lundi 5 décembre 2016

Expérimentation d'insertion "territoires zéro chômeurs" : les groupements d'employeurs à la manoeuvre

Lagazettedescommunes.fr



Le président et le directeur du Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, Louis Gallois et Patrick Valentin, en compagnie de représentants des 10 territoires retenus pour l’expérimentation, ont fait un point le lundi 5 décembre. 2 000 chômeurs longue durée ont été identifiés et pourraient signer leur contrat d’embauche à partir de janvier 2017.


A la veille du lancement de « l’expérimentation territoires zéro chômeur longue durée », l’effervescence a visiblement gagné les acteurs. Du côté des territoires et du Fonds d’expérimentation, tout le monde se dit prêt alors que certaines questions ne sont pourtant pas réglées. A titre d’exemple, seuls 6 territoires sur les 10 retenus le 22 novembre dernier ont créé leur « entreprise à but d’emploi » (EBE).

Des « entreprises à but d’emploi » encore trop peu nombreuses

Les EBE sont pourtant la cheville ouvrière de l’expérimentation. Abondées par le Fonds d’expérimentation territorial contre le chômage de longue durée (ETCLD), elles ont pour mission de recruter les candidats en CDI pendant cinq ans, et de prospecter en permanence pour trouver et créer de nouveaux emplois. « Sur les autres territoires, les structures sont sur le point de naître », assure David Chiron du Fonds ETCLD. « Pour l’instant, les EBE ont choisi de se constituer en association, mais à l’avenir, certaines pourraient prendre la forme d’une SCIC ou d’un groupement d’employeurs », précise-t-il. Cette semaine, le Fonds ETCLD, doté de 14 millions d’euros, entame les discussions avec des acteurs des dix territoires, afin d’élaborer les conventions qu’il va signer avec les EBE. Il entend finaliser ces documents pour le 12 décembre, lorsque se tiendra son Conseil d’administration.

Pour en savoir plus sur cette expérimentation qui résulte de la Loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visantà résorber le chômage de longue durée: cliquez ICI 

FO et la CGT chez Renault dénoncent l'utilisation des AFPR et les salaires pratiqués par le groupement d'employeurs

Extrait de la voix du Nord.fr
Jean-Noël Fénel, 56 ans, un Annœulinois, a roulé sa bosse dans l’industrie automobile. « J’ai travaillé 35 ans pour plusieurs équipementiers. Depuis janvier 2016, j’étais au chômage.  » Son profil retient l’attention de Pôle emploi qui recherche des agents de production, des caristes, des retoucheurs… pour l’usine Renault Douai qui doit alors faire face à la montée en production de l’Espace, de la Talisman, et, aujourd’hui, des deux nouveaux Scénic court et long. Beaucoup de postulants, peu d’élus. En juin, il est retenu pour une action de formation préalable à un recrutement (AFPR) après deux présélections organisées au préalable par Pôle emploi et le constructeur.  « Sur ce mois de formation, il n’y a que la première semaine qui peut être considérée comme de la formation. Soit trois jours de cours théorique et deux jours en usine pour acquérir l’habileté et les gestes techniques nécessaires sur les différents postes de travail. Les candidats les moins aptes quittent le dispositif.  » Avec leurs yeux pour pleurer, dit-il : «  La plupart des personnes qui étaient avec moi s’attendaient à 1 000 € pour ce mois. Certains n’ont reçu que 600 euros, d’autres n’ont pas eu un kopeck. Pas de fiche de paie, pas de cotisation aux caisses de retraite. Moi, j’ai transmis un document de refus à Pôle emploi. Je veux une fiche de paie. J’ai travaillé. Je n’accepterai pas une indemnisation pour cette période. J’ai fait 900 km dans le mois pour aller travailler. Pendant trois semaines, nous sommes placés exactement dans les mêmes conditions de travail, postés en 2X8, que le reste du personnel Renault. Les personnes n’ayant pas signé de contrat de six mois sont rappelées généralement quelque temps plus tard pour retravailler chez le constructeur, en intérim.  » J.-N. Fénel a décidé d’attaquer aux prud’hommes.

Côté syndicat, on est peu enclin à défendre l’AFPR.
FO, dans un tract, a rebaptisé l’AFP (Arrive, tu te Formes, tu Produis, et tu Repars !), conçu «  pour faire baisser la courbe du chômage  ». À la CGT, David Dubois, le secrétaire général, s’insurge contre les « contrats » AFPR qui «  pullulent  ». Il dénonce aussi le groupement d’employeurs Alliance Emploi qui fournit des salariés sur des métiers spécifiques. «  Un outilleur P2, par exemple, est payé au SMIC alors qu’il percevrait 200 à 300 € de plus s’il était embauché en direct. Et ils sont soumis à une clause de non-concurrence.  »
La direction de l’usine Renault n’a pas souhaité témoigner.

dimanche 27 novembre 2016

Nord Pas de Calais: Le Groupe Réactif fait la synthèse entre un groupement d'employeurs, une activité de portage salarial et un espace de co-working


