Le CDI intérimaire : comment ça marche ?

Vu coté salarié...

Qu’est-ce qu’un CDI intérimaire ?

Il s’agit d’un contrat à durée indéterminée, qui alterne des périodes de missions dans les entreprises utilisatrices et des périodes sans exécution de mission que l’on appelle « intermissions ».

En tant que contrat à durée indéterminée, il est soumis au Code du Travail selon les règles de droit commun. Les missions sont soumises à la réglementation spécifique du travail temporaire. Les dispositions conventionnelles applicables à votre situation sont les accords nationaux du Travail Temporaire pour les salariés intérimaires.

Qui est mon employeur ?

C’est l’entreprise de travail temporaire et plus précisément votre agence ou l’entité de rattachement.

Comment suis-je rémunéré(e) ?

Durant les périodes de mission, vous serez rémunéré(e) selon les règles relatives au salaire de référence pour le poste de travail, en application du principe d’égalité de traitement (règle du travail temporaire).

Durant les périodes d’intermissions, vous serez rémunéré(e) en application d’une Rémunération Mensuelle Minimale Garantie, définie au contrat à durée indéterminée et qui ne pourra être inférieure au SMIC mensuel pour 151H67 (majoré de 15% pour les agents de maîtrise et de 25% pour les cadres), pour un contrat conclu à temps complet.

Vais-je bénéficier d’indemnités de fin de mission, à l’issue de chaque mission?

Non. En effet, l’indemnité de fin de mission – qui est destinée à compenser la précarité du travail temporaire – n’a pas de raison de perdurer du fait de votre contrat en CDI.

Y a-t-il une période d’essai ?

Vous aurez potentiellement une période d’essai pour le CDI intérimaire, mais pas pour les missions. L’application de la période d’essai et sa durée dépendront de votre statut et des missions précédemment effectuées

Comment est établi mon contrat ?

Votre CDI est établi par votre agence ou votre entité de rattachement, il est votre contrat de référence. A chaque mission, une lettre de mission vous sera transmise, qui reprendra toutes les informations nécessaires à son déroulement et que vous devrez nous retourner signée dans les 48 heures de votre prise de poste.

Quelle est la durée maximale d’une mission ?

Cela va dépendre du motif de recours qui apparaîtra sur la lettre de mission. Les règles classiques du Travail Temporaire s’appliquent ici.

Pourrais-je prendre des congés payés ?

Oui, selon les règles de droit commun des congés payés pour les CDI. Ils seront pris de préférence pendant les

périodes d’intermissions.

Puis-je travailler ailleurs pendant mes congés ?

Non, le Code du Travail l’interdit. Il s’agit des règles de droit commun des congés payés (CDI).

Combien de types d’emploi différents pourrais-je exercer dans le cadre de mon CDI ?

Vous pourrez exercer jusqu’à trois emplois différents. Pour chaque mission, votre lettre de mission décrira la qualification et le poste de travail concerné.

Quel est mon statut pendant les périodes d’intermissions ?

Pendant les périodes d’intermissions, vous devez vous tenir à disposition de votre agence ou de votre entité de rattachement. Pour cela, vous devez être joignable aux horaires d’ouverture de l’agence ou de l’entité de rattachement afin qu’elle puisse vous proposer de nouvelles missions et que de votre côté vous puissiez, dans un délai maximum d’une demi-journée, vous rendre dans l’entreprise utilisatrice pour exécuter cette nouvelle mission.

Puis-je bénéficier de formations pendant les intermissions ?

Oui, vous êtes tenu d’accepter les formations qui vous sont proposées pendant les intermissions, mais également pendant les missions.

Suis-je tenu d’accepter les missions qui me sont proposées ?

Oui, dès lors que la mission:

·                            est compatible avec les emplois définis dans votre CDI,

·                            se situe dans le périmètre de mobilité défini dans votre CDI,

·                            prévoit une rémunération au moins égale à 70% du taux horaire de votre mission précédente.

Si une embauche dans l’entreprise utilisatrice m’est proposée, puis-je accepter ?

C’est possible. Il vous appartiendra de choisir entre les deux CDI et de vous rapprocher de votre agence ou entité de rattachement pour la mise en œuvre de votre choix. Les règles applicables à la rupture du CDI intérimaire sont les règles de droit commun de rupture d’un contrat à durée indéterminé.

Et si je tombe malade ?

Vous devrez en informer votre agence ou votre entité de rattachement dans les 48 heures et lui fournir les justificatifs nécessaires.

Quels seront mes rythmes de travail ?

Ces éléments seront fixés dans votre contrat à durée indéterminée et pourront varier en fonction des missions proposées.

En CDI intérimaire, suis-je considéré comme un permanent de l'agence d'intérim ?

Non, vous conservez les avantages du salarié intérimaire tout en bénéficiant des avantages du contrat à durée indéterminé : accompagnement professionnel, bilan annuel, …

Vu coté entreprise utilisatrice....

Pourquoi est-ce plus cher si vous me déléguez une personne en CDI intérimaire ?

Il s’agit d’une prestation nouvelle répondant à un cadre légal novateur vous apportant performance, fiabilité, stabilité, anticipation. Votre salarié en CDI intérimaire est un professionnel de l’intérim spécifiquement sélectionné par nos soins. En outre, nous supportons les risques économiques liés aux intermissions et investirons plus encore en formation.

Est-ce que l’intérimaire est en CDI chez moi ou chez vous ?

Le salarié est bénéficiaire d’un CDI avec l'agence d'intérim, il est délégué dans votre entreprise selon un contrat de mise à disposition classique.

Puis-je demander expressément à l'agence d'intérim de me déléguer des salariés en CDI intérimaires ?

Nous étudierons votre demande avec attention, sachant que nous demandons à nos clients un engagement dans la durée (contrat de mise à disposition de 6 mois minimum) et que nous ne pourrons déléguer qu’un nombre limité d’intérimaires en CDI.

Je perds le bénéfice d’une période d’essai, que se passe-t-il si je ne suis pas satisfait(e) de l’intérimaire que vous m’avez délégué ?

Dans la mesure du possible, nous essayons de vous déléguer des intérimaires que vous connaissez et que vous appréciez déjà. Les intérimaires en CDI que nous vous proposons ont été spécialement sélectionnés à travers un parcours de recrutement spécifique, comprenant un entretien préalable entre vos services et l’intérimaire. Toutefois, si l’adéquation ne se faisait pas, nous étudierions la situation avec vous pour trouver la meilleure solution.

Est-il toujours possible d’embaucher l’intérimaire en cours ou en fin de mission ?

L’embauche d’un intérimaire en CDI intérimaire est possible dans le respect de nos conditions contractuelles et sous réserve que notre intérimaire mette fin à son CDI avec nous en démissionnant.

Que se passe-t-il si l’intérimaire démissionne ? Est-ce que vous le remplacez ?

Nous mettrons tout en œuvre pour le remplacer par un autre intérimaire, idéalement également en CDI Intérimaire.

La mission étant d’au moins 6 mois, que se passe-t-il si l’intérimaire souhaite poser des congés pendant cette période ? Que me proposez-vous pour assurer une continuité de mission ?

Selon la durée de ses congés, nous étudierons avec vous les modalités de son remplacement temporaire par un autre intérimaire.