lundi 16 octobre 2017

Le bing bang du financement de l'assurance chômage annoncé par le gouvernement va pénaliser la grande majorité des groupements d'employeurs

les échos le 16 octobre 2017

Le bonus-malus promis par Emmanuel Macron pour freiner la rotation de la main-d'oeuvre prendrait la forme d'un taux de cotisation patronal variable.Les schémas vont de 2 % à 10 %, contre 4,05 % aujourd'hui.

Après l'euphorie, la soupe à la grimace ? Satisfaites d'avoir obtenu des ordonnances qui sécurisent les licenciements, les entreprises appréhendent une issue moins à leur avantage de la réforme de l'assurance-chômage. L'inquiétude porte en particulier sur le dispositif de bonus-malus promis par Emmanuel Macron pour freiner le recours aux contrats courts, et donc à la précarité du marché du travail .
De fait, c'est un véritable big bang qui se dessine, dont la principale conséquence consisterait à passer d'un taux de cotisation patronal fixe à un taux variable selon le « coût » que chaque employeur fait supporter à l'Unédic, a-t-on appris de sources concordantes.
Le régime de l'assurance-chômage est actuellement financé par une cotisation de 2,4 % des salariés (qui aura disparu fin 2018 et sera compensée par la hausse de la CSG) et de 4,05 % des entreprises (compte tenu de la surtaxe de 0,05 % qui prendra effet au 1er novembre pour trois ans maximum). Chaque entreprise est donc logée à la même enseigne.
Demain, cette mutualisation ne sera plus totale. Le taux de cotisation d'un employeur sera actualisé chaque année en fonction de son « comportement » en matière d'embauches sur les trois années précédentes : selon que les dépenses d'indemnisation qu'il a générées sur cette période dépassent ou non la moyenne nationale, on lui appliquera un malus ou un bonus.
En clair, plus une entreprise aura fait tourner sa main-d'oeuvre - quel que soit le contrat, CDI, intérim, CDD, intermittence… -, plus son taux de cotisation sera élevé. A l'inverse, celle qui conserve longtemps ses salariés ou qui privilégie leur formation pour qu'ils passent le moins de temps possible à Pôle emploi en cas de rupture de contrat ou de fin de mission sera moins prélevée.
D'après les différents schémas à l'étude, les taux de cotisation pourraient varier de 2 % (pour les entreprises les plus vertueuses) à un maximum - assez hypothétique - de 10 % (pour les moins vertueuses). Le dispositif est censé s'équilibrer entre perdants et gagnants, sachant qu'une option sur la table consisterait à introduire une modulation en fonction des secteurs d'activité . Ce mécanisme s'apparente en tout cas à celui qui prévaut pour la branche accidents du travail de la Sécurité sociale.

« Pollueur payeur »

« C'est le principe du pollueur payeur », résume Jean-François Foucard, secrétaire national à la CGC, le syndicat des cadres, qui pousse pour un tel système depuis des années. FO affiche aussi sa satisfaction, même si le syndicat penche pour une autre formule.
Le système a ses adeptes, il a aussi ses opposants. Quand bien même il ferait des gagnants, les organisations patronales sont très réticentes. « L'intérêt général, ce n'est pas de défendre certains secteurs au détriment des autres, même s'ils sont minoritaires », fait-on savoir au Medef.
La banque, l'assurance, l'industrie n'auraient pas grand-chose à craindre. L'hôtellerie-restauration et l'événementiel beaucoup plus, même si ces secteurs devraient bénéficier d'un surcroît de baisse de charges pour les salaires proches du SMIC lors de la transformation du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse directe de charges.
Ces secteurs ont déjà été pointés du doigt, en particulier lors de la dernière négociation de la convention d'assurance-chômage, qui a eu lieu au printemps. Il avait alors été prévu de renvoyer aux branches professionnelles des négociations sur les contrats courts, pour limiter les recours abusifs à ce type d'embauche. A ce stade, aucune n'a commencé. « Nous n'allions pas commencer des négociations en pleine campagne présidentielle, alors qu'Emmanuel Macron annonçait déjà une réforme de l'assurance-chômage s'il était élu », se défend un responsable patronal, qui n'avait toutefois pas autant de réserves à renégocier la convention Unédic juste avant les élections, au printemps. Une mauvaise volonté patronale qui pousse le gouvernement à vouloir imposer un malus pour faire changer les comportements.
Les 4600 groupements d'employeurs agricoles dont le recours aux CDD saisonniers représente 55% (chiffres MSA enquête de février 2017) du volume total des emplois ne vont probablement pas apprécier la mesure. Idem pour les GEIQ qui sont à 100% en CDD et beaucoup d'autres groupements d'employeurs qui ont fait appel ces trois dernières années à  des contrats à durée déterminée y compris des  contrats aidés
Le gouvernement, qui s'inspire là du système déjà en place pour le calcul de du taux de  cotisation d'accidents du travail a trouvé la solution, pour financer et équilibrer définitivement le régime d'assurance chômage qui va avoir besoin de ressources sup. pour financer l'indemnisation des démissionnaires et des non salariés. Sur le plan  technique la mesure risque d'être complexe à mettre à mettre en oeuvre. Par exemple, comment l'UNEDIC va t-elle comptabiliser le recours au travail temporaire des entreprises ou prendre en compte la part de CDI des GE que les employeurs utilisent ?  Comment dans cette logique, les  groupements d'employeurs seront-ils impactés par les démissions qui vont  désormais pour certaines d'entre elles ouvrit à l'assurance chômage...et donc être aussi intégrés dans le  nouveau bonus-malus ?
L'actualité de la rentrée s'annonce


