Le Blog des Groupements d'Employeurs: Comment déterminer correctement son effectif pour déterminer quelles cotisations sociales à payer ?

lundi 31 mai 2010

Comment déterminer correctement son effectif pour déterminer quelles cotisations sociales à payer ?

La circulaire ministérielle n°DSS/5B/2010/38 du 1er février 2010, reprise par l'ACOSS dans sa lettre circulaire n° 2010-033, commente les nouvelles modalités de décompte des effectifs issues des décrets n°2009-775 et 2009-776 du 23 juin 2009 et vise en particulier le cas des groupements d'employeurs.

Pour obtenir la circulaire ACOSS cliquez ici

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Un contrat Groupe Responsabilité Civile pour tous les groupements d'employeurs

Les annales de la 18ème session du séminaire annuel des Groupements d'Employeurs

Le document, d’une centaine de pages, traite des sujets suivants :

Ø Présentation des contrats de travail pour les tiers employeurs

- Le CDI intérimaire

- Les autres contrats du travail temporaire

- Recours au CDD dans un GE

- CUI-CIE starter

- Le portage salarial

Ø Durée du travail des salariés mis à disposition

- Moduler le temps de travail dans un GE

- Le temps partiel

Ø Gestion des Groupements d’employeurs

- Développer son groupement sous forme de SCIC ou d’Association ?

- Licéités des avoirs consentis aux adhérents

Ø Sujets divers

- Compte pénibilité

- Compte personnel d’Activité

- Entretien professionnel

- Handicap

- Mise en place de la Garantie Frais de Santé

Si vous souhaitez recevoir ces annales je vous invite à contacter

Marina BARRIERE

au 05 59 57 40 50 ou par mail : l.nivaggioni@laborare-conseil.com

Le prix est de 55 euros HT port compris

Les annales de la 19ème session seront disponibles à compter du 1er juillet 2018

Les livres publiés sur les Groupements d'Employeurs

Bénédicte BERTHE, « Travailler dans un groupement d'employeurs », 141 pages, PU Rennes (8 février 2007), Collection : Economie et société (ISBN-10: 2753503559)

Franck DELALANDE, « Groupements d’employeurs – mode d’emploi », 157 pages, Editions d’organisation (Eyrolles), Collection Ressources humaines, janvier 2007, (ISBN 2-212-53743-3)

Jean DALICHOUX, "Les groupements d'employeurs" , 257 pages, Editions Liaisons; 2e édition revue et augmentée, août 2007, (ISBN-10: 2878806697)

Cédric RUELLAN, "Les Groupements d'Employeurs", 112 pages, Editions Economica, Collection Droit Poche, septembre 1997, (ISBN-10: 2717832696)

MINISTERE DU TRAVAIL, "Les groupements d'employeurs", 80 pages, 1996, La Documentation françaises, collection transparences, 1996, (ISBN : 2-11-003518-8)

Guides disponibles

VIDAL Y., 1993, Guide pratique du temps choisi et du temps partagé, Paris, ESF, 175 p.

Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) Centre INFFO.- Les fiches pratiques de la formation continue 2003, fiche 14-26 - pp. 479/481

Rapport visant, dans le respect des règles relatives aux cumuls d'emploi, à développer l'emploi en commun entre collectivités locales, non salariés et employeurs de salariés de droit privé
Bernard Piras, avril 2001 - 31 pages -

Accompagner les groupements d'employeurs associatifs "Sport - Animation - Education Populaire" - Ministères des Sports et de l'Education Nationale - mai 2011- 110 pages.

Les principaux rapports publiés

AVISE, « Les GEIQ, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification, état des lieux et
enjeux », Les repères de l’Avise, Insertion par l’activité économique n°1, mars (téléchargeable sur
www.avise.org ).

BEAUJOLIN F., LEYGUES M., LION J., 1996, « Les groupements d’employeurs en 1995, un dispositif qui
favorise la consolidation des emplois », Dares, Premières Synthèses, n°125, 20 février.

BEFFY M., 2006, « En 2005, plus d’un million de salariés ont plusieurs employeurs », Insee Première,
n° 1081, mai.

BICHAT J.-M. (rapp), 2002, Les groupements d’employeurs : un outil pour la croissance et l’emploi ? Rapport adopté par le conseil économique et social, séance du 27/11/2002.

