Martial Bouton vient d'être nommé Président du nouveau SNGE (Syndicat National des Groupements d'Employeurs) qui regroupe 22 groupements d'employeurs en France.
C'est un homme qui a consacré toute sa carrière professionnelle aux ressources humaines et aux relations sociales. Il est très attaché à son Territoire : le Nord pas de Calais, dans lequel il est connu comme le loup blanc.
Homme de réseaux, il est naturellement devenu il y a quelques années le secrétaire général de l’organisation patronale Entreprises et Cités. Difficile d'ignorer Entreprises et Cités quand on entreprend au Nord. Inclassable, cet antre des réseaux (notamment le patronat Chrétien) réunit à la fois le MEDEF régional, des pôles de compétitivité, des syndicats, des experts...
Il a été DRH de CASTORAMA, ECL (Groupe Pechiney) ou BOUYGUES France Est Allemagne mais aussi Directeur Général d'Alliance Emploi. A cette occasion il s'est déplacé dans toute la France à la rencontre de groupements d'employeurs.
Son Conseil d'administration est composé de 11 membres qui sont tous des Directeurs(trices) de Groupements d'Employeurs, principalement situés en Bretagne. Pour l'animation il pourra s'appuyer sur Philippe VITORIA, dirigeant du Cabinet Conseil Breton Émeraude RH, qui intervient sur le consulting des groupements d'employeurs et qui anime déjà le CRGE de Bretagne.
Sur le site du SNGE (Le site internet) le syndicat dirigé par Martial BOUTON, expose sa feuille de route qui repose sur 9 points principaux.
Revue de détail et commentaires de CR:
1. La construction d’un cadre juridique cohérent pour sécuriser et faciliter le développement des GE en France,
CR: Ce cadre existe, il évolue régulièrement mais effectivement, Martial Bouton a raison, il est loin d'être parfait. Les partenaires sociaux s'étaient engagés lors de la signature de l'accord national interprofessionnels du 11 janvier 2013 à se rencontrer pour réexaminer le cadre des groupements d'employeurs. D'autres dossiers plus importants sont passés sur le dessus de la pile mais la question reviendra tôt ou tard. A ce moment là on risque de se rendre compte à nouveau, comme pour les négociations de la Loi Cherpion, que la représentation des groupements d'employeurs est divisée et quasi-inaudible. Ce sont donc les grandes organisations patronales nationales (avec l'appui technique du syndicat de l'Intérim Prisme Emploi, comme en 2011) qui seront la manœuvre.
2. L’instauration de la « mixité fiscale » afin de pérenniser et de mutualiser les emplois entre secteur non-fiscalisé et secteur fiscalisé
CR: Ce sujet n'est pas neuf. Il est porté depuis de très nombreuses années par plusieurs organisations nationales et régionales de groupements d'employeurs (notamment l'UGEF). Il avance lentement mais surement. En témoigne la mesure 12 du plan TPE/PME annoncé en juin dernier par manuel Valls :"Rendre le groupement d'employeurs plus attractif fiscalement - Adapter le régime de TVA des groupements d'employeurs au sens du code du travail pour les services rendus aux adhérents non assujettis à la TVA..."
3. La Responsabilité Solidaire sécurisée afin de faciliter l’adhésion de nouveaux adhérents et assurer la pérennité des GE.
CR: Vieux sujet là encore porté là aussi depuis longtemps par plusieurs organisations nationales et régionales de groupements d'employeurs qui ont d'ailleurs été très partiellement entendues par le Premier Ministre qui propose de" Relever le plafond de la provision de responsabilité solidaire du groupement envers les adhérents défaillants en permettant d'appliquer un plafond calculé sur la masse salariale (2 %)"
Le SNGE veut aller plus loin dans le domaine en créant un fonds de solidarité auquel cotiseront les GE. Une initiative intéressante qui vient compléter l'offre assurantielle offerte par l'association Novalliance à laquelle ont déjà souscrit un bon nombre de groupements d'employeurs (cf. L’encadrement de la Responsabilité Solidaire des Groupements d’Employeurs par Novalliance)
4- Le recours systématique (Etude au moins obligatoire) au GE en cas de PSE sur son territoire,
CR: Le territoire national est déjà maillé de nombreux groupements d'employeurs qui peuvent offrir leur services pour aider au reclassement en cas de PSE. L'idée proposée est bonne mais elle ne trouve actuellement aucun écho. Même l'administration du travail (Direccte) qui a un pouvoir coercitif en la matière ne favorise pas cette option. Dans ce contexte, rendre obligatoires des études préalables (de création de nouveaux GE ?) semble malheureusement assez illusoire.