jeudi 12 octobre 2017

Le Groupe GEL, premier employeur de France de salariés en groupement d'employeurs, change de nom ...et de stratégie ?




Le Groupe GEL, premier employeur de France de salariés en groupement d'employeurs change de nom, pour devenir le D2L Group

Présidé par Guilhem Dufaure de Lajarte et sa compagne Emilie Legoff le groupe,  coté en bourse sur le marché Euronext, a déjà capitalisé plusieurs millions d'euros de résultats sur le dos de Groupements d'Employeurs associatifs pourtant à but non lucratif.

D2L Group se décrit comme "le n° 1 français des prestations de services en ressources humaines dédiés aux métiers de la logistique. L'activité s'organise autour de 4 pôles :
- placement de personnel sous CDI : délégation de main d'oeuvre structurelle employée en CDI à temps plein ;
- placement de personnel intérimaire : délégation de main d'oeuvre non structurelle pour des missions courtes ;
- recrutement de cadres confirmés ;
- externalisation de la gestion des ressources humaines : sur le site des entreprises ou en agences."


La nouvelle dénomination D2L (en référence à Dufaure de Lajarte - Legoff) éloigne ainsi l'identité du groupe des groupements d'employeurs car le nom GEL revoyait à Groupement d'Employeurs Logistique. Cela annonce t-il un virage stratégique du groupe qui souhaiterait s'éloigner des GE ? C'est bien possible.

A ce jour, D2L est  de très loin le premier employeur de France de salariés en Groupements d'Employeurs et a la particularité de ne faire aucun partage de salariés entre adhérents  mais du portage de CDI mono-utlisateur sur des durées elles même indéterminées comme le prouve le contentieux de Trappes avec des salariés qui ont travaillé 5 ans en continu pour XPO avant d'être remerciés.

Le patron de D2L, Guilhem Dufaure de Lajarte,  circule humblement en jet privé et en hélicoptère (voir piste d'atterrissage de son nouveau siège sur la vidéo ci-après). C'est manifestement un homme "haut en couleur" qui n'hésite pas à "mouiller la chemise" avec sa compagne sur un chorégraphie endiablée, guitare à la main, face aux employés  de son QG lors de la récente inauguration de son siège pharaonique (voir vidéo ci-après)...en toute simplicité...


La vidéo de l'inauguration du nouveau siège de D2L Group





Le Groupe change de nom au moment où il traverse une période très difficile. Le syndicat SAP ( pour en savoir plus sur le SAP cliquez sur ce lien ) a engagé efficacement de multiples recours à son encontre dont certains ont déjà abouti favorablement pour les salariés et d'autres beaucoup plus importants sont encore attendus. 


Ces contentieux sont observés de très près par les principaux acteurs nationaux des groupements d'employeurs. Certaines décisions pourraient malheureusement avoir pour effet de remettre en cause les fondements mêmes du fonctionnement actuel de la quasi totalité des groupements d'employeurs non agricoles.

