A compter du 1er novembre, les règles applicables aux groupements d'employeurs sont assouplies. La loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels modifie le Code du travail afin d'y favoriser le développement de l'emploi.
ActuelRH, publié le 28/10/2011
La loi Cherpion du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels assouplit les conditions pour constituer un groupement d'employeurs.
Suppression de la condition d'effectif
Jusqu'à présent, une condition d'effectif était requise pour que les entreprises puissent adhérer à un groupement d'employeurs. Les entreprises de plus de 300 salariés ne pouvaient adhérer à un groupement ou en devenir membre, sauf en cas de conclusion dans l'entreprise d'un accord collectif de travail. Cette condition a été supprimée par la loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Désormais, les entreprises peuvent adhérer à un groupement d'employeur quel que soit leur effectif.
Suppression de la limitation de l'adhésion à deux groupements
Il était également interdit aux entreprises d'adhérer à plus de deux groupements d'employeurs. La loi supprime cette interdiction.
Contenu des contrats de travail
Les contrats de travail conclus par le groupement d'employeur sont établis par écrit. L'article L. 1253-9 du Code du travail détaille les éléments qui doivent être notamment contenus dans ces contrats. La loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels complète cet article et renforce les garanties des salariés employés par des groupements d'employeurs. Il est ainsi prévu l'égalité de traitement en matière de rémunération entre le salarié du groupement et les salariés des entreprises auprès desquelles il est mis à disposition.
Recours à l'apprentissage
Les groupements d'employeurs pourront désormais recourir à l'apprentissage. Il appartiendra à l'entreprise utilisatrice dans laquelle le groupement d'employeurs aura mis à disposition l'apprenti, d'assurer l'exercice de la mission de maître d'apprentissage.
Obligation d'emploi des personnes handicapées
Le groupement d'employeurs et chaque entreprise du groupement sont assujetties à l'obligation d'emploi de 6 % de salariés handicapés. La loi modifie l'article L. 5212-14 du code du travail. Le salarié handicapé d'un groupement d'employeurs sera comptabilisé 2 fois : une fois dans le groupement et une fois dans l'entreprise utilisatrice au prorata du temps qu'il y aura passé.
Entrée en vigueur
L'ensemble de ces mesures entreront en vigueur à partir du 1er novembre 2011. Les négociations pour la signature d'un accord national interprofessionnel entre patronat et syndicats plus favorable, ont échoué.
dimanche 30 octobre 2011
Groupement d’employeurs : chronique d’un échec des négociations
La dernière séance de négociation consacrée au « groupement d’employeurs » s’est conclue sur un constat d’échec .En effet, les organisations syndicales ont rejeté unanimement le projet d’accord du patronat.
La négociation a été biaisée dès le départ en raison de son contexte particulier : le législateur a voté en juillet dernier une loi libéralisant la création des groupements d’employeurs et avait concédé la possibilité de déroger à cette loi par un accord national interprofessionnel conclu avant fin octobre. Or, la loi reprenait, au mot près, les mesures souhaitées par le patronat en particulier la suppression de l’interdiction d’appartenir à plus de deux groupements d’employeurs, la suppression de l’obligation pour les entreprises de plus de 300 salariés de conclure un accord collectif pour pouvoir adhérer à un groupement d’employeurs, la possibilité d’aménager la responsabilité solidaire entre membres du groupement pour les dettes sociales.
Le patronat, non content de ne pas revenir sur ces trois points, jugés par l’ensemble des organisations syndicales comme devant être corrigés, voulait, en plus, profiter de cette négociation pour créer un nouveau cas de recours au CDD. Il souhaitait pouvoir recruter les salariés en CDD « lors de l’année de création du groupement d’employeurs ou lorsque l’organisation de l’activité n’est pas encore consolidée, avant transformation en CDI ».
L’intransigeance du patronat a conduit à l’échec de cette négociation. La démonstration est faite que lorsque le Medef obtient par la loi la déréglementation du travail, il méprise le dialogue social.
C’est d’autant plus regrettable que la situation des salariés mis à disposition dans les groupement d’employeurs est difficile et créée une insécurité en terme d’emploi : de trop nombreux CDD et temps partiel, des modifications constantes en terme de mobilité géographique et d’horaires de travail, une non-reconnaissance des qualifications et peu d’espoir en terme de déroulement de carrière. L’urgence était donc de sécuriser la situation de ces salariés et non de l’aggraver comme le fait la loi.
Tout au long de ces négociations la CGT avait émis des propositions concernant les droits des salariés pour empêcher qu’ils ne soient considérés comme un vivier corvéable à merci pour les entreprises utilisatrices et pour leur assurer un parcours professionnel digne.
