelle période de trois mois. Un mois après ce renouvellement, le contrat de travail est rompu par l’employeur. La salariée a donc effectué un peu moins de 4 mois de période d’essai.

Elle soutient alors qu’il s’agit non pas d’une rupture de période d’essai, mais d’un licenciement, et demande à être indemnisée en conséquence. Pour elle, en effet, son contrat de travail ne permettait pas le renouvellement de la période d’essai, puisqu’il n’en faisait pas mention. La Cour d’appel de Montpellier la déboute, énonçant qu’il était normal que le contrat de travail ne contienne pas de clause de renouvellement, car prévoir une reconduction de période d’essai dès l’origine serait moins favorable que la convention collective. En revanche, la période d’essai pouvait être prorogée au cours de la période initiale après accord exprès des parties, qui en l’espèce, avait bien eu lieu. Les juges en déduisent que la période d’essai avait été valablement prolongée.

Mais cette interprétation était erronée : « Attendu cependant que la situation du salarié est régie, en principe, par la norme la plus favorable ; Qu’en statuant comme elle l’a fait, alors qu’elle avait constaté que le contrat de travail ne mentionnait pas la possibilité d’un renouvellement de la période d’essai, ce dont il résultait qu’une telle possibilité était écartée, la cour d’appel a violé le principe et [l’article L. 1231-1 du Code du travail] susvisés ».

On notera que la Cour de cassation avait précédemment exclu la possibilité de prévoir dès l’origine une prorogation de la période d’essai pour les cadres relevant de la convention collective SYNTEC ici analysée (Cass. soc., 17 mars 2010, n° 08-44.248 JSL, 21 mai 2010, n° 277-34). Il faut, en plus d’une clause contractuelle permettant le renouvellement, un accord des parties en cours de période initiale (Cass. soc., 11 mars 2009, n° 07-44.090, JSL, 29 avr. 2009, n° 254-31).


Cass. soc., 28 nov. 2012, pourvoi n° 11-17.501, arrêt n° 2529 F-D

77 sites Internet pour déposer une offre d'emploi

SITES GÉNÉRAUX

www.pole-emploi.fr
La plus grosse base d’offres d’emploi en France aujourd’hui. Différentes rubriques intéressantes dans l’espace candidat : aides à l’embauche, conseils, informations sur les démarches et les droits, etc.

APEC www.apec.asso.fr
Site d’emploi généraliste pour les cadres : offres d’emploi, présentation d’entreprises, informations variées concernant le marché et l’emploi des cadres, etc.

ACTION EMPLOI www.action-emploi.net
Offres d’emploi en France, en Europe et à l’International.

ANNUAIRE RH www.annuaire-rh.com
Annuaire de recrutement pour entreprises, sociétés et organismes qui recrutent. Candidatures spontanées en ligne, conseils et aides à l'emploi, etc.

ARBAJOB www.arbajob.com
Moteur de recherche d'offres d'emploi.

AVARAP www.avarap.asso.fr
Présente des liens et ressources pour aider des cadres en recherche d'emploi à s'adapter au changement ou à réussir leur mutation professionnelle.

CADRE ANNONCES www.offre-emploi.com/cadre-annonces
Offres d'emploi pour cadres.

CADRE EMPLOI www.cadremploi.fr
Site très complet qui reprend les offres de plus de 750 cabinets de recrutement et propose de nombreux conseils et informations utiles à la recherche d’emploi.

CADRE ONLINE www.cadreonline.com
Reprend des offres de la presse professionnelle et généraliste et propose de nombreux services : liste des entreprises qui recrutent, informations sur les franchises, le portage salarial, la création d’entreprise, etc.

CADRES ET PLUS www.cadres-et-plus.fr
Offres d'emploi pour cadres.

CARRIERE ON LINE www.carriereonline.com
Offres d'emploi.

CMONJOB www.cmonjob.fr
Site emploi dédié aux employés, techniciens et ouvriers.