Des adhérents des groupements D2L ont déjà compris qu'ils risquaient de voir requalifier les contrats de travail de centaines de salariés D2L en CDI de leur propre entreprise...et prennent discrètement la tangente...

En résumé c'est une affaire très importante pour tous les groupements d'employeurs sur laquelle de prochains articles seront publiés sur ce Blog.

Formation professionnelle, apprentissage et chômage : ce que l'on sait

Les syndicats sont reçus à tour de rôle à l’Elysée ce jeudi afin de préparer la prochaine vague de réformes économiques souhaitée par le gouvernement.

Emmanuel Macron sort à peine d’une première séquence de réformes économiques marquée, notamment, par la signature des fameuses ordonnances portant sur le Code du Travail. Accusé par certains syndicats et partis politiques d’être l’auteur d’un «coup d’état social», le voici, ce jeudi, lancé dans un second acte, en dépit du climat social alourdi depuis l’été.

Comme ce fut le cas en mai, deux semaines après son élection, le chef de l’Etat a ouvert le bal de la concertation à l’Elysée en recevant tour à tour, ce jeudi, les organisations syndicales et patronales. Charge, ensuite, à Matignon et à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, de prendre le relais afin de mettre sur pied un nouveau projet de loi.

Attendu en mai, celui-ci reposera sur trois «chantiers», «liés», et destinés à «protéger chacun», selon Muriel Pénicaud, interrogée sur BFM TV. Formation professionnelle, apprentissage et assurance chômage : voici ce que l’on sait des projets du gouvernements pour ce second volet social.

Assurance chômage : le point sensible

Elle risque d’être au coeur des négociations. La réforme de l’assurance chômage, marqueur fort de la campagne d’Emmanuel Macron, inquiète syndicats comme patronat. Le coût de son extension aux démissionnaires et aux indépendants, ubérisation de l’économie oblige, est parfois estimé jusqu’à 14 milliards d’euros, un chiffre «fantaisiste», selon Muriel Pénicaud. 

Surtout, les syndicats redoutent que cette extension se fasse au détriment des droits actuels des chômeurs. Le Monde rappelle que l’exécutif compte par ailleurs modifier le financement et la gouvernance du système. Celle-ci reviendrait à l’Etat, alors qu'elle est gérée depuis 1958 par les partenaires sociaux. Avec le risque, selon un responsable syndical cité dans Les Echos, de faire de l’assurance-chômage «la cinquième branche de la Sécurité sociale», et de permettre à l'Etat de fixer les durées et montants d'indemnisation ainsi que les cotisations.

Présentée comme la "contrepartie" de l'ouverture des droits aux démissionnaires, une mesure qui promet des négociations houleuses prévoit de suspendre les allocations pour ceux qui fourniraient des efforts "insuffisants" pour rechercher un emploi ou qui refuseraient "des offres raisonnables". Emmanuel Macron avait ainsi promis que les "prestations" versées seraient "strictement conditionnées" à ses "efforts de recherches, avec un contrôle drastique".


Actuellement, les allocations peuvent déjà être réduites par Pôle Emploi en cas de manquements, notamment si le chômeur s'avère incapable de justifier une recherche d'emploi, refuse de suivre une formation, de signer un contrat de professionnalisation ou un contrat aidé. La suppression des indemnités est également prévue, mais pour une durée limitée à deux mois, pour un chômeur refusant à deux reprises une offre "raisonnable" (voir sa définition selon Pôle Emploi), ne répondant pas aux convocations de Pôle Emploi ou refusant de se soumettre à une visite médicale d'aptitude. La suppression définitive des indemnités n'est prévue qu'en cas de fausse déclaration ou de fraude.

Le gouvernement veut enfin mettre en place un système de "bonus-malus" sur l'assurance-chômage. Les employeurs "qui entretiennent la précarité en recourant exagérément aux contrats courts paieront plus de charges, ceux qui créent des emplois stables en paieront moins". Encore faudra-t-il définir ce qu'est un recours "exagéré" aux contrats précaires, et un "emploi stable". Muriel Pénicaud justifiait ce mercredi la mesure en indiquant que "ce sont les contrats précaires qui coûtent le plus cher à l'assurance-chômage".