5- Une campagne d’incitation (si non obligation) pour les collectivités et ministères publics pour utiliser (ou créer) un GE
Très bonne idée mais ne faudrait-il pas lever en premier certaines contraintes comme le fait de ne devoir occuper le salarié mis à disposition que pour moins de la moitié de son temps dans une collectivité territoriale.
D'autres difficultés illustrées par la récente liquidation de GESVAL qui était un groupement d'employeurs orienté "collectivités locales" sont aussi certainement à envisager avant de lancer ce type de campagne, (en ce sens lire: Pourquoi le Gesval, groupement orienté "collectivités territoriales", a t-il été liquidé ?)
En tout état de cause l'adhésion de l'Etat à un groupement d'employeurs n'est à ce jour prévue par l'article L 1253-19 du code du travail. Seules les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont actuellement concernées.
6- Une campagne de grande envergure de communication nationale afin de promouvoir et faire connaître le dispositif GE
Tout le monde en rêve mais le problème est: "communiquer sur quoi ?"
Quelle point commun existe t-il entre un groupement d'employeurs coté en bourse comme GEL, un groupement d'employeurs agricole et rural ou un groupement d'employeurs positionné "intérim" comme Mer et Vie (En ce sens lire : Le Groupement d'Employeurs Mer et Vie recherche 200 collaborateurs en CDD)
Les groupements d'employeurs ne sont pas uniformes et l'étude actuellement réalisée par le Cabinet Geste à la demande du Ministère du travail devrait nous en apporter prochainement une illustration intéressante.
7- Droit de recours aux CDD courts non pénalisés pour les GE
C'est un sujet on ne peut plus polémique et qui a déjà fait l'objet d'un rejet unanime de la part des organisations nationales syndicales de salariés lors des négociations dans le cadre de la loi Cherpion.
Si les GE sont autorisés demain à faire des contrats courts comme le surcroît de travail ou le remplacement de salarié absent (qu'ils font hélas très souvent malgré tout en totale infraction avec la législation...) tout comme les sociétés d'intérim, que restera t-il pour justifier leur existence ?
Le CDI ? Non. Car l'intérim le pratique déjà dans des conditions très proches des GE.
Le cadre associatif ou coopératif ? Non. Il existe aussi de nombreuses sociétés de travail temporaire sous forme associative ou coopérative ?
8- Abattement de Charges Patronales pour toute création de CDI (temps plein) à temps partagé.
Quelles sont les charges qui peuvent aujourd'hui faire encore l'objet d'un abattement ? Aucune ou presque. L'exonération Fillon à laquelle les groupements d'employeurs ont accès les exonère déjà de la totalité des cotisations patronales de sécurité sociale mais aussi de certaines cotisations comme le FNAL ou la contribution solidarité autonomie. De plus, le CICE qui représente 6% du salaire brut a aussi été ouvert aux groupements d'employeurs et "sur-allège" un peu plus le coût du travail.
Et cela sans compter les mesures particulières dont bénéficient les Groupements d'Employeurs Agricoles ou les GEIQ ou même l'exonération de contribution d'assurance chômage dont bénéficient tous les groupements pour l'embauche de jeunes en CDI.
Il est malheureusement totalement illusoire de penser que le gouvernement qui fait face à de fortes contraintes budgétaires puisse ailler plus loin en la matière. Le risque est qu'il fasse plutôt...marche arrière. L'annonce du gouvernement d'économiser 3 milliards sur des niches sociales est déjà un signe avant courreur.
9- Préconisation (communication) forte de la solution GE pour la lutte contre le temps partiel subit en France
Effectivement, d'après l'observatoire sur les inégalités, 27 % des personnes en temps partiel souhaiteraient travailler plus. Rendre les choses plus contraignantes qu'elles ne le sont aujourd'hui avec l'obligation d'une durée minimale de 24 heures hebdomadaires ne sera pas du goût de tous les employeurs qui sont déjà vent debout contre cette mesure qui a provoqué, aux dires de la CGPME, la perte de plusieurs milliers d'emplois.
Pour autant Martial Bouton a raison, Pôle Emploi pourrait jouer un rôle plus actif pour "flécher" les employeurs de salariés à temps partiel vers les groupements d'employeurs afin de donner la possibilité à ceux qui le souhaitent de travailler à temps complet.
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