DIRECT EMPLOI www.directemploi.com
Offres d'emploi.

www.embauche.com
Offres d'emploi et conseils pratiques pour les entreprises et les candidats.

EMPLOI www.emploi.com
Site emploi et portail riche en liens et en informations utiles à la recherche d’emploi (partenaire de Keljob).

EMPLOI EXECUTIF www.emploi-executif.com
Offres d'emploi pour cadres.

EMPLOI-SERVICE www.emploi-service.com
Portail qui est aussi un serveur généraliste.

EMPLOIRAMA www.emploirama.com
Moteur de recherche d'offres d'emploi.

EXPERTEER www.experteer.fr
Offres d'emploi pour cadres et managers.

JOB CADRE www.jobcadre.com
Offres d'emploi pour cadres.

JOBIJOBA www.jobijoba.com/fr
Offres d'emploi.

JOB LINE www.jobline.net
Version française d’un site très actif en Europe. CV automatiquement traduit dans la langue du pays d’implantation.

JOB MANAGER www.jobmanager.fr
Portail de l’e-recrutement.

JOB MEETERS www.jobmeeters.com
Site de recrutement par cooptation.

JOBS www.jobs.fr
Site emploi spécialisé dans les profils non-cadres.

JOURNAL DU NET www.emploi.journaldunet.com
Offres d'emploi.

INDEED www.indeed.fr
Moteur de recherche d'offres d'emploi.

KELJOB www.keljob.com
Offres d'emploi, conseils, informations sur les formations, etc.

MONSTER www.monster.fr
Un des principaux sites généralistes d’offres d’emploi.

MOOVEMENT www.moovement.fr
Moteur de recherche d'offres d'emploi.

www.offre-emploi.com
Site d’offres d’emploi généraliste.

OPTION CARRIERE www.optioncarriere.com
Moteur de recherche d'offres d’emploi qui permet une recherche globale, rapide et précise sur des milliers de sites.

RECRUT www.recrut.com
Offres d’emploi en France.

YOUJOB www.youjob.com

Pour déposer son CV sous forme de vidéo.

JOOBLE  http://jooble-fr.com/

Jobbydoo
www.jobbydoo.fr 

SITES SPÉCIALISÉS PAR SECTEUR

123 BIO www.123bio.eu
Publication d'offres d'emploi spécialisées en Biologie.

ABC-LUXE www.abc-luxe.com
Le portail des professionnels du luxe.

AEROCONTACT www.aerocontact.com
Offres d’emploi dans le secteur de l’aéronautique et informations sur les métiers et les formations.

ACIP www.acip-asso.fr
Site de l’association des cadres de l’industrie pharmaceutique qui propose notamment des offres d’emploi dans le secteur médical.

ANEFA www.anefa.org
Association Nationale pour l'Emploi et la Formation dans les métiers liés à l’agriculture.

ASFORED www.asfored.org Offres d'emploi dans les métiers de l'éditorial, de la fabrication et PAO.

BTP CADRES www.btpcadres.com
Offres d'emploi pour cadres dans le domaine du bâtiment.

DECIDEUR www.decideur.com
Site dédié aux responsables d’entreprise et qui propose également des offres d’emplois ou de stages ainsi que des appels d’offres.

DISTRIBJOB www.distrijob.fr
Portail de la grande distribution qui propose de nombreuses offres d’emploi

www.emploi.journaldunet.com
Offres d'emploi dans le secteur de l’informatique et des hautes technologies.

ENVIRO2B www.enviro2b.com
Portail européen de l'environnement pour les entreprises et les collectivités : informations, revue de presse et offres d'emploi.

E-FINANCIAL CAREERS www.efinancialcareers.fr
Offres d’emploi en Banque, Finance, Assurance.

E-RECRUT www.erecrut.com
Offres d’emploi dans les domaines du commerce et de la vente.

E-RH www.e-rh.eu
Portail des ressources humaines qui propose également des offres d’emploi.

FASHION JOBS www.fashionjob.fr
Le site emploi des professionnels de la mode, du luxe et de la beauté.