Formation professionnelle : vers une simplification du système

Comme d'autres avant lui, le gouvernement veut simplifier le secteur de la formation professionnelle, difficilement lisible et où se côtoient de nombreux acteurs. Dans un rapport publié mercredi soir, l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) juge que ce dispositif mis en place en 2015 «reste en-deçà des ambitions initiales» et ce, «malgré un volontarisme incontestable dans son déploiement».

Le gouvernement a par ailleurs déjà promis de mettre 15 milliards sur la table sur cinq ans dans le cadre du grand plan d'investissement dévoilé par Edouard Philippe fin septembre, avec pour but de former un million de chômeurs de longue durée et un million de «décrocheurs».

Le gouvernement veut, comme d'autres avant lui, simplifier un secteur peu lisible où se côtoient de nombreux acteurs (sur les 70.000 organismes seuls 9.000 ont été enregistrés DATADOCK), en s'appuyant sur le compte personnel de formation (CPF).
A l'avenir, Muriel Pénicaud souhaite "que chaque Français, chaque salarié, puisse avoir sur une "appli", facile d'accès à tous, ses droits à la formation: combien d'heures, combien ça coûte, (...) quel est le taux d'insertion dans l'emploi après".

Apprentissage : un dispositif peu plebiscité

La réforme de l'apprentissage, censée rendre ce dispositif plus attractif, est probablement la plus consensuelle des réformes à venir. «En France, seuls 7 % des jeunes sont en apprentissage. Tous les pays qui ont vaincu le chômage de masse affichent un taux de 15 %, voire 20 %. Il faut changer notre paire de lunettes», a pointé la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, la semaine dernière, lors d’un déplacement aux côtés de Jean-Michel Blanquer, son homologue de l'Education nationale, et Emmanuel Macron.

Comme le souligne le journal Les Echos, le gouvernement souhaite impliquer davantage les branches professionnelles, notamment dans la «construction des diplômes ou des certifications», une demande récurrente du Medef. Interrogé un peu plus tard, le chef de l’Etat avait expliqué que ces branches professionnelles devront «définir la maquette pédagogique avec l'Education nationale» et «définir les critères nécessaires en termes d'organisation». Reste à livrer une «bataille culturelle», selon les mots d'Emmanuel Macron, pour changer l'image de l'apprentissage, peu recommandé lors de l'orientation des lycéens. 

Note CR: Pour l'instant il semble que le gouvernement ne modifie que de manière marginale le programme détaillé de campagne présenté par "Emmanuel Macron avant l’élection présidentielle

jeudi 5 octobre 2017

Labellisation des Groupements d'Employeurs : le Groupement d'Employeurs RESO choisit LUCIE

Extrait du Blog de RESO France




RESO France, groupement d’employeurs de l’hôtellerie restauration et du tourisme a obtenu le 27 septembre 2017 la labellisation LUCIE, illustrant la force de son engagement en RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).

Le label a été délivré à la suite d’une évaluation réalisée par AFNOR Certification. Un comité de labellisation indépendant décide ensuite, en tenant compte du rapport d’évaluation et du plan de progrès, de l’attribution ou non du label LUCIE.

Au bout de 18 mois, une évaluation de suivi est effectuée. Cette évaluation doit être renouvelée tous les 18 mois afin de s’assurer des progrès RSE.

LUCIE : Label de référence en RSE en France basé sur le référentiel ISO 26000
Pour l’obtenir, RESO France a répondu à un cahier des charges comprenant 28 principes d’actions regroupés en 7 engagements qui correspondent aux questions centrales de la norme ISO 26000 :

  1.    Respecter les intérêts des clients et des consommateurs,
  2.   Préserver l’environnement,
  3.   Agir avec loyauté et responsabilité sur les marchés,
  4.   Valoriser le capital humain,
  5.   Respecter les droits fondamentaux de la personne,
  6.   Conjuguer les intérêts de l’entreprise et l’intérêt général,
  7.   Assurer la transparence de son système de décision et de contrôle.

L’Origine de la démarche

La genèse de la démarche RSE de RESO France remonte à 2012. RESO fête alors ses 10 ans. La présidente fondatrice de RESO, Claudine Esnault annonce son départ sur un bilan prometteur.