Depuis la création de la structure initiale en 1994, Réactif Groupement d’Employeurs, en faveur du travail à temps partagé, le Groupe Réactif ne cesse de penser et développer un nouvel écosystème de travail axé sur les valeurs de Développement Durable et de Responsabilité Sociale et Sociétale (RSS). Focus sur cette structure associative roncquoise mettant l’innovation au service de l’emploi.
L’histoire commence il y a 21 ans avec la création de Réactif Groupement d’Employeurs, créée par Patrick VANDAMME, ancien Directeur des Ressources Humaines de TRISELEC, Société d’économie mixte de la Métropole lilloise spécialisée dans le traitement et la valorisation de déchets ménagers, qui, par le biais de cette association à but non lucratif, avait pour vocation d’agir en faveur des cadres seniors sans emploi en permettant aux entreprises associées d’embaucher ensemble du personnel et de le mettre à disposition de chacune d’entre elles en fonction des besoins. « L’idée était de développer le travail à temps partagé, d’apporter de la flexibilité aux organisations de travail, d’additionner des temps partiels pour reconstituer de l’emploi à temps plein en partageant le temps de travail entre plusieurs entreprises », nous explique le Fondateur et Président bénévole du Groupe Réactif. En 2002, nait la deuxième filiale du Groupe, Réactif Consultants, laquelle offre la possibilité aux cadres adhérents de l’association d’externaliser leurs expertises et leurs compétences, en élargissant les possibilités de travail au-delà du groupement d’employeurs, sous la forme d’audit, de conseil, d’assistance, de gestion de projet ou encore de formation.
Un processus à l’avantage des salariés.
80% des postes du Groupe concernent donc des cadres ayant rencontré des difficultés pour trouver un travail après une période d’inactivité. Une situation de plus en plus observée au sein du marché du travail pour les postes d’encadrement, sujets à un turn-over plus fréquent. Ils viennent ainsi trouver chez Réactif une solution salariale adaptée pour mettre à profit leurs compétences, notamment par du consulting, et qui présente de nombreux avantages. Tout d’abord, le salarié retrouve une situation à l’emploi stable, contrairement à ce qu’elle serait si celui-ci était totalement indépendant, puisque l’association lui assure un salaire constant, même en cas d’impayé d’un client. Un système qui présente de nombreux avantages pour le salarié. Tout d’abord, des frais de gestion de 2,5% calculés sur le coût total de la prestation, via convention de prestation, (là où une entreprise de portage salarial « classique » aurait facturé 10%). Patrick VANDAMME nous expose la volonté pour Réactif de proposer de tels tarifs : « La première, l’association est à but non lucratif et ne prétend qu’à subvenir à ses besoins : le groupe Réactif ne dispose d’aucuns fonds publics et est soumis à la TVA et l’impôt sur les sociétés. La seconde, nous ne voulons pas que les cadres salariés, qui étaient au chômage auparavant, se sentent exploités sous l’égide de Réactif Consultant », nous précise-t-il. Une démarche reposant nécessairement sur une base administrative, comptable et fiscale bien rodée, « pour ne mettre en péril ni l’avenir des salariés, ni celui des entreprises pour lesquelles ils vont travailler ».
De plus, le consultant n’est pas contraint à créer sa propre entreprise et cela lui permet de se focaliser uniquement sur son corps de métier, tout en cotisant aux différents organismes sociaux. Patrick VANDAMME nous précise les modalités d’un mécanisme où le salarié à tous les avantages d’un indépendant classique sans les inconvénients : « Notre structure de portage va donc salarier le consultant, qui aura lui-même trouvé une mission dans une entreprise, en ayant négocié les coûts de la mission, la durée, etc. Notre structure de portage, Réactif Consultant, érige alors une convention de prestation qui formalise le rapport entre le consultant et l’entreprise cliente. Une fois cela fait, le consultant est donc salarié et sa prestation de service est facturée, contrairement aux structures de portage classiques, qui, elles, facturent la mise à disposition de personnel. » L’association dispose également d’un numéro d’organisme de formation et peut donc offrir au salarié s’il en exprime le besoin, des possibilités de remise à niveau sur un secteur choisi.
Par ailleurs, chaque mission effectuée par le salarié dans une entreprise cliente lui permet de mettre en exergue ses compétences auprès de cette dernière, ce qui peut potentiellement aboutir à une embauche dans la foulée. Ainsi, ce sont entre 40 et 60 personnes par an qui retrouvent un emploi chaque année, après avoir effectué leur mission. Certains vont même jusqu’à créer leur propre entreprise : entre 5 et 12 personnes par an se mettent à leur compte après avoir adhéré au Groupe Réactif.
Enfin, les cadres adhérents peuvent profiter du réseau des administrateurs de l’association et de Patrick VANDAMME lui-même : « J’ai fondé un Club Cigales sur la Vallée de la Lys. Cela peut apporter à des porteurs de projet des fonds propres et de l’accompagnement, non pas simplement dans la phase de montage de projet, mais aussi pendant la phase de démarrage et ses 5 premières années déterminantes. »
La prochaine évolution de Réactif Consultants ? Favoriser l’accès à l’emploi pour les cadres juniors, en les associant à des cadres seniors sur leurs missions. Patrick VANDAMME l’affirme : « Cela permettrait aux cadres juniors de se faire connaitre des entreprises et de se faire une expérience en même temps, en travaillant aux côtés d’un expert. »
Réactif & Co., la terre sainte des entrepreneurs
Une idée