INA www.ina-sup.com
Site du pôle européen des sciences et métiers de l’image et du son qui propose de nombreuses offres d’emploi et de stages dans l’audiovisuel et le multimédia.

JOB ARTISANS www.jobartisans.com
Offres d’emploi dans les métiers de l’artisanat et des services.

JOB FINANCE www.jobprofinance.com
Offres d'emploi pour toutes les compétences de la finance.

JOB SERVE www.jobserve.com
Offres d'emploi dans le secteur de l’informatique et des hautes technologies.

JOB TRANSPORT www.jobtransport.com
Offres d'emploi dans le secteur du transport et de la logistique.

JOB VITAE www.jobvitae.fr
Offres d'emploi pour cadres dans le domaine de la santé.

LEGICITE www.legicite.com
Moteur de recherche juridique, actualités et offres d’emploi.

LE SOCIAL www.lesocial.org
Site du secteur social et médico-social qui propose de nombreuses offres d’emploi et des formations.

LES JEUDIS www.lesjeudis.com
Offres d’emploi spécialisées dans l’informatique et les nouvelles technologies.

NETIS JOB www.netisjob.com Site des métiers de l'informatique et des cadres supérieurs.

PHARMA NETWORK www.pharmanetwork.com
Offres d'emplois et services liés à l'emploi et au recrutement dans le domaine des industries de la santé.

PROFIL LUXE www.profilluxe.com
Site des acteurs du Luxe qui propose de nombreuses offres d’emploi

www.recrulex.fr
Offres d’emploi dans le domaine juridique et fiscal.

RH JOB www.rhjob.com
Offres d'emploi dans le domaine des ressources humaines.

SOURCEA www.sourcea.fr
Site emploi dédié au secteur tertiaire.

STAFFSANTE www.staffsante.fr Offres d'emploi dans les métiers de la santé.

SUPER SECRETAIRE www.super-secretaire.com

Site d'emploi spécialiste des Secrétaires et Assistantes.

USINE NOUVELLE www.usinenouvelle.com
Une mine d’informations concernant l’actualité économique et industrielle et de nombreuses offres d’emploi.

VILLAGE JUSTICE www.village-justice.com
Communauté des métiers du droit qui propose également des offres d’emploi et de stages.

WEBCIBLE www.webcible.com
Offres d’emploi spécialisées dans l’informatique et les nouvelles technologies.

SPORT http://www.profession-sport-loisirs.fr/bourse-emploi.php

SITES RÉGIONAUX

REGION JOB CENTRE www.centrejob.com
Site d’offres d’emploi pour la région Centre.

REGION JOB EST www.estjob.com
Site d’offres d’emploi pour la région Est.

REGION JOB NORD www.nordjob.com
Site d’offres d’emploi pour la région Nord.

REGION JOB OUEST www.ouestjob.com
Site d’offres d’emploi pour la région Ouest.

REGION JOB PACA www.pacajob.com
Site d’offres d’emploi pour la région Paca.

REGION JOB PARIS www.parisjob.com
Site d’offres d’emploi pour Paris.

REGION JOB www.rhonealpesjob.com
RHONE-ALPES Site d’offres d’emploi pour la région Rhône-Alpes.

REGION JOB SUD OUEST www.sudouestjob.com
Site d’offres d’emploi pour la région Sud Ouest.

Création du CDI intérimaire : en avant pour les négociations

Le Prisme, syndicat majoritaire du travail temporaire, propose d'ouvrir le 1er mars 2013 la négociation sur la création d'un CDI pour les intérimaires

« Le Prisme a proposé aux organisations syndicales de salariés d'ouvrir la négociation [sur la création d'un CDI pour les intérimaires] le 1er mars », fait savoir l'organisation patronale de l'intérim et des agences d'emploi, jeudi 31 janvier 2013. Les partenaires sociaux signataires de l'ANI du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi (1) ont donné un délai six mois, après la signature de l'accord, à la branche professionnelle pour négocier sur la création d'un CDI pour les intérimaires et adapter les conditions d'emploi des intérimaires aux dispositions sur le travail à temps partiel de l'ANI 