La RSE se révèle alors comme une solution en accord avec les valeurs de mutualisation et de partage véhiculées par le groupement d’employeurs, mais aussi un fil conducteur pour structurer l’organisation de RESO tout en continuant à  impulser son développement.
Aujourd’hui, la RSE permet à RESO France de se remettre continuellement en question dans ses projets, tout en transmettant ses fondements et ses valeurs aussi bien à ses collaborateurs qu’à ses adhérents et partenaires.

Voici un extrait des engagements pris par RESO dans le cadre de la labellisation LUCIE :
– Sensibiliser les salariés, adhérents et l’ensemble de nos parties prenantes sur les principes de diversité et de non-discrimination.
– Formaliser la vérification et le rappel des règles de sécurité propres aux métiers des CHR dans la procédure de recrutement.
– Sensibiliser salariés et adhérents aux éco-gestes
– Formaliser et déployer une politique d’achats responsable en communiquant sur l’intérêt de la démarche RSE

A propos de l’Agence LUCIE

Créée en 2009 à l’initiative de Qualité France Association (fédération d’associations de consommateurs créatrice de labels et de certificats de qualité depuis 1947), l’Agence LUCIE a pour vocation d’administrer le label LUCIE. Ce label témoigne de l’engagement d’une organisation en matière de Responsabilité Sociétale selon les lignes directrices de l’ISO 26000. L’Agence assure en outre, la promotion des organisations labellisées par des actions de communication mutualisées, anime la communauté des labellisés et met à leur disposition une large base de connaissance sur les différentes thématiques du Développement Durable.

Pour connaitre les chiffres clefs de RESO, cliquez ICI

mercredi 4 octobre 2017

Marché du travail : Google va-t-il se substituer à Pôle Emploi ?




Le site Internet de Pôle Emploi ne constitue déjà plus la seule ressource des personnes qui cherchent un travail. Mais demain, Google pourrait jouer un rôle incontournable. En imposant un langage commun aux acteurs de ce secteur



Apres la recherche sur Internet, la mobi­lité, avec ses Google Car, ou encore la santé, Google s'attaquerait-il au marché du travail ? Avec ses nouveaux projets, le géant américain de l'Internet pour­rait remettre en cause le rôle central, déjà très contesté, de l'opérateur public, Pôle Emploi, dans l'organisation de ce marché si particulier, sur Internet. Telle est la conclusion de l'étude « Google et le marché numérique du travail » édité dans "Connaissance de /'emploi" (nu­méro 136), publiée par le CEET, Centre d'Etudes de l'Emploi et du Travail, en mai dernier.

A la  base,  rappelle  l'étude,  Google,  comme  principale  porte  d'entrée  sur  le  Web,  a  déjà  indirectement  contribué  à  structurer  le  mar­ché
du travail en ligne. En effet, ses algorithmes de classement et son programme d'achat de mots clés déterminent le référencement des sites d'emploi qui aqreqent les offres, comme lndeed.fr ou Regionsjob. com. Depuis le début des années 2000, ces sites jouent le rôle de moteurs de recherche de l'emploi: ils indexent les annonces publiées sur le Web, offrant aux candidats la possibilité d'effectuer leurs recherches depuis un point unique. Mais la situation quasi mono­polistique de Google leur impose de s'adapter aux algorithmes de classement du moteur de recherche, sous peine de disparaître des radars des internautes ... Déjà, la multiplication de ces sites Internet a bouleversé la mission de Póle Emploi, qui, depuis 2013, met en oeuvre un dispositif d'agrégation des offres d'emploi de diverses provenances. Toutefois, pour l'instant, la tâche des agrégateurs, privés ou publics, se heurte a une difficulté majeure : l'absence d'un langage partagé pour décrire les offres. Concrètement, il n'existe pas de lexique commun pour décrire les emplois ou les compétences. Et Póle Emploi ne parvient pas a imposer le sien, le code Rome, nomenclature des métiers et compétences.

Parlez-vous Google?