Les négociations n’ayant pas abouti, la loi votée va s’appliquer intégralement et risque de dénaturer cette forme d’emploi.
La CGT sera vigilante et mettra en œuvre toutes les actions possibles pour que les groupements d’employeurs ne deviennent pas un intérim low cost.
Montreuil, 28 octobre 2011
La négociation a été biaisée dès le départ en raison de son contexte particulier : le législateur a voté en juillet dernier une loi libéralisant la création des groupements d’employeurs et avait concédé la possibilité de déroger à cette loi par un accord national interprofessionnel conclu avant fin octobre. Or, la loi reprenait, au mot près, les mesures souhaitées par le patronat en particulier la suppression de l’interdiction d’appartenir à plus de deux groupements d’employeurs, la suppression de l’obligation pour les entreprises de plus de 300 salariés de conclure un accord collectif pour pouvoir adhérer à un groupement d’employeurs, la possibilité d’aménager la responsabilité solidaire entre membres du groupement pour les dettes sociales.
Le patronat, non content de ne pas revenir sur ces trois points, jugés par l’ensemble des organisations syndicales comme devant être corrigés, voulait, en plus, profiter de cette négociation pour créer un nouveau cas de recours au CDD. Il souhaitait pouvoir recruter les salariés en CDD « lors de l’année de création du groupement d’employeurs ou lorsque l’organisation de l’activité n’est pas encore consolidée, avant transformation en CDI ».
L’intransigeance du patronat a conduit à l’échec de cette négociation. La démonstration est faite que lorsque le Medef obtient par la loi la déréglementation du travail, il méprise le dialogue social.
C’est d’autant plus regrettable que la situation des salariés mis à disposition dans les groupement d’employeurs est difficile et créée une insécurité en terme d’emploi : de trop nombreux CDD et temps partiel, des modifications constantes en terme de mobilité géographique et d’horaires de travail, une non-reconnaissance des qualifications et peu d’espoir en terme de déroulement de carrière. L’urgence était donc de sécuriser la situation de ces salariés et non de l’aggraver comme le fait la loi.
Tout au long de ces négociations la CGT avait émis des propositions concernant les droits des salariés pour empêcher qu’ils ne soient considérés comme un vivier corvéable à merci pour les entreprises utilisatrices et pour leur assurer un parcours professionnel digne.
Les négociations n’ayant pas abouti, la loi votée va s’appliquer intégralement et risque de dénaturer cette forme d’emploi.
La CGT sera vigilante et mettra en œuvre toutes les actions possibles pour que les groupements d’employeurs ne deviennent pas un intérim low cost.
Montreuil, 28 octobre 2011
mardi 25 octobre 2011
Un nouvelle offre d'emploi pour un Groupement en création
Groupement d'employeurs en création recrute un Chef comptable
Vous aimez votre métier et vous avez envie de lui donner du sens en mettant vos compétences au service d'un projet coopératif où plusieurs entreprises et associations mutualisent des fonctions stratégiques pour développer leurs activités.
Vous êtes attiré par les modèles économiques hybrides, composés de ressources privées, publiques et civiles. Vous avez un intérêt particulier pour l'économie culturelle et/ou l'économie sociale et solidaire.
Vous souhaitez prendre des responsabilités dans la création et le développement d'une structure innovante dans un environnement complexe et stimulant.....
L'annonce complète sur : annonce complète
Vous aimez votre métier et vous avez envie de lui donner du sens en mettant vos compétences au service d'un projet coopératif où plusieurs entreprises et associations mutualisent des fonctions stratégiques pour développer leurs activités.
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Vous souhaitez prendre des responsabilités dans la création et le développement d'une structure innovante dans un environnement complexe et stimulant.....
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lundi 24 octobre 2011
Rencontre Nationale de l'Emploi Sportif et des Loisirs
Le Groupement National Profession Sport & Loisirs organise, en collaboration avec Profession Sport 25, les 6èmes Rencontres Nationales de l’Emploi Sportif et des Loisirs, à Besançon, le 20 et 21 Octobre 2011.
Deux journées consacrées à la thématique « Des emplois pour faire vivre nos territoires », au cours desquelles nous essaierons de comprendre comment les sports et les loisirs peuvent être utilisés par les collectivités territoriales comme un véritable outil de développement de territoires, Les activités sportives et de loisirs sont des viviers importants d’emplois dans nos départements, elles participent activement à la revitalisation des territoires ruraux, des espaces de montagne et permettent d’ancrer des emplois durables dans le tissu économique local.
