Élargissement de la liste des communes concernées par les emplois francs

Emplois francs : pensez à cette aide à l'embauche !

Depuis juin 2013, un dispositif destiné à faciliter l'embauche en COI de jeunes de moins de 30 ans résidant en zone urbaine sensible (ZUS) a été mis en place. Il est encore méconnu. De quoi s'agit-il ? Pouvez-vous en bénéficier ? Emplois francs: c'est quoi?

Afin de lutter contre le chômage des jeunes des quartiers difficiles et contre les discriminations dont ils sont victimes dans l'accès à l'emploi, le gouvernement a décidé d'expérimenter des em­plois francs pendant trois ans. L'objectif est de créer puis évaluer au fur et à mesure des emplois francs. Ces nouveaux contrats seront développés à grande échelle et, en cas de bilan positif, étendus à tout le territoire, 5 000 embauches sont attendues entre le 01.07.2013 et le 30.06.2014.

Quels sont les employeurs éligibles ?

Peuvent bénéficier de l'aide : tous les em­ployeurs ou groupements d'employeurs du secteur marchand, quel que soit leur lieu d'implantation (hormis ceux situés à Monaco), à condition:

• de n'avoir pas procédé, dans les six mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement économique sur le poste à pourvoir par le recrutement ;

• que le titulaire du contrat n'ait pas appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des six derniers mois précédant la date d'embauche ;

• d'être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de Sécurité sociale et d'assurance chômage pour le paiement de l'aide sollicitée ou avoir souscrit un plan d'apurement des cotisations restant dues.

Pour quels jeunes ? Le salarié doit:

• être âgé d'au moins 16 ans et de moins de 30;

• justifier d'une recherche d'emploi d'une durée de 12 mois au cours des 18 derniers mois ;

• résider depuis au moins six mois dans une zone

urbaine sensible des communes dont la liste est consultable sur le site du ministère délégué à la Ville.

A noter. Au départ, l'aide s'appliquait à une di­zaine de communes dont Lille, Grenoble ou Mar­seille. Un arrêté du 31.10.2013 a complété et élargi la liste: Aulnay-sous-Bois, Belfort, Bordeaux, Bou­logne-sur-Mer, Calais, Cherbourg-Octeville, Cler­mont-Ferrand, Corbeil-Essonnes, Creil, Créteil, Dijon, Dreux, Évry, La Rochelle, Le Mans, Lens­Liévin, Lyon, Melun, Montpellier, Nancy, Nanterre, Nantes, Pointe-à-Pitre, Rennes, Rouen, Saint­Denis, Saint-Denis de la Réunion, Sevran, Stras­bourg, Toulon, Trappes, Troyes et Valenciennes. Vous trouverez la liste exhaustive des communes sur: 

Liste actualisée des communes

Pour quel type de contrat?

L'embauche doit être réalisée en CDI, à temps plein, depuis le 29.06.2013.

Quel est le montant de l'aide?

L'aide peut s'élever à 5 000 €par jeune:

• 2 500 €attribués à l'issue de la période d'essai;

• puis 2 500 €versés au terme du 10• mois d'exécution du contrat de travail.

A noter. Pour en bénéficier, vous devez faire une demande à Pôle emploi au plus tard dans le mois qui suit le 1er jour de travail en utilisant un formu­laire disponible sur le site

Cliquez ici pour obtenir le formulaire

La demande d'aide complétée et signée, accompagnée de la copie du contrat de travail. (ou le cas échéant du projet de contrat) et d'un justificatif de coordonnées bancaires aux normes BIC et IBAN, doit ensuite être envoyée à : Pôle emploi services TSA 43836 - 92891 Nanterre Cedex 9.

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Si vous avez prévu d'embaucher, intéressez-vous aux CV des jeunes entre 16 et 30 ans au chômage depuis un certain temps et résidant dans l'une des villes listées. Si vous remplissez les conditions (ce qui est assez simple) et que l'embauche a lieu, vous avez droit à une aide pouvant aller jusqu'à 5000 € !