« Si aucun accord n'est intervenu au moment de l'ouverture de la prochaine négociation sur l'assurance chômage, les parties signataires conviennent de réexaminer les conditions dans lesquelles la sécurisation des parcours professionnels des intérimaires pourrait être améliorée », peut-on lire dans l'accord national interprofessionnel. Durant la récente négociation, les partenaires sociaux n'ont pas souhaité, pour le travail intérimaire, s'engager sur un principe de sur-cotisation d'assurance chômage pour les employeurs d'intérimaires, contrairement à ce qu'ils ont décidé pour les CDD de moins de trois mois. 

DÉFINIR « LES CONDITIONS D'EMPLOI ET DE RÉMUNÉRATION »

Dans le détail, l’inter-profession nationale demande à la branche de définir « les conditions d'emploi et de rémunération des intérimaires » en CDI, en veillant à ne pas pourvoir « durablement » des emplois liés « l'activité normale et permanente de l'entreprise cliente ». Cette question a été portée fin 2011 par Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, de l'époque.

Cette prochaine négociation doit notamment clarifier les questions de rémunération avec la prise en compte de la prime de précarité versée aux intérimaires, de l'égalité de traitement entre les intérimaires et les salariés de l'entreprise cliente ou encore celle relative au financement de l'inter-contrat, point sur lequel les discussions pourraient achopper. 

Selon les estimations du Prisme, avancée en décembre 2011, ce type de contrat pourrait concerner « 15 000 » personnes à moyen terme. Pour Arnaud de la Tour, président du Prisme, « le CDI pour les intérimaires est une étape importante dans la sécurisation des parcours professionnels des intérimaires et nous nous félicitons de cette avancée sociale majeure ». 

Source :  AEF n° 177426 du jeudi 17 janvier 2013 - PE

Infraction pour défaut de mise à jour du document unique des résultats de l'évaluation des risques

En application de l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu à l’égard de son personnel d’une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer de manière effective la sécurité et protéger la santé des travailleurs.

Compte tenu de la nature de l’activité exercée, il incombe ainsi à l’employeur d’évaluer les risques professionnels, consigner les résultats dans un document unique et mettre en oeuvre des actions de prévention. Il est également tenu à une obligation générale d’information et de formation à la sécurité. Le document unique doit faire l’objet d’une mise à jour régulière au moins une fois par an et lorsqu’une modification survient : transformation de l’outillage, révélation de risques non identifiés jusqu’alors, déplacement d’une unité de travail...(C. trav., art. R. 4121-2).

En 2005, un salarié intérimaire est gravement blessé par la chute d’une bobine métallique de près de trois tonnes qu’il déplaçait en manoeuvrant un pont roulant. L’employeur est condamné pénalement par la cour d’appel pour blessures involontaires et pour trois infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, mise en service d’équipement de travail pour le levage des charges sans respect des règles d’utilisation, défaut de formation adéquate à l’utilisation d’un équipement de travail servant au levage, et défaut de mise à jour du document unique d’évaluation des risques.

La Cour de cassation confi rme la décision des juges du fond, sauf en ce qui concerne la condamnation pour défaut de mise à jour du document unique d’évaluation des risques.

En effet, la Cour de cassation énonce que cette infraction n’est constituée que si l’employeur ne met pas effectivement à jour le document dans lequel doivent être transcrits les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Le juge répressif ne peut en effet prononcer une peine sans avoir relevé tous les éléments constitutifs de l’infraction qu’il réprime. Or, en l’espèce, les juges du fond s’étaient bornés à déclarer l’employeur coupable de l’infraction litigieuse « sans avoir aucunement caractérisé le fait qu’il aurait omis de mettre à jour ce document d’inventaire ». Cet arrêt a le mérite de rappeler que le défaut d’élaboration du document unique et l’absence de mise à jour sont pénalement sanctionnés par une contravention de 5e classe (amende d’un montant maximum de 1 500 €, voire 3 000 € en cas de récidive) (C. trav., art. R. 4741-1).