C'est précisément cet obstacle que s'emploie a lever Google. Sa nouvelle application, dévoilée fin 2016, propose un langage commun aux acteurs de la recherche d'emploi. Le dispositif fait actuellement l'objet d'un test fermé auprès de grandes entreprises et d'acteurs du marché numérique du travail. L'idée : créer une sorte de dictionnaire comportant 250 000 intitulés d'emplois et 50 000 catégories décrivant des compétences. A titre de comparaison, le code Rome de Pôle emploi compte 11 000 intitulés d'emplois. Lesquels devraient se retrouver dans le dictionnaire Google, qui vise a englober !'ensemble des nomenclatures déjà réalisées par les autres ac­teurs, publics et privés.

Paradoxe, « alors même que sa construction s'appuie sur des données publiques, le dispositif du moteur de recherche relève d'un modèle propriétaire et il n'est pas envisagé, pour le moment, de le rendre open source ", relèvent les chercheurs du CEET.
Par ailleurs, si Google a abandonné un projet de site Internet d'offres d'emploi classique, l'entreprise est en train de tester un autre service, qui propose aux entreprises des fonctionnalités de gestion de leurs recrutements en ligne. Bref, c'est bien une stratégie globale que semble viser le géant de !'Internet. Et si elle aboutit, son initiative de créer une langue commune pourrait bousculer l'activité des multi­diffuseurs d'offres d'emploi, qui permettent aux recruteurs d'envoyer leurs annonces vers différents sites d'emploi depuis une interface unique, ainsi que celle des sites Internet qui agrègent les offres d'emploi.

Mais au-delá, « c'est le rôle de l'action publique dans la régulation et la mise en forme des marchés numé­riques du travail qui est interrogé. Un outil de coordination. accessible a tous et facilitant la circulation de l'information, peut en effet être considéré comme un bien public. En France, le Rome  de Pole emploi pourrait remplir ce rôle. Disponible depuis 2075 en open data, il n'a pas fait l'objet d'une adoption mas­sive, mais il est désormais possible pour Google, ou tout autre acteur, de l'intégrer a un méta-investisse­ment de forme destiné à élaborer une 'lingua franca' commune aux marchés du travail francophones. Pour autant, s'il s'agit d'un équipement d’intérêt général, la construction d'un te/ outil et sa mise a disposition des acteurs pourrait relever des missions du service publíc de l'emploi », plaide le CEET.

Conclusion de l'étude, si le fait que Rome soit disponible en open data va dans ce sens, pour aller au bout du processus, il serait nécessaire d'élargir ce dispositif pour le rendre universel, en y intégrant d'autres référentiels, ou en offrant aux autres ac­teurs la possibilité d'y contribuer directement via, l'ouverture régulée de droits en écriture. Cette évolution ou Google ... •

lundi 2 octobre 2017

19ème session du séminaire de formation des animateurs et directeurs de groupements d'employeurs






Séminaire de formation
Actualités Sociales des Groupements d’Employeurs

19ème session -  2017
Date et durée : le mardi 14 novembre 2017 (1 journée) de 9 :00 à 17 :00 - repas pris en commun compris dans le forfait. Groupe de formation limité à 50 participants.

Lieu : IAE de Paris - Université Paris I - Panthéon Sorbonne
8bis Rue de la Croix Jarry, 75013 Paris
Paris 13ème arrondissement

Coût : 320 € nets de toutes taxes par stagiaire.

Programme du Séminaire de formation


1.                 Incidences de la Loi travail et de ses décrets d'application dans les GE
2.       Évolutions concernant la médecine du travail, les visites médicales et la procédure d’inaptitude
3.                 Décompte des effectifs dans un groupement d’employeurs (GE)
4.                 Projet de réforme des contrats en alternance 
           - 2018: poursuite de contrats de professionnalisation expérimentaux (10.000 sont programmés)
           - 2019: fusion des contrats en alternance et nouvelle labellisation des organismes de formation
5.                 Les nouveaux modes de négociation dans un GE
6.                 Le compte personnel d’activité (CPA, CEC, CPF et C2P) concomitant à la fin programmée des dispositifs CIF et professionnalisation
7.                 DSN et Pénibilité
8.                 Contrat intermittent et dépassement de la durée contractuelle
9.                 Le CDI de mission
10.              Quel accès des GE au service civique ?
11.              Le droit d’un GE de refuser un adhérent
12.              Provisions et mode de gestion de la responsabilité solidaire
13.              Suppression du registre spécial des GE sous forme associative
14.              Adhésion d’un employeur public à un GE et gestion  des appels d’offres
15.              Entreprendre dans la mise à disposition de salariés en CDI avec une ETTP
16.              Actualité de l’exonération de TVA pour les GE composés d’adhérents soumis à moins de 20% de leur chiffre d’affaires à la TVA.
17.  Les nouvelles obligations des groupements d'employeurs en matière d’accessibilité par les personnes handicapées

