Que doit on attendre de la réforme Macron de la formation professionnelle ?

extrait de ACLANGUES.com

Que doit on attendre de la réforme Macron de la formation professionnelle ?

Réforme Macron de la formation professionnelle : durant sa campagne, Emmanuel Macron proposait une réforme en profondeur de la formation professionnelle continue, axée sur la simplification administrative et plus de choix en adéquation avec les besoins professionnels.

Il disait en autres :  “Le système de formation doit être entièrement réformé.”

A l’heure actuelle, l’accès à la formation est un parcours d’obstacles, et les choix sont souvent limités à des listes de formations qui ne correspondent pas toujours aux aspirations individuelles, ni aux besoins du marché du travail. De plus, on ne connaît pas la qualité ni les débouchés des formations proposées.

La majeure partie des contributions actuelles des entreprises pour la formation sera progressivement convertie en droits individuels pour les actifs. Chacun pourra s’adresser directement aux prestataires de formation, selon ses besoins.

Le système sera simple.

• Les droits seront d’autant plus élevés que les besoins de qualification sont importants.
• Le système sera juste.
• Chacun disposera d’une information complète sur les résultats concrets de chaque formation, de chaque accompagnement (retour à l’emploi, impact sur la trajectoire salariale…) car tous les organismes seront obligés de se soumettre à une labellisation et d’afficher leurs performances : plus personne ne s’engagera dans une formation sans savoir à quoi elle mène ni quelle est sa qualité.
• Le système sera transparent.
•  » Demain, 15 milliards d’euros de notre plan d’investissement seront consacrés à l’acquisition des compétences par ceux qui en ont le plus besoin. C’est un effort sans précédent, à la hauteur de nos besoins. »

Dès septembre prochain, les négociations devraient débuter pour une nouvelle et énième réforme de la formation professionnelle. Quelques éléments ont été avancés dans le « programme de travail pour rénover notre modèle social » du gouvernement.

D’ailleurs, un projet de loi dédié à la formation professionnelle et à l’apprentissage sera soumis au Parlement au printemps 2018. Plusieurs points issus du programme de travail du gouvernement en matière de formation ont été annoncés dont le renforcement plus efficace des dispositifs de formation professionnelle, à travers un plan massif d’investissement pour les demandeurs d’emploi, les jeunes et les salariés dont les métiers sont appelés à évoluer rapidement.

• Le CPF deviendrait le vecteur majeur de la formation professionnelle.
• Le CPF ne serait plus crédité en heures mais en points valorisables en euros.
• La liste des formations éligibles serait élargie et ne concernerait plus uniquement des formations certifiantes/qualifiantes.
• La démarche qualité dans le cadre du décret de juin 2015 serait renforcée.
• La contribution unique de 1% de la masse salariale annuelle brute pourrait être dirigée vers le financement du CPF au lieu du 0,2% actuel.
• L’application numérique du CPF, concrète, exhaustive et individualisée sera mise en œuvre au 1er janvier 2019.

Au même moment où il est question de nouvelle réforme Macron de la formation professionnelle, les partenaires sociaux lancent une étude visant à évaluer la gestion par le patronat et les syndicats des 6,8 milliards d’euros collectés chaque année auprès des entreprises pour la formation de leurs employés. 

Note CR : Le transfert des financements vers le CPF est une excellente nouvelle pour les salariés qui vont disposer d'un important capital formation plus adapté que le CPF dans sa configuration actuelle. Le fait de raisonner en euros permettra de contourner la difficulté du nombre réduit des heures pour les demandeurs d'emplois. Mais pour les salariés en poste qui voudront utiliser leur CPF, la question du maintien du salaire va rester entière et sera probablement largement débattue par les partenaires sociaux.

On comprend très bien la situation future à la lecture de ces premiers éléments : cette réforme va essentiellement servir  à Pôle Emploi (et l'Etat) pour trouver des financements pour les chômeurs afin de les adapter plus efficacement à la demande du marché.

La conséquence de ce projet est que Pôle Emploi va devenir un acteur éminent et central de l'achat de formation professionnelle. Or, lorsque l'on voit comment a évolué le marché de l'accompagnement des demandeurs d'emplois par des cabinets financés par Pôle Emploi au cours de ces 10 années, on imagine la "fonte" des marges des organismes de formation qui vont entrer dans une phase difficile sur le plan financier mais aussi sur le plan qualitatif avec de nouvelles obligations.

La contribution unique de 1% de la masse salariale annuelle brute qui serait être dirigée vers le financement du CPF (au lieu du 0,2% actuel) sonne aussi le glas du CIF (qui va faire double emploi avec le "nouveau" CPF) , de la Professionalisation et du FPSPP qui assurait au coup par coup des cofinancements intéressants

Dans un tel contexte, on voit mal comment les OPCA vont survivre au delà du 31/12/2018  dans leur configuration actuelle. En effet, les logiques de  politique de branche sont appelées à disparaître avec l'individualisation totale des droits à la formations. Par ailleurs il n'est pas utile de disposer de 27 OPCA pour recouvrer une seule et unique cotisation alors que l'URSSAF peut le faire sans la moindre difficulté et à coût bien moindre

Pour les groupements d'employeurs, une telle réforme n'est pas favorable car ils ne disposeront pratiquement plus d’aucun outil de financement pour mettre eux-mêmes en adéquation les besoins exprimés par les employeurs de leur territoire. Les GEIQ risquent bien  de ce point de vue d'être les plus impactés.