De nouvelles régions et de futurs nouveaux CRGE
La carte de France change. La métropole passe de 22 à 13 régions. Certaines sont restées en l'état –la Bretagne, l'Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur–, les autres ont été fusionnées. Les conseils régionaux ont déjà été élus les 6 et 13 décembre: sept sont dirigés par la droite, cinq par la gauche et la Corse par les nationalistes. Reste à baptiser ces nouvelles collectivités agrandies.
Les Centre Ressources des Groupements d'Employeurs (liens ci-après) concernés par cette nouvelle configuration sont :
Complémentaire santé pour tous les salariés
Toute groupement d'employeurs, quelle que soit sa taille, devra proposer à tous ses salariés une complémentaire santé (mutuelle, institut de prévoyance ou assurance). La cotisation sera payée à part égale par elle et le salarié. En contrepartie, l'employeur disposera d'avantages fiscaux et sociaux.
S'il quitte l'entreprise, un salarié peut continuer à bénéficier de la couverture santé (12 mois maximum s'il est licencié). La couverture des ayants droit (enfants ou conjoint) peut être prévue dans le contrat, mais n'est pas obligatoire.
Si la couverture est mise en place par décision unilatérale de l'employeur, tout salarié embauché avant l'instauration du contrat peut demander par écrit une dispense d'adhésion. S'il est déjà couvert, même comme ayant droit, par un autre contrat de complémentaire santé collectif et obligatoire, un employé peut se soustraire à cette obligation.
L'affiliation à la Sécu simplifiée
Terminées les galères administratives et les ruptures de droits en cas de divorce, déménagement ou changement de travail: la Protection universelle maladie (PUMA) entre en vigueur le 1er janvier afin de simplifier le système d'affiliation à la Sécu et la vie des assurés.
L'objectif est de réduire au strict minimum les démarches administratives, les situations nécessitant de changer de caisse, de supprimer les ruptures de droits et de garantir davantage d'autonomie et de confidentialité à tous les assurés concernant la prise en charge de leur frais de santé.
La PUMA garantit désormais "à toute personne qui travaille ou réside en France, sans démarche particulière à accomplir, un droit à la prise en charge des frais de santé". En théorie, c'était déjà le cas pour la CMU (Couverture maladie universelle) depuis sa création en 1999. Mais dans les faits, ce droit n'est pas toujours effectif.
(Légère) hausse du Smic
Le salaire minimum augmente très légèrement. Un salarié au Smic touchera 6 euros nets de plus par mois. Le salaire minimum s'élèvera à 9,67 euros de l'heure soit 1466,62 euros bruts mensuels, 1143 euros nets. Un peu plus de 11% des salariés sont concernés par cette revalorisation.
Lancement de la prime d'activité
Cette nouvelle aide aux travailleurs à revenus modestes remplace deux dispositifs jugés trop complexes et peu efficaces, le RSA activité (complément à un petit salaire) et la Prime pour l'emploi (crédit d'impôt). Environ 5,6 millions d'actifs pourraient potentiellement en bénéficier. Pour le savoir et calculer le montant de la prime, un simulateur a été mis en place. Premier versement le 5 février.
Beaucoup de salariés des groupements d'employeurs agricoles, sportifs, culturels, GEIQ, associatifs sont potentiellement concernés. Pour information, un salarié célibataire, locataire de son logement et gagnant le SMIC est actuellement éligible à cette prime mensuelle à hauteur de 162 € par mois.
Pour simuler les droits cliquez ICI
en MSA cliquez: ICI
Hausse du prix du timbre
La Poste a annoncé fin juillet que les tarifs du courrier augmenteraient de 3,6% en moyenne au 1er janvier afin de compenser la "baisse continue des volumes" de plis expédiés, ce qui portera l'affranchissement d'une lettre prioritaire à 80 centimes.
Dans le détail, le prix de la lettre à timbre vert passera de 0,68 à 0,70 euro tandis que celui de la lettre prioritaire à timbre rouge grimpera de 0,76 à 0,80 euro. "Pour tenir compte des usages de ses clients, La Poste a ainsi décidé de renforcer l'avantage tarifaire proposé par la lettre verte qui est porté à 10 centimes par rapport à la lettre prioritaire", assure le groupe.
Aller au travail en vélo pourrait vous rapporter
L'employeur pourra prendre en charge de manière volontaire le coût des trajets domicile-travail en vélo des salariés, via une indemnité fixée à 25 centimes d'euro le kilomètre.
L'indemnité kilométrique vélo, mécanisme pour inciter les salariés à se rendre au travail à vélo, fera en outre l'objet d'une exonération d'impôt et de cotisations plafonnée à 200 euros par an et par salarié.
Augmentation de la cotisation vieillesse au 1er janvier 2016
Pour les salariés du régime général, le taux de la cotisation vieillesse plafonnée est fixé au 1er janvier 2016 à :
- 8,55 % pour la part patronale ;
- 6,90 % pour la part salariale.
Et le taux de la cotisation vieillesse déplafonnée passera à :
- 1.85 % pour la part patronale ;
- 0.35 % pour la part salariale.
Plafond de la Sécurité Sociale
À partir du 1er janvier 2016, le plafond de la sécurité sociale (qui sert pour calculer un certain nombre de prestations et de cotisations sociales) est revalorisé de 1,5 % par rapport au plafond 2015. Il est porté à :
- 38.616 euros en valeur annuelle (contre 38.040 euros en 2015) ;
- 3.218 euros en valeur mensuelle (contre 3.170 euros en 2015) ;
- 177 euros en valeur journalière (contre 174 euros en 2015) ;
- 24 euros en valeur horaire (comme en 2015).
Merci pour ce rappel complet ! Une fois de plus, la nouvelle année s'accompagne de hausses en tout genre. Mais le grand changement 2016 est la nouvelle carte des régions. Espérons que cette nouveauté sera positive pour les Français.
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