Pour en savoir plus et vous inscrire, cliquez ICI

Colloque le 13 novembre 2017 à Paris: Quel positionnement pour les groupements d'employeurs face au développement de nouvelles formes de mises à disposition de personnel ?


Colloque:
Quel positionnement pour les groupements d'employeurs face au développement de nouvelles formes de mises à disposition de personnel ?

Au cours de ces 10 dernières années, sont apparues de nouvelles formes de mises à disposition de personnel en contrat à durée indéterminée qui viennent concurrencer les groupements d'employeurs et modifier les formes d'emplois. Le CDI intérimaire, de portage, au sein d'entreprise de travail en temps partagé, se développent simultanément et souvent plus rapidement que le CDI au sein des groupements d'employeurs. Par ailleurs, les nouvelles formes de sous-traitance, les prestations de travail réalisées par des plateformes d'emploi ou des coopératives d'activité et d'emploi rendent de plus en plus floue la dichotomie entre emploi salarié et non salarié. Dans ce contexte quelle  prospective peut être envisagée en matière de  mise à disposition de travailleurs aux entreprises et quel positionnement spécifique peuvent trouver les groupements d'employeurs ?
Pour débattre de cette question de nombreux témoignages et exposés réalisés par des intervenants d'horizons très variés (GE, ETT, GEIQ, ETTP, plateformes d'emploi, professeurs, sociétés de portage, personnes qualifiées) se succéderont tout au long de la journée.





Lieu : Institut d'Administration des Entreprises de Paris
8bis Rue de la Croix Jarry, 75013 Paris
Paris 13ème arrondissement

Date: Le lundi 13 novembre 2017

9h00 - Accueil des participants 


Session plénière
9h30
Le positionnement des groupements d'employeurs dans le monde la mise à disposition : 

  • Etat des lieux
  • Par rapport aux attentes des employeurs et des travailleurs
  • De nouvelles aspirations des travailleurs, en particulier les jeunes, qui sont plus nombreux à ne pas privilégier le CDI pour peu qu'ils soient facilement employables avec une qualification recherchée

10h15
Dimension territoriale et de coopération inter-employeurs et marché de l'emploi local
  •     GPEC territoriale et tiers employeurs
  •        Positionnement des régions
  •       La forrmation au niveau territorial : comment être au plus près des besoins et proches de PME ?


11h00
Quelle place pour les Groupements d'Employeurs dans le monde de la mise à disposition, dans les 10 prochaines années

  •  La Valeur Ajoutée spécifique aux GE dans les structures de mise à disposition
  • La formation professionnelle:  un axe central de valeur ajoutée pour les groupements d'employeurs

11h45
Le groupement d'employeurs envisagé comme un ensemblier axé sur son territoire

12h15
Clôture et conclusion de la séance plénière

12h30- 14h00
Cocktail et buffet froid servi dans l'Institut d'Administration des Entreprises


Ateliers

14 h00- 16h00 - Atelier n°1

1- Le Groupement d'Employeurs en SCIC
Intervention de Caroline André, Professeur de Droit à NOEMA et auteur de l'article "L’intérêt de la forme juridique SCIC pour les groupements d’employeurs" publié à la RECMA" Numéro 340, Avril, 2016, p. 36–51

Témoignage d'un groupement d'employeurs logistique coopératif constitué en 2014
Avec la participation de CGSCOP

14h 00- 16h00  Atelier n°2

2- Comment positionner le Groupement d'Employeurs  comme un axe central de la flexi-sécurité  à la française
  •        Le groupement d'employeurs face au besoin d'intermédiation exprimé par Pôle Emploi dans le cadre de la future réforme
  •          Le groupement d'employeurs comme partenaire de la Région en matière de formation
  •   Le groupement d'employeurs, futur acteur et facilitateur du nouveau contrat  d'apprentissage