L’ouverture de ces rencontres, donnera la parole aux élus locaux qui présenteront leur vision du développement local, puis s’enchaîneront des conférences et tables rondes autour de 8 grands questionnements :
- « Quelle est la place du sport et des loisirs dans l’économie sociale et solidaire ? »
- « L’emploi sportif et de loisirs, l’animation et le développement de territoires chez nos voisins européens »
- « Sports et Loisirs, des outils d’animation de territoires »
- « Emploi associatif, un impact socioéconomique sous-estimé ? »
- « Emplois saisonniers, transformer la contrainte en atout »
- « Le groupement d’employeurs : la flexibilité et la sécurité des emplois dans les sports et les loisirs ? »
- « La Formation professionnelle, un outil au service de l’emploi »
- « L’accompagnement à la création d’entreprise »
Un espace « Stands et Animations » est également proposé, sur lequel les congressistes pourront échanger avec différents organismes et représentants du secteur de l’emploi sportif et des loisirs, participer à des entretiens de recrutement, s’informer sur les solutions de financements de formations professionnelles…. Retrouvez sur cet espace : Le Ministère des Sports, le Pôle Ressources National des Sports de Nature, Club Med, Pole Emploi, l’UFR STAPS, l’ANESTAPS, Uniformation, Agefos Pme, l’Agence pour l’Education par le Sport, le Crédit Coopératif, la Macif…
Pour plus d'information : www.rencontres-emploisportif.fr
Deux journées consacrées à la thématique « Des emplois pour faire vivre nos territoires », au cours desquelles nous essaierons de comprendre comment les sports et les loisirs peuvent être utilisés par les collectivités territoriales comme un véritable outil de développement de territoires, Les activités sportives et de loisirs sont des viviers importants d’emplois dans nos départements, elles participent activement à la revitalisation des territoires ruraux, des espaces de montagne et permettent d’ancrer des emplois durables dans le tissu économique local.
L’ouverture de ces rencontres, donnera la parole aux élus locaux qui présenteront leur vision du développement local, puis s’enchaîneront des conférences et tables rondes autour de 8 grands questionnements :
- « Quelle est la place du sport et des loisirs dans l’économie sociale et solidaire ? »
- « L’emploi sportif et de loisirs, l’animation et le développement de territoires chez nos voisins européens »
- « Sports et Loisirs, des outils d’animation de territoires »
- « Emploi associatif, un impact socioéconomique sous-estimé ? »
- « Emplois saisonniers, transformer la contrainte en atout »
- « Le groupement d’employeurs : la flexibilité et la sécurité des emplois dans les sports et les loisirs ? »
- « La Formation professionnelle, un outil au service de l’emploi »
- « L’accompagnement à la création d’entreprise »
Un espace « Stands et Animations » est également proposé, sur lequel les congressistes pourront échanger avec différents organismes et représentants du secteur de l’emploi sportif et des loisirs, participer à des entretiens de recrutement, s’informer sur les solutions de financements de formations professionnelles…. Retrouvez sur cet espace : Le Ministère des Sports, le Pôle Ressources National des Sports de Nature, Club Med, Pole Emploi, l’UFR STAPS, l’ANESTAPS, Uniformation, Agefos Pme, l’Agence pour l’Education par le Sport, le Crédit Coopératif, la Macif…
Pour plus d'information : www.rencontres-emploisportif.fr
mercredi 12 octobre 2011
PAYS BASQUE EMPLOI, 400 PERSONNES ENTRE INTERIM ET MUTUALISATION DU PERSONNEL
Sud Ouest 12/10/2011
La très petite entreprise emploie 400 personnes
Le Groupement d'employeurs n'est ni très connu, ni très apparent. Pourtant la structure met tous les mois plusieurs centaines de salariés à disposition des entreprises.
L'économie ne fournit pas si souvent que cela l'occasion de jouer aux devinettes. Qui, avec seulement quatre salariés permanents produit de l'activité pour faire travailler en moyennne 400 personnes par mois ? Le Groupement d'employeurs Pays Basque Béarn. La structure qui a son siège social à Anglet (1) n'a pas pignon sur rue, et elle n'est guère connue. Sauf de ceux, salariés et entreprises, qui font appel à elle, souvent sur recommandations.
Depuis 1996, le groupement d'employeurs (GE) met des salariés à disposition d'entreprises « pour renforcer les équipes, ou pour répondre à leur développement », explique Christian Rochereau, son dirigeant et cofondateur (2). Ni agence d'intérim, ni cabinet de recrutement, le GE assure la gestion des salariés : contrats de travail, salaire, cotisations sociales, visites médicales, voire formation. C'est le GE qui est l'employeur, mais le salarié dépend bien entendu du supérieur hiérarchique de la structure dans laquelle il est affecté.
