dimanche 20 août 2017

Décryptage de la prochaine réforme les contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation) en profondeur.

Candidat à l’élection présidentielle, Emmanuel Macron affirmait : « Je souhaite réformer en profondeur l’apprentissage pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes et transformer notre économie ».
Comme chacune des grandes lignes présentées dans son programme, l’ex-candidat fondateur d’En Marche pose un diagnostic pour en présenter ensuite sa vision et ses propositions. A ce titre, Emmanuel Macron insiste sur le fait que l’apprentissage est une source d’opportunités pour les jeunes en vue de trouver un emploi. Dans son programme, il présente l’apprentissage comme un fer de lance essentiel pour la compétitivité de l’économie française et c’est pour cette raison qu’il envisage de réformer cette filière en profondeur. Les éléments du diagnostic posé par le président de la République sont claire :
  • L’apprentissage permet d’augmenter massivement les chances des jeunes pour trouver un emploi : de 10 à 15 points de plus par rapport à ceux et celles qui sont passés par la voie scolaire
  • L’apprentissage permet la « montée en gamme » de l’économie française, donc une compétitivité accrue pour le pays dans son ensemble
  • L’apprentissage permet d’augmenter le nombre de personnes actives qualifiées et donc à la montée en gamme évoquée plus haut

Les propositions d’Emmanuel Macron par rapport à l’apprentissage


Son programme touche deux grands ensembles : les jeunes, d’une part et les entreprises, d’autre part :
  • Les propositions liées aux entreprises visent à rendre l’apprentissage plus attractif pour elles, en remettant en cause des règles complexes et trop lourdes à gérer. Sont mis en cause, notamment, le système d’aides à l’embauche éclaté, le mode de financement de l’apprentissage jugé illisible, le contrat d’apprentissage trop rigide et le contrat de professionnalisation fermé à certains jeunes.
    Simplifier, rendre les choses plus transparentes et plus accessibles : voici le défi que lance nouveau président de la république quant aux traitement de l’apprentissage par les employeurs. Concrètement, cela se traduit en plusieurs axes :
    • Une aide unique aux entreprises en fonction de leur taille et du niveau de qualification de l’apprenti
    • Un guichet unique permettant d’enregistrer le contrat d’apprentissage et la demande des aides
    • Un contrat d’alternance unique remplaçant les deux contrats existant actuellement, sans borne supérieur d'âge
    • La taxe d’apprentissage affectée en totalité au financement de l’apprentissage (réaffectation du "hors quota" soit 670 M€ à l'apprentissage)
    • L’unification de la grille de rémunération des alternants et la possibilité pour les branches de prévoir des accords en vue d’augmenter les montants planchers fixés par la loi
    • L’insertion des branches professionnelles dans les programmes de l’enseignement secondaire et supérieur
    • Compte rendu public des taux d’insertion professionnelle et des salaires à l’issue des formations en apprentissage en vue d’une labellisation des CFA et des lycées professionnels.
  • Du côté des jeunes, Emmanuel Macron entend faire de l’apprentissage le « cœur de l’enseignement professionnel ». Pour lui, l’alternance doit devenir la voie principale d’accès aux emplois de qualification moyenne. Alors qu’il ne concerne aujourd’hui que 15% des jeunes, l’apprentissage devra être ouvert à une plus large population, dont les lycées et du supérieur. Seront notamment proposés :
    • Un « sas » de préparation à l’alternance à la fin du collège
    • Le développement de l’alternance dans l’ensemble des lycées professionnels
    • La possibilité de préparer des licences professionnelles sur 3 ans et en alternance
Note CR: Ce projet de réforme a au moins deux intérêts majeurs : simplifier les procédures jugées très lourdes et complexes par les PME et TPE et ouvrir ce nouveau contrat à toutes les classes d'âge.
Par contre du coté de l'offre de formation on sent bien le souhait du gouvernement de privilégier les lycées, les CFA et l'Université...lesquels se verraient dotés de nouveaux moyens financiers payés par les entreprises.... Quelle place par exemple pour les CQP dans ce dispositif ?
En conclusion la fusion des deux contrats semble plus probablement pencher vers l'apprentissage que la professionnalisation. Pour les groupements d'employeurs et a fortiori les GEIQ qui font beaucoup plus de professionnalisation que d'apprentissage, le cadre va changer avec au final probablement beaucoup moins de souplesse que dans le système actuel dont la complexité incitait les petits employeurs à se tourner vers un tiers employeurs.  

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