« Il manquait peut être à Réactif cette dimension humaine, que nous avons voulu retransmettre par la création d’un espace de coworking », nous souligne Sébastien VOET, développeur de l’espace. L’idée, concrétisée cette année, est de mutualiser des moyens matériels et intellectuels pour créer une énergie collaborative et collective pour un ensemble de personnes qui développent leurs activités. Une nouveauté dans la région, puisque Réactif & Co. serait le deuxième espace du genre dans la Vallée de la Lys, après la Plaine Image.
Un public
L’espace Réactif & Co. est mis à disposition des travailleurs nomades, des télétravailleurs et des autoentrepreneurs porteurs de projet. Cette troisième initiative du Groupe Réactif entre dans le cadre du plan national de développement du télétravail, annoncé lors du Comité interministériel aux ruralités du 13 Mars dernier et s’inscrit dans le projet Transco, mis en place par le Conseil Régional et la Métropole Européenne de Lille, en faveur de l’intégration de demandeurs d’emploi et de jeunes au sein d’espaces de coworking.
Des ressources matérielles
Louer un bureau dans l’espace de coworking Réactif & Co., c’est aussi l’accès à un certain nombre de services. Ainsi, les coworkers ont la possibilité de bénéficier d’un service d’accueil, d’animation et de conseil, où l’animateur du lieu, en l’occurrence Sébastien VOET, organise des réunions pour motiver la rencontre entre coworkers du lieu lors de réunions d’échange d’idées, de réflexions communes, de formations transversales, etc. Les coworkers profitent également d’un espace de travail avec wifi, matériel informatique, armoire individuelle pour stocker leur matériel, scanner, photocopieur, et bientôt une imprimante 3D. Sans oublier un espace confidentiel de téléphonie fermé et insonorisé, pour les appels importants, ainsi qu’un espace de réunion, équipé d’un système de visioconférence.
Des ressources relationnelles
« Pour le porteur de projet, travailler en compagnie d’autres coworkers lui permet de se sentir moins seul, épaulé. C’est plus difficile de se concentrer sur un projet quand on est chez soi, on est facilement tenté par faire autre chose… », souligne Sébastien VOET. Une fois dans le Groupe Réactif, le porteur de projet est accompagné par des professionnels et peut faire appel à l’expertise des consultants de Réactifs Consultants lors de la création de son entreprise.
Une location abordable et adaptée
Dans la logique d’une association à but non lucratif et grâce à la mutualisation des moyens, l’objectif est de proposer des tarifs réellement abordables pour la location de l’espace, des services associés, des prestations intellectuelles ou des techniques de conception, création, etc. Par ailleurs, le coworker peut louer au jour, à la semaine, au mois où à l’année. Réactif & Co. promet flexibilité maximale, souplesse et adaptation en fonction de l’individu et de son projet.
Des associations complémentaires
Avec le portage salariale et le groupement d’employeurs, on peut donner l’occasion aux porteurs de de tester leurs projets, de tester le marché et les possibilités de développement par le lien. « Cela permet de le rassurer et de sauter le pas », indique Sébastien VOET. Réactif & Co. bénéficie également de la « pérennité » des deux autres associations du groupe, qui encaissent une partie des frais fixes et donc, permettent l’application de faibles tarifs.
Corinne Hatron, coworkeuse chez Réactif & Co. et fondatrice de Lys Finder, nous raconte son expérience et les bienfaits d’un espace de coworking :
« Je suis seule dans ma boite, en micro entreprise. Je fais du tourisme d’affaires : de la recherche de lieux pour des entreprises pour l’organisation de séminaires. Sur la région, sur toute la France et à l’international. J’ai démarré mon activité en Avril 2014 et au départ, pour des questions financières et de praticité, j’ai démarré mon activité chez moi. Après 18 mois d’activité à la maison, j’ai commencé à m’essouffler un peu, je me suis rendue compte que j’avais besoin de bouger et de sortir. Pour cette activité, il fallait que je retrouve une dynamique et que je puisse me dire « Allez, je pars au bureau ! ». Sans pour autant avoir une équipe qui travaille avec moi, j’avais juste besoin de retrouver une dynamique. Quand on est chez soi, il faut vraiment être très discipliné pour ne faire que travailler et ne pas être happée par autre chose, notamment par tout ce qui concerne l’organisation de la maison. Quand Sébastien m’a expliqué le concept, je me suis dit que c’était vraiment ce qu’il me fallait. D’une part ce n’était pas très loin de mon domicile et d’autre part, ce qui m’a intéressé dans le concept du coworking, que je ne connaissais pas du tout, c’est de ne pas devoir s’engager. Je suis une petite entreprise, je n‘ai donc pas encore une assise financière très confortable. J’ai alors essayé un mois pour voir si ça me convenait. Comme il n’y a pas de signature de bail, on n’est pas lié outre mesure. Si, un mois je n’ai pas les moyens de payer la location, je peux me retirer sans complication. Les prix sont très abordables. L’endroit est sympa, on peut se garer facilement, et les gens sont aux petits soins pour nous. On est cocooné. Et puis on se motive entre coworkers. « Tu viens demain ? Tu fais quoi ? Etc. ».
Le Groupe Réactif prend le train en marche d’une certaine troisième révolution industrielle, idée partagée par beaucoup notamment dans la région Nord-Pas-De-Calais, se voulant plus économe en ressources, plus responsable et toujours plus collaborative. Réactif & Co. représente les fondements même de cette nouvelle organisation, de cette nouvelle économie, faisant de la mutualisation des ressources et des compétences un véritable levier vers la réussite et demain, pourquoi pas, un levier vers la compétitivité tant désirée…