Entreprises cautions
Côté entreprises, la relation au GE se traduit par une adhésion. À ce jour, « 350 entreprises de toutes tailles et de tous métiers sont adhérentes. Nous sommes partis de six entreprises », mentionne Christian Rochereau. Lorsqu'une entreprise toque à la porte des bureaux angloys, le GE s'assure que le service rendu au nouvel adhérent ne fera pas d'ombre à une entreprise déjà cliente. « Les dossiers d'adhésion sont présentés en conseil d'administration à chaque trimestre. »
Selon les besoins de l'entreprise, le GE propose plusieurs profils de salariés. « Quand une entreprise demande un profil, on n'envoie pas quelqu'un en disant : cela va vous coûter tant la journée », précise Christian Rochereau. Ensuite, l'employeur mène ses entretiens de recrutement, et prend sa décision.
Au cas où l'entreprise a déjà choisi un profil, le service rendu par le GE peut se borner à la gestion du salarié. Parce qu'elle est légère, la structure pratique des taux de facturation « intéressants », défend le dirigeant, sans vouloir préciser. En revanche, aux gros comme aux petits, de Carrefour à la TPE du coin, le GE demande un cautionnement. « En cas de défaillance d'un adhérent, on peut se payer sur la bête, sans que cela affecte les autres adhérents. »
Pas sans lendemain
Côté salariés, tous types de contrats de travail sont pratiqués par le GE et l'Intérim : CDD, CDI, intérim, etc. Mais les missions ne sont jamais inférieures à une semaine. En moyenne mensuelle, 400 à 450 personnes sont employées par le GE. Et 3000 profils en constituent le vivier. Une mission n'est pas forcément sans lendemain, ni sans tremplin. « En dix ans, plus de 600 salariés ont quitté le Groupement et ont basculé en CDI chez les adhérents », défend le dirigeant.
Les profils sont recrutés tous secteurs, sauf celui de services à la personne, car le GE intervient uniquement pour les personnes morales. « Nous n'avons pas voulu nous spécialiser, et nous pratiquons un maillage des emplois. » Constitué en « mini-holding », le GE intervient également dans le domaine de la santé (aides-soignantes, infirmières, kinésithérapeutes, etc.), via le Groupement d'employeurs santé Pays basque.
Le GE met à disposition des profils aussi pointus que les ingénieurs qualité sécurité. « Onze à temps complet ». Mais le premier client est le groupe coopératif agroalimentaire Lur Berri. « Nous gérons tous ses saisonniers. En ce moment, cela représente 100 personnes pour le maïs, et les semences. » Parmi ses clients angloys, le GE compte Conforama, Gérard Dubos TP, Carrefour, ou Guyenne et Gascogne. Lur Berri fut aussi le premier client, historiquement. « Le GE fut créé en 1996 à l'initiative de Robert Villenave, ancien directeur général de Lur Berri. »
(1) L'Alliance - 3, rue du Pont-de-l'Aveugle. Tél. 05 59 31 11 57. www.apbe.pe.com
(2) Conférence avec l'association Femmes chefs d'entreprises. www.fcem.org
La très petite entreprise emploie 400 personnes
Le Groupement d'employeurs n'est ni très connu, ni très apparent. Pourtant la structure met tous les mois plusieurs centaines de salariés à disposition des entreprises.
L'économie ne fournit pas si souvent que cela l'occasion de jouer aux devinettes. Qui, avec seulement quatre salariés permanents produit de l'activité pour faire travailler en moyennne 400 personnes par mois ? Le Groupement d'employeurs Pays Basque Béarn. La structure qui a son siège social à Anglet (1) n'a pas pignon sur rue, et elle n'est guère connue. Sauf de ceux, salariés et entreprises, qui font appel à elle, souvent sur recommandations.
Depuis 1996, le groupement d'employeurs (GE) met des salariés à disposition d'entreprises « pour renforcer les équipes, ou pour répondre à leur développement », explique Christian Rochereau, son dirigeant et cofondateur (2). Ni agence d'intérim, ni cabinet de recrutement, le GE assure la gestion des salariés : contrats de travail, salaire, cotisations sociales, visites médicales, voire formation. C'est le GE qui est l'employeur, mais le salarié dépend bien entendu du supérieur hiérarchique de la structure dans laquelle il est affecté.
Entreprises cautions
Côté entreprises, la relation au GE se traduit par une adhésion. À ce jour, « 350 entreprises de toutes tailles et de tous métiers sont adhérentes. Nous sommes partis de six entreprises », mentionne Christian Rochereau. Lorsqu'une entreprise toque à la porte des bureaux angloys, le GE s'assure que le service rendu au nouvel adhérent ne fera pas d'ombre à une entreprise déjà cliente. « Les dossiers d'adhésion sont présentés en conseil d'administration à chaque trimestre. »
Selon les besoins de l'entreprise, le GE propose plusieurs profils de salariés. « Quand une entreprise demande un profil, on n'envoie pas quelqu'un en disant : cela va vous coûter tant la journée », précise Christian Rochereau. Ensuite, l'employeur mène ses entretiens de recrutement, et prend sa décision.
