Exemple de calcul pour un Groupement d'employeurs qui souhaite bénéficier de 300 heures de chômage partiel sur une période de plus de 2 mois pour 15 collaborateurs:
Votre entreprise
Vous êtes une entreprise de -250 salariés
Dispositif d'indemnisation de base légal (Allocation spécifique d'activité partielle)
Nombre de salariés concernés par la mesure d'activité partielle*
OUI
Nombre d'heures chômées prévues par salarié pendant la période d'activité partielle*
300
Taux horaire moyen brut (€) des salariés placés en activité partielle*
10€
Dispositif d'indemnisation complémentaire conventionnel
OUI
Vous envisagez de solliciter une indemnisation complémentaire. Vous devrez dans ce cas là, préalablement, conclure une convention avec l'Etat.
En fonction de votre situation, vous êtes susceptible de bénéficier de l’un des deux dispositifs d’indemnisation complémentaires proposés ci-dessous :
Votre période d'activité partielle est égale ou supérieure à 2 mois (APLD)
Votre demande s'inscrit dans le cadre d'une catastrophe naturelle (ACCP)
Votre choix indique que vous êtes dans le cadre du dispositif d'indemnisation complémentaire d'allocation partielle de longue durée (APLD)
Résultats de la simulation (estimations)
Le placement en activité partielle de vos salariés vous coûterait la somme de :33 750 €
Vous devriez être remboursé au titre de la période d'activité partielle de la somme de : 32 535 €
En cas de suspension d'activité, le nombre d'heures chômées indemnisables par salarié est au plus de 210 heures (6 semaines consécutives d'arrêt d'activité)
Pour faire votre propre simulation tapez sur ce lien
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Ce blog créé en janvier 2010 a pour objet d'informer les animateurs et administrateurs de toute forme de Groupement d'Employeurs des évolutions de leur environnement juridique et économique. C'est aussi un moyen pour chaque lecteur d'exprimer son avis et faire partager son opinion ou son expérience.
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- Le statut des salariés dans un Groupement d'Employeurs
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