vendredi 25 novembre 2016

Le Groupement d'Employeurs Régional du Transport (ex- GET 79) forme et recrute seize nouveaux conducteurs

Extrait de larepublique.fr

S'il y a bien un secteur porteur, c'est celui des transports. Pierre Bellamy, responsable chez Clisson Metal (Moncoutant) : « C'est devenu très compliqué de trouver du personnel qualifié et tout de suite opérationnel dans notre secteur. GET Transports nous libère de tout ce travail de ressources humaines. »



" Etre conducteur n'est pas permis à tout le monde "
Depuis six ans qu'il adhère, Pierre Bellamy emploie deux conducteurs routiers à temps plein, mis à disposition par le groupement régional d'employeurs du transport routier (ex-GET 79), basé à La Crèche. Un métier en tension, et c'est plutôt un bon signe pour l'activité de la branche qui se développe et évolue, la pyramide des âges expliquant aussi la recherche de ces profils. C'est justement pour répondre aux besoins exprimés par ses adhérents que GET Transports vient de procéder à une vague de seize recrutements à pourvoir dans la région, « la plus importante depuis 2009 », précise Eloïse Morin, la directrice générale de l'association.

Une opération menée tambour battant depuis l'été dernier. Mission, battre le rappel auprès de tous ses partenaires (Pôle emploi, missions locales, Cap emploi…), sélectionner avant de former de futurs conducteurs qualifiés qui iront aussitôt rejoindre une quinzaine d'entreprises régionales, toutes adhérentes de GET Transport. Près d'une dizaine d'informations collectives en un mois et 200 dossiers de candidatures plus tard, dont 114 ont été soumis à des tests, 44 retenus en entretien individuels et 28 placés en immersion dans des entreprises de transports, un méticuleux travail conduit par la petite équipe du Groupement. Seize personnes, de tous profils, âgées de 18 à 50 ans et titulaires d'un simple permis B, suivront une formation à partir de décembre : « Oui ce métier recrute, mais il évolue et fait appel à de nombreuses compétences. Etre conducteur n'est pas permis à tout le monde », prévient David Yvon, directeur régional d'AFTRAL, l'organisme de formation en transport et logistique. Trois mois pour apprendre leur métier, soit 350 heures dont 32 heures de conduite, formation sanctionnée par un titre professionnel diplômant (équivalent d'un CAP). Opérationnels à partir d'avril-mai, les nouvelles recrues intégreront l'effectif salarié de GET Transport sous contrat de professionnalisation en CDI avant de rejoindre des entreprises. Le coût de cette opération avoisine 200.000 €, cofinancée par le groupement et Pôle emploi. Signe que le secteur est dynamique, un projet de création de sept nouveaux postes est en cours


Note CR : Cette belle opération démontre une fois de plus que la formation et l'insertion n'est pas l'apanage des seuls GEIQ. En réalité, contrairement à une idée reçue, il se signe beaucoup plus de contrats de professionnalisation dans les GE (notamment agricoles) non GEIQ que dans les GEIQ qui se distinguent normalement par leur volet "insertion". En effet, la différence entre GEIQ et non GEIQ pour  l'embauche en parcours de professionnalisation tient théoriquement au public embauché. La charte nationale des GEIQ prévoit que  "la mission centrale est l’organisation de parcours d’insertion et de qualification au profit de demandeurs d’emploi rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle : jeunes sans qualification, demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires du RMI...". 
Or, comme le comme l'a fait remarquer l'Inspection Générale des Affaires Sociales dans son rapport de novembre 2014 sur les GEIQ, seuls 54% des salariés embauchés par les GEIQ du transport ont un faible de niveau de qualification et seulement 4% dans les GEIQ multi-sectoriels (Niveau V et moins). Des chiffres bien souvent dépassés dans  les Groupements d'Employeurs non labellisés GEIQ qui font avec les mêmes partenaires (Missions Locales, Pôle Emploi, OPCA, OF,...) fréquemment plus d'insertion qualifiante avec des publics moins qualifiés et plus éloignés de l'emploi que les GEIQ ... sans en faire la publicité ou même leur fonds de commerce.