Au cas où l'entreprise a déjà choisi un profil, le service rendu par le GE peut se borner à la gestion du salarié. Parce qu'elle est légère, la structure pratique des taux de facturation « intéressants », défend le dirigeant, sans vouloir préciser. En revanche, aux gros comme aux petits, de Carrefour à la TPE du coin, le GE demande un cautionnement. « En cas de défaillance d'un adhérent, on peut se payer sur la bête, sans que cela affecte les autres adhérents. »
Pas sans lendemain
Côté salariés, tous types de contrats de travail sont pratiqués par le GE et l'Intérim : CDD, CDI, intérim, etc. Mais les missions ne sont jamais inférieures à une semaine. En moyenne mensuelle, 400 à 450 personnes sont employées par le GE. Et 3000 profils en constituent le vivier. Une mission n'est pas forcément sans lendemain, ni sans tremplin. « En dix ans, plus de 600 salariés ont quitté le Groupement et ont basculé en CDI chez les adhérents », défend le dirigeant.
Les profils sont recrutés tous secteurs, sauf celui de services à la personne, car le GE intervient uniquement pour les personnes morales. « Nous n'avons pas voulu nous spécialiser, et nous pratiquons un maillage des emplois. » Constitué en « mini-holding », le GE intervient également dans le domaine de la santé (aides-soignantes, infirmières, kinésithérapeutes, etc.), via le Groupement d'employeurs santé Pays basque.
Le GE met à disposition des profils aussi pointus que les ingénieurs qualité sécurité. « Onze à temps complet ». Mais le premier client est le groupe coopératif agroalimentaire Lur Berri. « Nous gérons tous ses saisonniers. En ce moment, cela représente 100 personnes pour le maïs, et les semences. » Parmi ses clients angloys, le GE compte Conforama, Gérard Dubos TP, Carrefour, ou Guyenne et Gascogne. Lur Berri fut aussi le premier client, historiquement. « Le GE fut créé en 1996 à l'initiative de Robert Villenave, ancien directeur général de Lur Berri. »
(1) L'Alliance - 3, rue du Pont-de-l'Aveugle. Tél. 05 59 31 11 57. www.apbe.pe.com
(2) Conférence avec l'association Femmes chefs d'entreprises. www.fcem.org
lundi 10 octobre 2011
Tout groupement d'employeurs a l'obligation de tenir un registre spécial. Est-il possible d'imaginer sa suppression ?
Mme Muriel Marland-Militello questionne le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur cette obligation de registre spécial. En effet, la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ainsi que les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901 imposent la tenue d'un registre spécial sur les statuts de l'association, les récépissés de déclaration et les modifications des statuts, les modifications dans l'administration ou la direction de l'association et les acquisitions et aliénations de patrimoine immobilier de l'association. Beaucoup de dirigeants associatifs, pour beaucoup bénévoles et assumant déjà par ailleurs d'autres responsabilités, n'ont pas connaissance de cette obligation et risquent une amende. L'allègement de ces formalités semble malheureusement impossible. Car selon le ministre, ce registre permet aux autorités administratives ou judiciaires et éventuellement aux adhérents, de prendre connaissance du suivi des événements statutaires de l'association dans le temps. Et sa suppression nuirait â la transparence du fonctionnement de l'association et à la sécurité juridique des actes de l'organisme. Cependant, il rappelle qu'un guide juridique et fiscal est mis en ligne sur le portail gouvernemental (www.associations.gouv.fr) de même qu'un guide pratique de l'association diffusé par le ministère chargé de la vie associative. Le 5 octobre la Commission des lois a pourtant adopté deux amendements dont la menace de dissolution de l'association en cas de non tenue du registre spécial. Une étude d'impact sera réalisée pour déterminer la pertinence d'une dématérialisation du registre.
Le registre spécial : un caractère obligatoire
Toute association à l’obligation de tenir un registre spécial sur lequel devront être consignés les changements intervenus dans sa direction et les modifications apportées à ses statuts (L. 1er juill. 1901, art. 5 ; D. 16 août 1901, art 6).
Le registre spécial, permettra en tant que de besoin, aux autorités administratives ou judiciaires dès qu’elles en feront la demande, de suivre les événements statutaires et le fonctionnement de cette personne morale (D. 16 Août 1901 ).
Sa forme
Ce registre est lié à la vie de l’association, il devra être conservé indéfiniment.