Intervenant  : Jean-Pierre. Aubert -  ancien chef de la mission d'appui pour le développement des groupements d'employeurs

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Le nombre de places est limité à 120
L'inscription est gratuite
Un cocktail et buffet froid sera servi de 12 heures 30 à 14 heures
Pour plus d'informations et pour vous inscrire, contactez:


Armelle ROUSSEAU
Assistante

colloque.iae@gmail.com

Tel mobile:  06.28.69.63.58




dimanche 1 octobre 2017

Accessibilité des locaux des groupements d'employeurs par les personnes handicapées:un registre public d'accessibilité bientôt obligatoire

À partir du 30 septembre 2017, les gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) devront mettre à la disposition du public un registre public d'accessibilité.
Outre la liste des prestations proposées par l'établissement pour l'accessibilité des personnes handicapées, le registre contiendra :
  • la liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées ;
  • la description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées.
Un arrêté publié au Journal officiel du 22 avril 2017 précise le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour de ce registre, selon la catégorie et le type de l'établissement.
Les ERP situés dans un cadre bâti doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public.
L'information simple à lire et à comprendre par le public doit être diffusée par des moyens adaptés aux différents handicaps.
Les gestionnaires d'ERP sont libres de choisir la forme du registre, sous version papier ou numérique.
  À noter :
Accueil du public, ascenseurs, éclairages, sanitaires : un autre arrêté publié au Journal officieldu 26 avril 2017 définit toutes les règles techniques permettant de qualifier les ERP (lors de leur construction) comme étant des bâtiments accessibles aux personnes handicapées.


mardi 26 septembre 2017

Télétravail et Groupement d'Employeurs : nouvelle donne après des Ordonnances Macron

Le télétravail est une réalité professionnelle en développement, notamment du fait de l'augmentation du coût des transports domicile-travail, pour laquelle les groupements d'employeurs représentent une bonne solution pour sécuriser et organiser les relations entre employeurs et salariés.

Avec la loi Warsmann, le télétravail fait désormais partie intégrante du Code du travail. En effet, l’article 46 de la présente loi l’a inséré aux articles L. 1222-9 à L. 1222-11 du Code du travail.

La réforme en cours du Code du travail prévoit des mesures afin de favoriser le travail à distance. (article 24 de l’ordonnance n°3 du 31 août 2017). Par rapport à la législation existante, on peut souligner différents changements :

  1. La mise en place du télétravail

Le télétravail peut être mis en place dès l’embauche ou ultérieurement, à la demande du salarié ou sur proposition de l’employeur.

Mais avant cette ordonnance , un certain formalisme était exigé : le télétravail doit être prévu dans le cadre du contrat de travail ou d’un avenant.

La réforme prévoit désormais que les conditions du télétravail peuvent être précisées dans un accord collectif ou, plus simplement, dans une charte élaborée par l’employeur.

De plus, pour les salariés qui souhaitent passer en télétravail, l’employeur qui y est opposé devra justifier son refus,
Et il sera désormais possible de recourir au télétravail de manière occasionnelle, d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Cet accord pourra être recueilli par tout moyen (par email par exemple).

  1. Le temps de travail

La charge de travail du télétravailleur doit être équivalente à celle d’un salarié travaillant dans les locaux. Elle doit lui permettre de respecter la législation sur la durée du travail (notamment la durée maximale de 10 heures de travail effectif par jour).

L’employeur a l’obligation d’organiser chaque année un entretien afin de vérifier les conditions d’activité du salarié et sa charge de travail.

La réforme précise à cet égard que tout accident survenu pendant les plages horaires de travail, sur le lieu du télétravail, est présumé être un accident du travail.

  1. Les coûts liés au télétravail

Tous les coûts liés au télétravail sont aujourd’hui à la charge de l’employeur : matériel informatique, abonnements, frais engendrés par l’occupation à titre professionnel du domicile (chauffage, électricité...).

La réforme ne reprend pas l’obligation pour l’employeur de prendre en charge ces coûts. Est-ce car la jurisprudence est suffisamment précise sur le sujet où est-ce une évolution notable ? En pratique, beaucoup de salariés susceptibles de faire appel à ce dispositif possèdent d’ores et déjà internet et le matériel nécessaire à leur activité.