mercredi 23 novembre 2016

Le Groupement d'Employeurs culturel "l'Equipe Associée" de St Etienne va fermer ses portes

extrait de lessor.fr


Le Pôle territorial de coopération économique (PTCE) de Saint-Etienne, en matière culturelle, annonce l'arrêt imminent de ses activités.
La dernière livraison de la newsletter du Pôle territorial de coopération économique (PTCE) de Saint-Etienne, en place depuis 2010, s’intitule « Fin des activités de Culture & coopération ». Contacté, le directeur de ce groupement d’une dizaine d’associations, qui avait acquis le statut de cluster culturel, Colin Lemaître, explique que « le tribunal de grande instance de Saint-Etienne devrait rendre la semaine prochaine une décision de liquidation judiciaire » et de licenciement des cinq salariés permanents. Aucune offre de reprise n’ayant été déposée à l’audience qui s’est tenue le 22 novembre, l’issue ne fait, en effet, pas beaucoup de doute.
Le responsable de la structure, qui avait un budget annuel compris entre 250 et 300 000 €, indique que l’activité groupement d’employeurs "l'Equipe Associée" (notamment d’intermittents du spectacle) « a subi plusieurs turbulences d’ordre organisationnel et économique au cours de l’année dernière. Avec à la clé une perte de l’ordre de 40 000 € et un placement de Culture & coopération en procédure de sauvegarde en décembre 2015 ».

Des projets participatifs

Présent sur le quartier créatif de la Manufacture, ce PTCE était soutenu par le conseil régional ainsi que par Saint-Etienne métropole avec qui il avait une convention. Il occupait des bureaux au Mixeur, où il remplissait notamment des fonctions de conciergerie et d’animation, notamment sur le processus collaboratif de recherche et développement FUSE, ainsi que les Guinguettes de Manufacture, organisées aux Forces Motrices.
Voici quelques mois, l’association avait mené une expérimentation grandeur nature autour des pratiques culinaires et du bon manger, baptisée FABLABouffe. Une opération à destination des étudiants et du grand public à travers une rencontre gustative et humaine, du temps de midi. Début 2014, le cluster stéphanois avait été un des 23 lauréats d’un appel à projet national sur les nouvelles formes d’entrepreneuriat coopératif, qui lui avait apporté 172 000 € de ressources supplémentaires sur trois ans.

mardi 22 novembre 2016

Le ministère du Travail présente un guide du fait religieux en entreprise



Le 7 novembre 2016, Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a présenté aux partenaires sociaux un guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées.
Ce texte peut être consulté en intégralité via ce lien : cliquez ici pour lire le guide.
Le document, qui rappelle en préambule les principes juridiques à l’origine des solutions proposées, se veut un guide à destination des employeurs et des salariés. Son objectif est de permettre à chacun de connaître ses droits et ses devoirs, notamment en rappelant les principes fondamentaux qui s’imposent dans l’entreprise en matière de fait religieux.
Le guide présente 39 situations pratiques pour répondre de façon concrète aux questions qui peuvent se poser en entreprise :
-offres d’emploi et entretien d’embauche ;
-exécution du contrat de travail ;
-comportement dans l’entreprise ;
-congés ;
-fêtes religieuses ;
-organisation du temps de travail ;
-vie collective ;
-pratique d’un jeûne religieux ;
-signes religieux ;
-salles de prière
-refus de passer une visite médicale ;
-etc.
Aux questions posées par le fait religieux, le droit français apporte des réponses fondées sur des principes non confessionnels : protection de la santé et de la sécurité, respect du contrat de travail, non- discrimination. Au sein de chaque thème, les questions et les réponses sont illustrées, autant que possible, par des situations concrètes en veillant à prendre des exemples au regard de la diversité des pratiques religieuses.
Le guide prend également en compte la dernière réforme issue de la loi Travail, qui permet, sous certaines conditions, d’inscrire le principe de neutralité dans le règlement intérieur (c. trav. art. L. 1321-2-1 ; loi 2016-1088 du 8 août 2016, art. 2, JO du 9).
On soulignera que ce guide, élaboré en concertation par la direction générale du travail, n’a pas en lui-même de valeur juridique normative opposable.
Il part de principes déjà connus (liberté de manifester sa religion dans les entreprises privées non gestionnaires d’un service public, principe de non-discrimination, possibilité d’apporter des restrictions – si elles sont justifiées – à la liberté de manifester ses convictions) et les applique à des problématiques concrètes auxquelles les employeurs, les DRH, les salariés et leurs représentants peuvent être confrontés.
Le document présenté le 7 novembre 2016 n’est pas encore totalement stabilisé (il peut encore y avoir d’éventuels ajustements consécutifs à un dernier retour des partenaires sociaux). Le guide définitif devrait être diffusé dans quelques jours, étant précisé qu’il pourra ensuite évoluer au fil du temps en fonction des nouvelles questions qui pourraient se poser.

