Brèves et informations diverses sur les groupements d'employeurs

Campagne pour les Présidentielles: Seul François de Rugy candidat à la primaire socialiste voulait une exonération de charges pour les recrutements de jeunes (ou de seniors) par les groupements d’employeurs.
En matière d’emploi, il préconisait que chaque région qui en ferait la demande pourrait « expérimenter un développement facilité de groupements d’employeurs ». Extrait de son programme :« Afin de faciliter le retour à l’emploi de personnes qui en sont durablement éloignées, jeunes et senior, les groupements bénéficieront d’une exonération de charges pour chaque recrutement. »

Les groupements d'employeurs mixtes qui associent des adhérents de droit privé et des collectivités territoriales et qui peuvent opter pour le statut associatif ou être constituées en sociétés coopératives, ont la possibilité de mettre à la disposition des collectivités territoriales leurs salariés. Toutefois, le temps consacré par chaque salarié aux tâches effectuées pour le compte des collectivités territoriales adhérentes ne pouvait excéder, sur l'année civile, la moitié de la durée du travail contractuelle ou conventionnelle ou, à défaut, légale, calculée annuellement (C. trav., art. L. 1253-20 ancien). 
Pour assouplir le fonctionnement de ces groupements, l'article 49 de la loi autorise un salarié d'un groupement d'employeurs mixte à consacrer jusqu'à 75 % (les trois quarts) de sa durée de travail annuelle au service d'une collectivité territoriale adhérente (C. trav., art. L. 1253-20 modifié). 
Bien que très peu impliqués actuellement dans les GE les collectivités territoriales se voient ainsi offrir un accès facilité aux GE. On doit cette avancée au travail de lobbying  réalisé par le CRGE Poitou Charentes.

La FNGEAR attire l'attention de ses adhérents sur l'article  L1253-8-1 du code du Travail qui concerne le nouveau décompte des effectifs salariés mis à disposition par un GE. Passé à la dernière minute, cet article pose de réels problèmes d’interprétation et donc de mise en œuvre. La FNGEAR a, dès le début septembre, communiqué auprès des Ministères concernés pour souligner les difficultés que rencontreraient les GE et demandé une clarification. Le Premier Ministre leur a répondu le 25 octobre dernier, et une première réponse à été publiée visible sur le site de la fédération : https://www.fngear.fr/

500 000 : c'est , depuis le mois de janvier 2017, le nombre de pages vues , depuis sa création, du Blog des Groupements d'Employeurs. La barre des 1000 articles publiés sera franchie dans le premier semestre 2017.

Le Groupement d'Employeurs Part'age situé à Lille a été mis en liquidation judiciaire le 7 octobre dernier après une phase de redressement judiciaire. Le Groupement d’Employeurs Part’Age embauchait des salariés de différentes compétences qu’il mettait à disposition de ses associations adhérentes dans les champs de compétences sociales, médico-sociales et sanitaires. Cette liquidation fait suite à de nombreux autres échecs des groupements d'employeurs dans ce secteur. La raison en est que les besoins des Ets medico-sociaux ne sont que très difficilement programmables (on constate énormément de remplacements de salariés absents dans ce secteur) et s'adaptent très mal au temps partagé en CDI.

Le Service de remplacement de la Vienne est en train de créer un groupement d'employeurs départemental, encore inexistant sur le département. Le but de cette nouvelle association sera de mettre à disposition des exploitants agricoles, des salariés compétents, afin de faire face à un accroissement de l'activité, à l'absence d'un salarié, à des besoins de main-d'œuvre occasionnels, à l'embauche de personnels saisonniers…
L'assemblée générale constitutive se tiendra le mardi 14 février à partir de 10 h, dans les locaux de l'Agropôle, à Mignaloux-Beauvoir. 
On constate que ces groupements "départementaux" agricoles se structurent dans toute la France avec une offre complémentaire aux 4500 groupements d'employeurs  agricoles de petite taille et d'hyper proximité. Ces nouveaux groupements départementaux sont capables de recruter beaucoup plus de personnel pour faire face aux accroissements saisonniers d'activité.