Cass. crim., 30 oct. 2012, pourvoi n° 11-88.675, arrêt n° 6351 F-D

Le volume des contrats uniques d’insertion de 2012 sera maintenu en 2013

Une circulaire de la Direction générale de l’emploi et de la formation 

professionnelle (DGEFP) du 16 janvier prévoit la prescription de 

170 000 CUI-CAE et de 25 000 CUI-CIE au premier semestre 2013.

« Compte tenu de la situation toujours très dégradée du marché du travail, le volume des contrats uniques d’insertion sera maintenu en 2013 à son niveau initial de 2012 », souligne Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), dans une circulaire du 16 janvier 2013 relative à la programmation des contrats uniques d’insertion (CUI) au premier semestre 2013. Tout en maintenant en 2013 les orientations fixées en 2012 (v. l’actualité n° 16150 du 25 juillet 2012), la DGEFP modifie quelques paramètres de prise en charge des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE).

Des contrats toujours ciblés vers les plus éloignés de l’emploi

Pour le premier semestre 2013, les contrats aidés demeurent ciblés sur les personnes les plus éloignées de l’emploi : demandeurs d’emploi de très longue durée, demandeurs d’emploi seniors et bénéficiaires du RSA socle.

Les services prescripteurs continueront également à favoriser, par des taux de prise en charge majorés, les employeurs mettant en œuvre des actions favorables à une insertion durable dans l’emploi (par exemple, ceux recrutant sous CDI, s’engageant à mettre en œuvre des parcours qualifiants ou des périodes d’immersion).

Enfin, la DGEFP demande à nouveau aux services prescripteurs d’assurer un équilibre entre les femmes et les hommes. Alors que le CIE est principalement prescrit aux hommes (57 %), le CAE l’est majoritairement aux femmes (63 %), constate en effet la DGEFP.

Vigilance sur la durée moyenne des CUI-CAE

Une enveloppe financière de 866 millions d’€ en autorisation d’engagement permettra la conclusion de 170 000 CUI-CAE dans le secteur non marchand. La durée moyenne des CUI-CAE passe de 8,7 à 8,58 mois. Emmanuelle Wargon demande à ce sujet aux services d’être « particulièrement attentifs au respect de la durée moyenne des contrats ». En effet, poursuit-elle, « la durée moyenne des contrats prescrits au 2e semestre 2012 est de 6,99 mois et ne reflète pas l’orientation donnée en juin 2012 qui préconisait un allongement des contrats lorsque celui-ci est susceptible de permettre un parcours plus riche pour le bénéficiaire ».

La durée hebdomadaire moyenne est fixée à 21,9 heures (au lieu de 22,3 heures au second semestre 2012). Le taux moyen de prise en charge de 70 % ne change pas. Il reste à 105 % pour les salariés en insertion recrutés par les ateliers et chantiers d’insertion (ACI). Les contrats conclus pour les besoins propres des ACI, fonctions supports et au siège, bénéficient des taux de prise en charge de droit commun.

La mobilisation des conseils généraux pour le cofinancement des contrats conclus pour les bénéficiaires du RSA doit se poursuivre. Dans ce cadre, la déléguée générale autorise les services déconcentrés à fixer un taux de prise en charge majoré et à négocier dans les conventions annuelles d’objectifs et de moyens des durées hebdomadaires et des durées en mois supérieures aux durées moyennes.

Paramètres de prise en charge des CIE maintenus

Dans le secteur marchand, l’enveloppe financière du premier semestre 2013, qui est destinée à financer 25 000 contrats, est de 101 millions d’€ en autorisation d’engagement. Les paramètres de prise en charge des CUI-CIE sont maintenus, soit un taux moyen de 30,7 %, une durée hebdomadaire de 33 heures et une durée totale de dix mois.

Circ. DGEFP n° 2013-01 du 16 janvier 2013, NOR : ETSD1301305C