mercredi 16 novembre 2016

Les Groupements d'Employeurs soumis à la taxe sur les salaires devraient bientôt bénéficier de leur CICE

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) bénéficie aux entreprises et structures du secteur marchand. De par son champ d’application, il laisse donc notamment de côté les associations à but non lucratif et fondations d’utilité publique.
Les pouvoirs publics ont annoncé cette année leur volonté de remédier à ce que les organismes concernés vivaient parfois comme une injustice. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, la commission des finances de l’Assemblée nationale a retenu un amendement rédigé par un groupe de députés en concertation avec le gouvernement.
La mesure sera ensuite examinée en séance, à charge pour l’Assemblée de le voter ou non, et en cas d’adoption, de le modifier ou de le préciser en tant que de besoin. Les choses peuvent donc encore évoluer d’ici à l’adoption définitive de la loi, en décembre prochain.
L’amendement retenu par la commission des finances prévoit de créer un crédit d’impôt de taxe sur les salaires(CITS) en faveur des employeurs « mentionnés à l’article 1679 A du code général des impôts », ce qui en pratique viserait les associations, les fondations reconnues d’utilité publique, les centres de lutte contre le cancer, les syndicats professionnels et des mutuelles (pour ces dernières, de moins de 30 salariés). Le dispositif s’appliquerait à la taxe sur les salaires dus au titre des rémunérations versées à partir du 1er janvier 2017.
L’employeur pourrait bénéficier du CITS au titre des salariés dont la rémunération imposable à la taxe sur les salaires ne dépasse pas 2,5 SMIC. En apparence, le plafond d’éligibilité est donc identique au CICE, mais à une différence près, au demeurant non négligeable : l’assiette de la taxe sur les salaires étant déterminée par référence à la base CSG hors abattement d’assiette, elle couvre donc des éléments qui n’entrent pas dans le brut sécurité sociale, valeur référence à utiliser pour l’éligibilité au CICE.
Les principes de calcul du du crédit d’impôt seraient analogues à ceux du CICE (calcul annualisé, SMIC de référence, temps partiel, etc.).
Le montant du crédit d'impôt serait égal à l'assiette du CITS multipliée par un taux de 4 %diminué de l’abattement de taxe prévu par le code général des impôts en faveur des mutuelles employant moins de 30 salariés, des syndicats, des associations, des fondations d’utilité publique et, à l'avenir, des centres de lutte contre le cancer (CGI art. 1679 A ; 20 283 € en 2016).
Le contribuable imputerait le montant du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires due au titre de l’année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du CITS.
L’excédent de crédit d’impôt constituerait, au profit du contribuable, une créance sur l’État d’égal montant (imputable sur la taxe due au titre des 3 années suivantes avec, s’il y a lieu au terme de cette période, un remboursable de la fraction non utilisée).
Dans tous les cas, les rémunérations qui donneraient droit au CICE ne seraient pas éligibles au CITS.
En paye, comme pour le CICE, les employeurs déclareraient les données relatives aux rémunérations donnant droit au CITS aux URSSAF, à charge pour elles de les transmettre ensuite à l’administration fiscale.
Amendement de M. Le Roux, M. Blein, M. Bloche, M. Dominique Lefebvre et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/4061C/CION_TOUTE/CF245.asp ; rapport de la commission des finances http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r4125-tIII-v1.asp#P6660_529615

lundi 14 novembre 2016

Brèves et Nominations

Adoption d'un plan de redressement pour le groupement d'employeurs Synergie à Brest

Crée en 2001 ce groupement avait déjà été mis en redressement judiciaire le 31 octobre 2015






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Parution d'un article
par Christophe Everaere

Professeur des Universités

Université de Lyon – IAE/Lyon 3

Centre de recherche Magellan France
"Le groupement d’employeurs

Pourquoi cette forme d’emploi atypique sécurisante est-elle si marginale ?"


cliquez ICI pour lire l'article


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HERIC QUETTELART a été réélu en qualité de Président de la FFGEIQ et cela 
bien qu'il ne préside plus le GEIQ BTP du Gard et que son entreprise du bâtiment ait été liquidée par le Tribunal de Commerce.





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Didier PIARD, Secrétaire Général de la FFGEIQ, quittera la FFGEIQ à la fin de l’année 2016 deux ans après avoir pris ses fonctions. Il sera remplacé par l’ancien administrateur et Secrétaire Général du FARE Propreté, Francis LEVY (en photo).





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Catherine RICART-CAPUS quitte le GEIQ BTP 82 pour rejoindre 
le Groupement d'Employeurs C2A dont elle dirige désormais l'antenne de
Montauban 

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La représentativité des structures syndicales de groupements en quelques chiffres

Le SNGE annonce sur son site compter 27 GE adhérents représentant 3 500 emplois (dont plus de 1000 pour Alliance Emploi).