- Le registre spécial doit être côté de la première à la dernière page et être paraphé sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter l’association. Cette définition exclut le principe des "feuilles volantes" (D. 16 Août 1901, art 31 ).
- Le registre doit être tenu et conservé au siège de l’association (D. 16 Août 1901, art. 6).
Mentions obligatoires
Doivent figurer sur ce registre spécial, les mentions suivantes (loi du 1er juillet 1901, art 5 et 7, décret du 16 août 1901, art 3) :
- les changements de personnes chargées de l’administration ou de la direction,
- les nouveaux établissements fondés,
- le changement d’adresse du siège social,
- les acquisitions ou aliénations du local destiné à l’administration et à la réunion de ses membres,
- les modifications apportées aux statuts,
- les dates des récépissés délivrés par la préfecture ou sous-préfecture lors du dépôt des déclarations modificatives.
Le non respect de cette formalité peut entraîner des sanctions par l’autorité administrative, pouvant aller jusqu’à la dissolution de l’association (art. 5 al., L 1er juill. 1901 ).
Modèle de registre
Le registre spécial : un caractère obligatoire
Toute association à l’obligation de tenir un registre spécial sur lequel devront être consignés les changements intervenus dans sa direction et les modifications apportées à ses statuts (L. 1er juill. 1901, art. 5 ; D. 16 août 1901, art 6).
Le registre spécial, permettra en tant que de besoin, aux autorités administratives ou judiciaires dès qu’elles en feront la demande, de suivre les événements statutaires et le fonctionnement de cette personne morale (D. 16 Août 1901 ).
Sa forme
Ce registre est lié à la vie de l’association, il devra être conservé indéfiniment.
- Le registre spécial doit être côté de la première à la dernière page et être paraphé sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter l’association. Cette définition exclut le principe des "feuilles volantes" (D. 16 Août 1901, art 31 ).
- Le registre doit être tenu et conservé au siège de l’association (D. 16 Août 1901, art. 6).
Mentions obligatoires
Doivent figurer sur ce registre spécial, les mentions suivantes (loi du 1er juillet 1901, art 5 et 7, décret du 16 août 1901, art 3) :
- les changements de personnes chargées de l’administration ou de la direction,
- les nouveaux établissements fondés,
- le changement d’adresse du siège social,
- les acquisitions ou aliénations du local destiné à l’administration et à la réunion de ses membres,
- les modifications apportées aux statuts,
- les dates des récépissés délivrés par la préfecture ou sous-préfecture lors du dépôt des déclarations modificatives.
Le non respect de cette formalité peut entraîner des sanctions par l’autorité administrative, pouvant aller jusqu’à la dissolution de l’association (art. 5 al., L 1er juill. 1901 ).
Modèle de registre
vendredi 7 octobre 2011
Benoît Deboos (Medef) et les groupements d’employeurs : pas de péril en la demeure
Benoît Deboos (Medef) et les groupements d’employeurs : pas de péril en la demeure
Benoit Deboos, président du Medef Haute-Marne réagit à l’article paru mardi dernier en rubrique éco et consacré à l’avenir des groupements d’employeurs.
La lecture de cet article vous aurait contrarié?
« Je tiens à apporter certaines précisions : l’inquiétude que peuvent avoir actuellement les groupements d’employeurs ne justifi e pas d’attaquer le Mefef Haute- Marne, d’autant que la délégation patronale est également composée de la CGPME et de l’UPA a accepté d’examiner différentes demandes des organisations syndicales. Par ailleurs, le groupe technique paritaire national a, en amont, interrogé plusieurs présidents de groupements d’employeurs. »
Il est pourtant vrai que le GE Interpro adhère au Medef Haute-Marne?
« Oui. Il est vrai aussi que l’éthique de notre organisation veut qu’elle défende collectivement ou individuellement auprès des pouvoirs publics, des politiques et institutionnels, ses adhérents. Sur ce projet d’accord, actuellement, il n’y a pas péril en la demeure. Suite au vote de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 relative au développement de l’alternance et sécurisation des parcours professionnels (Loi Cherpion), les partenaires sociaux ont décidé de négocier sur le point concernant les groupements d’employeurs. Ce projet d’accord national interprofessionnel inscrit dans la loi du 28 juillet 2011 permettrait de déroger aux articles 31 à 39 sur les groupements d’employeurs s’il est conclu avant cette date. »Qu’est-ce qui caractérise ce projet? « Il s’articule autour de trois thèmes : d’abord, les objectifs d’un groupement d’employeurs et la répartition de la responsabilité financière entre les entreprises du groupement. Ensuite, les conditions d’implication des partenaires sociaux lors d’une adhésion d’une entreprise à un groupement d’employeurs. Il est plus particulièrement proposé l’ouverture d’une négociation dans les établissements de plus de 300 salariés sur les activités susceptibles d’être exercées par les salariés du groupement, sans que cette négociation ne puisse constituer un préalable à l’adhésion au groupement. Enfin, les droits des salariés mis à disposition et notamment les conditions d’embauche de ces salariés. Il est notamment proposé de privilégier les embauches en CDI.