CJD, 2004, Les groupements d’employeurs : une innovation pour créer des emplois et développer les PME,

DEPUYDT B., 1999, « Les groupements d’employeurs en Rhône-Alpes », Synthèse Rhône-Alpes n°7, DRTEFP Rhône-Alpes, novembre.

Quelques articles de fond sur les groupements d'employeurs

Réseaux et nouvelles configurations RH territoriales : le rôle des groupements d’employeurs

par Laëtitia Lethielleux

Maître de Conférences en Sciences de Gestion – URCA, titulaire de la Chaire ESS consultable en ligne en cliquant : ICI

L’intérêt de la forme juridique Scic pour les groupements d’employeurs par Caroline André, Marina Bourgeois-Bertrel et Cédric Ruellan (Revue Internationale de l'Economie Sociale, n° 340) consultable en ligne en cliquant : ICI

Pierre FADEUILHE « Les groupements d’employeurs : nouveautés pour les adhérents et les salariés », Juris-associations, 1er mai 2012.

Marie-Françoise MOURIAUX " Groupement d'employeurs et portage salarial : salariés à tout prix ?", Connaissance de l'Emploi n° 19 juillet 2005

Pierre FADEUILHE "Les groupements d’employeurs, un dispositif de prêt de main d’oeuvre au service

de l’emploi durable », SSL, n°1523, numéro spécial, p.62.

Pierre FADEUILHE "Les groupements d’employeurs, un dispositif en constante évolution », Jurisassociations,

1er juillet 2011.

Pierre FADEUILHE « Salariés mis à disposition, le calcul des effectifs de l’association d’accueil »,

Juris-associations, 15 octobre 2010.

Pierre FADEUILHE, « Groupement d’employeurs et dispositifs d’épargne salariale. Les apports de

l’article 7 de la loi du 3 décembre 2008 », JCP social, n° 7 du 10 février 2009, p.

19.

LAB’HO, avril 2000, Observatoire des hommes et des organisations, Groupement d’employeurs : entre besoin réel et volonté politique, 27 pages.

MOURIAUX M-F., 2005, « Groupement d’employeurs et portage salarial : salariés à tout prix ? » Connaissance de l’emploi, n° 19, juillet.

Pierre FADEUILHE « L’identification des risques et personnes responsables dans un groupement d’employeurs » Bull. soc. Francis Lefebvre, 03/03, p. 149.

ZIMMERMANN B., 2003, « Régime de mobilisation des salariés à temps partagé et parcours individuels. Le cas des groupements d’employeurs », in « Contraintes, normes et compétences au travail. Les régimes de mobilisation », Actes des IXe journées de sociologie du travail, Paris, Centre Pierre Naville et Travail et

Mobilité, vol. 2, pp.461-468.

Marie-Madeleine MENSON, L'action des GEIQ et l'accompagnement des jeunes embauchés par les GEIQ, - Traits d'union, n°28, février/mars 2003 - pp. 7/9

Pierre FADEUILHE « L’ouverture des groupements d’employeurs aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics », Bull. soc. Francis Lefebvre, 12/06, p. 673.

Pierre FADEUILHE « Les groupements d’employeurs et la liquidation judiciaire », Semaine sociale Lamy, n°1189, p. 6.

Pierre FADEUILHE « La détermination de la convention collective applicable dans un groupement d’employeurs multi-sectoriel », Bull. soc. Francis Lefebvre, 06/04, p. 307.

Pierre FADEUILHE " La constitution d'un groupement d'employeurs sous forme de SCIC. Les incertitudes juridiques", Les petites affiches 26/09/2017 n°192 page 8

Information de l'autorité adm de la constitution d'un groupement d'employeurs (L.1253-6 CT)

Lorsqu'un groupement d'employeurs se constitue, il en informe l'Inspection du Travail

- Ce formulaire vous permet d'adresser en ligne cette demande aux services de la Direccte (de la Dieccte pour l'outre-mer) compétente géographiquement.

- Nous vous invitons à vérifier que la démarche décrite ci-dessus correspond bien à votre demande et à revenir aux pages précédentes dans le cas contraire.

https://sve.travail-emploi.gouv.fr/loc_fr/default/requests/1712037/?__CSRFTOKEN__=13df621d-212a-43e6-b95c-495170611fc1

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