Le télétravail est une réalité professionnelle en développement, notamment du fait de l'augmentation du coût des transports domicile-travail, pour laquelle les groupements d'employeurs représentent une bonne solution pour sécuriser et organiser les relations entre employeurs et salariés.
Avec la loi Warsmann, le télétravail fait désormais partie intégrante du Code du travail. En effet, l’article 46 de la présente loi l’a inséré aux articles L. 1222-9 à L. 1222-11 du Code du travail.
Avec la loi Warsmann, le télétravail fait désormais partie intégrante du Code du travail. En effet, l’article 46 de la présente loi l’a inséré aux articles L. 1222-9 à L. 1222-11 du Code du travail.
La réforme en cours du Code du travail prévoit des mesures afin de favoriser le travail à distance. (article 24 de l’ordonnance n°3 du 31 août 2017). Par rapport à la législation existante, on peut souligner différents changements :
- La mise en place du télétravail
Le télétravail peut être mis en place dès l’embauche ou ultérieurement, à la demande du salarié ou sur proposition de l’employeur.
Mais avant cette ordonnance , un certain formalisme était exigé : le télétravail doit être prévu dans le cadre du contrat de travail ou d’un avenant.
La réforme prévoit désormais que les conditions du télétravail peuvent être précisées dans un accord collectif ou, plus simplement, dans une charte élaborée par l’employeur.
De plus, pour les salariés qui souhaitent passer en télétravail, l’employeur qui y est opposé devra justifier son refus,
Et il sera désormais possible de recourir au télétravail de manière occasionnelle, d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Cet accord pourra être recueilli par tout moyen (par email par exemple).
- Le temps de travail
La charge de travail du télétravailleur doit être équivalente à celle d’un salarié travaillant dans les locaux. Elle doit lui permettre de respecter la législation sur la durée du travail (notamment la durée maximale de 10 heures de travail effectif par jour).
L’employeur a l’obligation d’organiser chaque année un entretien afin de vérifier les conditions d’activité du salarié et sa charge de travail.
La réforme précise à cet égard que tout accident survenu pendant les plages horaires de travail, sur le lieu du télétravail, est présumé être un accident du travail.
- Les coûts liés au télétravail
Tous les coûts liés au télétravail sont aujourd’hui à la charge de l’employeur : matériel informatique, abonnements, frais engendrés par l’occupation à titre professionnel du domicile (chauffage, électricité...).
La réforme ne reprend pas l’obligation pour l’employeur de prendre en charge ces coûts. Est-ce car la jurisprudence est suffisamment précise sur le sujet où est-ce une évolution notable ? En pratique, beaucoup de salariés susceptibles de faire appel à ce dispositif possèdent d’ores et déjà internet et le matériel nécessaire à leur activité.
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