L’accord entrera bientôt en vigueur?
« Dans l’état actuel des négociations, la délégation patronale est encore très loin d’un accord. Des points de frictions subsistent quant à certaines dispositions internes concernant le fonctionnement des groupements. Je rappelle que la négociation doit être terminée avant le 1er novembre et qu’à défaut d’accord, c’est la loi Cherpion qui s’appliquera dans son ensemble et que les groupements d’employeurs ne pourront pas déroger aux articles 31 à 39 de ladite loi. Il me semble par conséquent que les partenaires sociaux sont légitimement fondés à négocier des accords tendant à atténuer les dispositions législatives trop contraignantes ».
Journal de la Haute Marne
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Benoit Deboos, président du Medef Haute-Marne réagit à l’article paru mardi dernier en rubrique éco et consacré à l’avenir des groupements d’employeurs.
La lecture de cet article vous aurait contrarié?
« Je tiens à apporter certaines précisions : l’inquiétude que peuvent avoir actuellement les groupements d’employeurs ne justifi e pas d’attaquer le Mefef Haute- Marne, d’autant que la délégation patronale est également composée de la CGPME et de l’UPA a accepté d’examiner différentes demandes des organisations syndicales. Par ailleurs, le groupe technique paritaire national a, en amont, interrogé plusieurs présidents de groupements d’employeurs. »
Il est pourtant vrai que le GE Interpro adhère au Medef Haute-Marne?
« Oui. Il est vrai aussi que l’éthique de notre organisation veut qu’elle défende collectivement ou individuellement auprès des pouvoirs publics, des politiques et institutionnels, ses adhérents. Sur ce projet d’accord, actuellement, il n’y a pas péril en la demeure. Suite au vote de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 relative au développement de l’alternance et sécurisation des parcours professionnels (Loi Cherpion), les partenaires sociaux ont décidé de négocier sur le point concernant les groupements d’employeurs. Ce projet d’accord national interprofessionnel inscrit dans la loi du 28 juillet 2011 permettrait de déroger aux articles 31 à 39 sur les groupements d’employeurs s’il est conclu avant cette date. »Qu’est-ce qui caractérise ce projet? « Il s’articule autour de trois thèmes : d’abord, les objectifs d’un groupement d’employeurs et la répartition de la responsabilité financière entre les entreprises du groupement. Ensuite, les conditions d’implication des partenaires sociaux lors d’une adhésion d’une entreprise à un groupement d’employeurs. Il est plus particulièrement proposé l’ouverture d’une négociation dans les établissements de plus de 300 salariés sur les activités susceptibles d’être exercées par les salariés du groupement, sans que cette négociation ne puisse constituer un préalable à l’adhésion au groupement. Enfin, les droits des salariés mis à disposition et notamment les conditions d’embauche de ces salariés. Il est notamment proposé de privilégier les embauches en CDI.
L’accord entrera bientôt en vigueur?
« Dans l’état actuel des négociations, la délégation patronale est encore très loin d’un accord. Des points de frictions subsistent quant à certaines dispositions internes concernant le fonctionnement des groupements. Je rappelle que la négociation doit être terminée avant le 1er novembre et qu’à défaut d’accord, c’est la loi Cherpion qui s’appliquera dans son ensemble et que les groupements d’employeurs ne pourront pas déroger aux articles 31 à 39 de ladite loi. Il me semble par conséquent que les partenaires sociaux sont légitimement fondés à négocier des accords tendant à atténuer les dispositions législatives trop contraignantes ».
Journal de la Haute Marne
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jeudi 6 octobre 2011
Portage salarial : l'accord patronat-syndicats mort-né
Portage salarial : l'accord patronat-syndicats mort-né
Personne n'y croyait et, pourtant, le 24 juin 2010, le patronat et les syndicats avaient réussi à conclure un accord encadrant ce que l'on appelle le portage salarial, un dispositif qui permet à une personne de travailler un temps donné pour une entreprise en passant par un tiers -une société de portage -qui le salarie et facture sa prestation. Encore fallait-il pour cela que le texte soit étendu par le ministère du Travail afin de pouvoir s'appliquer à toutes les entreprises. Cette extension ne pourra avoir lieu. La conclusion du rapport demandé à l'Igas par le ministre du Travail, Xavier Bertrand, est sans appel. « Nous n'allons pas nous engager pour l'instant dans une extension de l'accord », commente-t-on dans son entourage, où l'on annonce l'ouverture d'une concertation avec « les partenaires sociaux, les acteurs du portage, dans les prochains jours pour voir quelles conséquences on peut tirer à court et moyen terme de ce qui est dit dans le rapport de l'Igas ».