La FNGE annonce de son coté  sur son site internet compter plus de 84 groupements d'employeurs adhérents qui emploient 2 589 salariés en ETP.

Les chiffres de l'UGEF, du SNGEM et la Fédération Profession Sport & Loisirs ne sont pas publiés. 
La FFGEIQ comptabilise 152 GEIQ (qui ne sont pas tous adhérents) qui signent environ 5000 CDD en alternance par an.

Pour rappel le seul secteur agricole comptabilise       4 200 groupements d'employeurs,  (source MSA) qui ont employé     62 400 salariés et auxquels il faut désormais ajouter les 12 500 CUMA reconnues de plein droit comme des groupements d'employeurs par la Loi Travail


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Nathalie AIRAS quitte le GEA de Léognan (33) pour prendre la direction du groupement d'employeurs TLA organisé sous forme de Coopérative




Le groupement d'employeurs Alliance Emploi initie la transformation d'Entreprises et Cités en fonds de dotation

Extrait de la voixdunord.fr

L’un des plus grands campus patronal de France change de dimension. Entreprises et Cités (ex Maison des professions) a enfin un statut de Fonds de dotation ce qui lui permet de regrouper sous une même bannière et structure les différentes organisations entrepreneuriales du campus de Marcq-en-Baroeul. Pascal Boulanger en prend la présidence.


C’est là qu’est basé le groupement d’employeurs Alliance Emploi (1 300 salariés), le groupe de capital-développement IRD et ses différents fonds d’investissements (300 millions d’euros de haut de bilan, 60 salariés), c’est là que bat le cœur du bailleur social Vilogia (filiale de l’IRD, 65 000 logements gérés), c’est là enfin qu’est basée la Cité des Échanges, poumon du monde entrepreneurial métropolitain.
Le campus Entreprises & Cités n’était jusqu’alors qu’une marque. À l’initiative d’Alliance Emploi, du GPI (Groupement patronal interprofessionnel intégrant le Groupe IRD) et du Medef Lille Métropole, Entreprises et Cités change de dimension et devient donc une véritable entité juridique, sous la forme d’un fonds de dotation entrepreneurial et sociétal.
Pascal Boulanger en prend la présidence, élu à l’unanimité par les instances fondatrices. La vice-présidence est assurée par Jean-Pierre Lertartre (PDG d’EY France et tout récent président du Comité Grand Lille). Parmi les membres du conseil d’administration de ce nouveau fonds, on retrouve quinze personnes parmi les grands décideurs économiques régionaux : Gérard Meauxsoone (Meo), Hervé Allard (Trenois-Descamps), Luc Doublet, Arnaud Mulliez, mais aussi des personnalités d’envergure nationale comme Philippe Descamps, responsable RH monde de Renault.
Le Fonds de dotation Entreprises et Cités  sera effectif dès 2017, lorsque l’ensemble des actifs aura été transféré au sein de la nouvelle structure juridique. Le personnel (2 300 collaborateurs appartenant aux structures précitées) passera sous sa compétence au premier semestre 2017.
L’objectif de ce fonds (qui sera suivi par la création d’une Fondation Entreprises et Cités) est de favoriser le mécénat de compétences, le partage d’expertises, et de mettre les résultats financiers des différentes structures du nouveau fonds de dotation au service de l’intérêt général. Son credo, fidèle à celui des « pères fondateurs » de ce qui était encore à l’origine la Maison des professions : «  mettre ses ressources au service de l’économie réelle, et non pas de la finance, replacer l’humain au cœur de l’écosystème entrepreneurial et ainsi donner du sens aux mutations économiques, numériques et sociétales du monde actuel. Le Fonds de dotation Entreprises et Cités se positionnera en défenseur des savoir-faire régionaux, voire en instrument anti-OPA, en soutenant la compétitivité de nos entreprises  »

On mesure bien à travers cet article de la Voix du Nord l'ancrage patronal (MEDEF) et territorial de l'un des principaux groupements d'employeurs français, dirigé par Karim Khetib, 55 ans, qui a  piloté précédemment  Pole Emploi en région pendant cinq ans, après avoir dirigé l'Assedic Pays du Nord.

mardi 8 novembre 2016

Le décret du 18 octobre 2016 reconnait les 12 500 CUMA françaises comme des groupements d'employeurs


Au Journal officiel du 20 octobre 2016 a été publié le décret qui met fin à la limitation des Cuma pour exercer une activité de groupement d'employeurs : les Cuma sont aujourd'hui reconnues comme des groupements d'employeurs à part entière !
Cette disposition a été permise par l'adoption dans la loi "travail" du 8 août 2016 d'une nouvelle rédaction du Code du Travail sur les groupements d'employeurs. Dorénavant, ces groupements peuvent s'organiser sous forme associative ou coopérative, sans limitation.

Une conférence juridique à distance  "Groupement d'employeurs en Cuma : mode d'emploi" est proposée aux fédérations de Cuma le 14 novembre à 14 heures. Objectif : faire le point sur le nouveau cadre juridique créé par cette disposition.  Inscriptions en ligne (places limitées) en cliquant ici.

