Le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale a salé la facture pour 845.000 entreprises. Certains Groupements d’Employeurs en font hélas partie. Il fait aussi plus de deux millions de gagnantes, selon Les Echos.
Deux ans après la mise en place de la réforme de la taxe professionnelle, un premier bilan de la mesure a été dévoilé. Selon Les Echos , le rapport présenté jeudi par Nicole Bricq - la rapporteure du budget au Sénat - montre que le remplacement de la taxe professionnelle par la Contribution économique territorriale (CET) a eu un impact plus important que prévu pour les entreprises.
La commission des finances du Sénat recense ainsi 845.000 sociétés (dont font partie les groupements d’employeurs) dont la facture en 2010 a été plus salée qu'avec l'ancienne taxe. Soit une entreprise sur quatre. Ce nombre est six fois plus important qu'estimé lors des simulations du gouvernement, qui tablait sur 128.700 perdantes avant la mise en place de la CET. Le surcoût est en moyenne de 604 euros par entreprise.
Les structures les plus lésées sont surtout les grandes entreprises (dont le chiffre d'affaires dépasse 7,6 millions d'euros). Elles acquittent actuellement 80% de l'ensemble de la taxe, contre 70% auparavant. Les petites entreprises sont également très représentées parmi les perdantes. Elles doivent en moyenne s'acquitter de 38 euros supplémentaires, mais certaines font état d'un bond de plusieurs centaines d'euros. Les structures de taille intermédiaire (qui réalisent de 152.000 euros à 3 millions d'euros de chiffre d'affaires) ont, quant à elle, davantage profité de la réforme fiscale.
Dans le cadre de la réforme de la Taxe Professionnelle, les Groupements d’Employeurs sont assujettis à hauteur de 1,5% de 80% de leur CA au maximum, soit une charge supplémentaire dès le 1er janvier 2010 de 1,2% du CA, au plus.
Pour mémoire, le Groupements d’Employeurs étaient par le passé soumis à la Taxe Professionnelle sur leur masse salariale jusqu'à ce que le gouvernement supprime (en 1999 ) de l'assiette de la taxe professionnelle les salaires.
Bonne surprise du rapport, le nombre de gagnants à la réforme s'avère lui aussi supérieur aux prévisions. Il est estimé à 2 millions, alors que seulement la moitié était escompté. Cela représente environ 60% des entreprises françaises, et elles affichent en moyenne une baisse d'impôt de 4080 euros. Les Groupements d’employeurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 000 euros et qui sont exonérés (à l’exception de la part immobilière) font partie des gagnants de la réforme.
Le rapport relève enfin que la réforme a atteint l'un de ses objectifs primordiaux: réduire massivement les impôts dûs par les entreprises du secteur de l'industrie. Ces dernières totalisent le quart des gains enregistrés (2,2 milliards d'euros).
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