« Tout reste à faire »
Les deux auteurs, Christian Lenoir et François Schechter, dressent en effet un constat très clair. Notamment le fait que l'accord de juin 2008 ne respecte pas la convention de l'Organisation internationale du travail sur les agences d'emploi privées ou encore qu'il ne règle pas certaines questions, comme celle de la responsabilité du salarié porté en termes de résultats ou de moyens vis-à-vis de l'entreprise cliente. Il conteste aussi la restriction apportée au champ d'intervention du portage salarial que les partenaires sociaux ont voulu limiter aux seuls cadres. Depuis que le texte a été signé, la Cour de cassation a en effet confirmé sa jurisprudence concernant la limitation du bénéfice d'un dispositif conventionnel à une catégorie particulière de salariés. Pour respecter le principe de l'égalité de traitement, il faut définir des critères objectifs, le bénéfice d'un statut ne suffit pas. Dès lors, impossible d'étendre l'accord sans s'exposer « à contentieux », souligne l'Igas.
Les organisations patronales du secteur, qui s'étaient vu souffler la négociation par le patronat de l'intérim au détour de l'accord sur la modernisation du marché du travail de janvier 2008, ne s'en seraient pas privés. Et notamment la Fédération nationale du portage salarial, qui revendique 60 % des entreprises affiliées à un syndicat de la profession. « Le rapport indique que le débat doit être réouvert, nous sommes satisfaits ; maintenant, tout reste à faire », souligne son président. Cette fois-ci, toutes les parties prenantes disposeront d'un état des lieux et des pistes possibles fouillées grâce à l'Igas. Mais la discussion ne sera pas forcément plus facile.
LEÏLA DE COMARMOND, Les Echos
Personne n'y croyait et, pourtant, le 24 juin 2010, le patronat et les syndicats avaient réussi à conclure un accord encadrant ce que l'on appelle le portage salarial, un dispositif qui permet à une personne de travailler un temps donné pour une entreprise en passant par un tiers -une société de portage -qui le salarie et facture sa prestation. Encore fallait-il pour cela que le texte soit étendu par le ministère du Travail afin de pouvoir s'appliquer à toutes les entreprises. Cette extension ne pourra avoir lieu. La conclusion du rapport demandé à l'Igas par le ministre du Travail, Xavier Bertrand, est sans appel. « Nous n'allons pas nous engager pour l'instant dans une extension de l'accord », commente-t-on dans son entourage, où l'on annonce l'ouverture d'une concertation avec « les partenaires sociaux, les acteurs du portage, dans les prochains jours pour voir quelles conséquences on peut tirer à court et moyen terme de ce qui est dit dans le rapport de l'Igas ».
« Tout reste à faire »
Les deux auteurs, Christian Lenoir et François Schechter, dressent en effet un constat très clair. Notamment le fait que l'accord de juin 2008 ne respecte pas la convention de l'Organisation internationale du travail sur les agences d'emploi privées ou encore qu'il ne règle pas certaines questions, comme celle de la responsabilité du salarié porté en termes de résultats ou de moyens vis-à-vis de l'entreprise cliente. Il conteste aussi la restriction apportée au champ d'intervention du portage salarial que les partenaires sociaux ont voulu limiter aux seuls cadres. Depuis que le texte a été signé, la Cour de cassation a en effet confirmé sa jurisprudence concernant la limitation du bénéfice d'un dispositif conventionnel à une catégorie particulière de salariés. Pour respecter le principe de l'égalité de traitement, il faut définir des critères objectifs, le bénéfice d'un statut ne suffit pas. Dès lors, impossible d'étendre l'accord sans s'exposer « à contentieux », souligne l'Igas.
Les organisations patronales du secteur, qui s'étaient vu souffler la négociation par le patronat de l'intérim au détour de l'accord sur la modernisation du marché du travail de janvier 2008, ne s'en seraient pas privés. Et notamment la Fédération nationale du portage salarial, qui revendique 60 % des entreprises affiliées à un syndicat de la profession. « Le rapport indique que le débat doit être réouvert, nous sommes satisfaits ; maintenant, tout reste à faire », souligne son président. Cette fois-ci, toutes les parties prenantes disposeront d'un état des lieux et des pistes possibles fouillées grâce à l'Igas. Mais la discussion ne sera pas forcément plus facile.
LEÏLA DE COMARMOND, Les Echos
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