L’appréciation de l’alternant supplémentaire se
détermine par rapport à l’effectif annuel moyen
d’alternants au 28 février 2011 (sur les 12 derniers mois).
Le recrutement doit donc représenter une augmentation de
cet effectif annuel moyen.
Cas 1 : vous n’avez embauché aucun jeune en
alternance entre le 28 février 2010 et le 1er mars 2011.
Vous avez automatiquement droit au dispositif
pour toutes embauches d’un jeune en alternance
Cas 2 : vous avez embauché un ou plusieurs
jeunes en alternance entre le 28 février 2010 et le 1er mars 2011.
Exemple d’embauche donnant droit à l’aide
Vous avez un contrat en alternance du 1er janvier
2010 au 31 décembre 2011 (= 24 mois). Votre effectif
annuel moyen d’alternants au 28 février 2011 est donc
de 1 (calcul : 12 mois de contrat alternance / les 12 mois
précédant le 28 février 2011).
Vous recrutez un nouvel alternant au 1er septembre 2011.
Votre effectif annuel moyen d’alternants « glissant »
(c’est-à-dire sur les 11 mois précédant ce recrutement
+ le mois d’embauche) est le suivant : (12 mois relatifs
au 1er contrat + 1 mois correspondant au recrutement /
les 12 mois précédents) = 13/12 = 1,08.
L’effectif annuel moyen glissant « 1,08 » est supé-
rieur à l’effectif annuel moyen de référence « 1 » :
le nouveau contrat est éligible à l’aide.
Exemple d’embauche ne donnant pas droit à l’aide
Vous avez un contrat en alternance du 1er janvier 2010
au 31 juillet 2011 (= 19 mois). Votre effectif annuel moyen
d’alternants au 28 février 2011 est donc de 1 (calcul : 12
mois de contrat alternance / les 12 mois précédant le 28
février 2011).Vous recrutez un nouvel alternant au 1er
septembre 2011.
Votre effectif annuel moyen d’alternants « glissant »
est le suivant : (10 mois relatifs au 1er
contrat + 1 mois correspondant au recrutement / les 12 mois
précédents) = 11/12 = 0,9.
L’effectif annuel moyen glissant « 0,9 » est infé-
rieur à l’effectif annuel moyen de référence « 1 » :
le nouveau contrat n’est pas éligible à l’aide.
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