Pour en savoir plus  : Barbara TIRIOU
barbara.tiriou@cuma.fr



JORF n°0245 du 20 octobre 2016
texte n° 47 



Décret n° 2016-1402 du 18 octobre 2016 portant abrogation de l'article D. 521-4 du code rural et de la pêche maritime

NOR: AGRT1626638D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/18/AGRT1626638D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/18/2016-1402/jo/texte

Publics concernés : sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole.
Objet : abrogation de l'article D. 521-4 du code rural et de la pêche maritime ; membres des coopératives d'utilisation de matériel agricole ; mise à disposition de personnel.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le décret abroge l'article D. 521-4 du code rural et de la pêche maritime encadrant la possibilité pour les sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole de mettre à disposition de leurs associés du personnel.
Références : le décret tire les conséquences de la suppression par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels de la disposition prévue à l'article L. 1253-3 du code du travail dont l'article D. 521-4 du code rural et de la pêche maritime fait application. Le code rural et de la pêche maritime peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 1253-3,
Décrète :

Article 1 

L'article D. 521-4 du code rural et de la pêche maritime susvisé est abrogé.

Article 2

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

vendredi 28 octobre 2016

L'économie sociale et solidaire s'ouvre aux groupements d'employeurs sur l'Ile de la Réunion

Extrait de IMAZPRESS.fr


Le jeudi 3 novembre 206 Spectatis organise une conférence avec l'URSSAF, la DRJSCS (Jeunesse et sports), l'Ordre des Experts Comptable, les Théâtres Départementaux de La Réunion pour faciliter le passage à la déclaration sociale nominative (DSN) et aux nouvelle modalité déclarative des cotisations sociales. Spectatis "qui facilite la vie des opérateurs du spectacle dans leurs démarches administratives et sociales propose de prendre la question à bras le corps et mobilise le secteur associatif. Au programme : présenter les changements majeurs qui entrent en vigueur au 1er janvier 2017 et les solutions pour un passage en douceur. Objectif : limiter le risque de travail non déclaré" déclare les organisateurs de la conférence. Nous publions leur communiqué ci-dessous :
Au 1er janvier 2017, la Déclaration Sociale Nominative entre en vigueur. L’URSSAF explique sur son portail dédié que " La DSN sera le seul mode déclaratif pour transmettre les déclarations périodiques adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et signaler des événements (maladie, attestation employeur destinée à Pôle emploi...).
En remplaçant la majorité des déclarations sociales, cette déclaration unique, mensuelle et dématérialisée permettra aux employeurs de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales. "
Les Théâtres Départementaux de la Réunion, l’URSSAF, la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, l’Ordre des Experts Comptables ont répondu présents. Bernard Faille directeur général adjoint des Théâtres Départementaux de la Réunion " Nous avons voulu accompagner cette initiative car il existe dans les associations des artistes émergents et les talents de demain.
Si ces associations n’ont plus la place ni le temps de faire grandir les artistes quel sera notre paysage artistique demain ? Ainsi lors de cette conférence qui se déroule dans la salle Karo Kan du Teat Champ Fleuri, la responsable ressource humaine des Théâtres Départementaux de la Réunion apportera un retour d’expérience sur le passage à la DSN qui est intervenu au 1er juillet denier pour cette structure associative.
Ce changement de déclaration signifie aussi que tous les employeurs devront posséder un logiciel de paie ou avoir recours à un expert comptable pour continuer à déclarer leurs cotisations sociales. Dans le monde associatif ou celui de la culture ce n’est pas une pratique très répandue.
Thibault Soulié, directeur de production chez Spectatis, revient sur l’origine de ce projet. "Nous avons constaté sur le terrain que de nombreuses structures ne peuvent pas s’équiper ou pire ne sont pas en train de se préparer à la DSN. En clair pour nous, cela signifie que si on ne cherche pas à mobiliser toutes ces petites structures, il y aura des problèmes au 31 janvier 2017 pour déclarer, des intermittents risque de perdre des heures, voire pire leur statut. Ce risque nous a paru suffisamment important pour prendre notre bâton de pèlerin et mobiliser les institutions afin d’organiser cette conférence. "
Alors quelles sont les solutions ?
"Le groupement d’employeurs permet à plusieurs associations de mutualiser leurs moyens afin de s’équiper et de diviser les coûts, explique Jacky Prianon du Pôle association de la DRJSCS. La récente expérience Portoise avec un groupement d’employeurs pour les associations de la ville montre que cela fonctionne". Même si la création de tels groupements doit être accompagnée elle permet de débloquer la situation.
L’autre solution pour les associations du spectacle vivant est de recourir à un administrateur intermittent équipé d’un logiciel qui gère les paie de plusieurs associations. La formation est également un outil précieux pour se préparer.
" D’autres possibilités existent, il serait trop compliqué de les expliquer ici, mais en tout état de cause il s’agit que les responsables associatifs se préparent et cette conférence est là pour ça : pour se poser les bonnes questions "conclut Thibault Soulié.