L’URSSAF vient de confirmer que la procédure du chèque emploi associatif (CEA) était accessible aux groupementx d’employeurs
Le site du CEA
Vous employez ou vous souhaitez employer au plus 9 salariés équivalents temps plein, ce qui représente à titre indicatif un volume de 14 463 heures par an, quel que soit le nombre de salariés à temps plein ou à temps partiel.
Vous souhaitez bénéficier d'une simplification des formalités sociales liées à l'emploi de salariés…
Le Chèque Emploi Associatif est fait pour vous.
C'est un service simple et gratuit du réseau Urssaf.
Vous pouvez adhérer en ligne.
Les principaux avantages de la formule :
- c’est l’URSSAF qui calcule vos cotisations, plus de risque d’erreur
- c’est l’URSSAF qui encaisse les cotisations de toutes les caisses, fini les multiples bordereaux et paiement y afférents
- c’est gratuit
- le bulletin de paie est réalisé par l’URSSAF
- il faut très peu de temps pour traiter ainsi la paie
Attention, le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) qui est une formule équivalente proposée aux PME n’est pas accessible aux groupement d’employeurs.
Le Tese permet :
• aux entreprises d'au plus 9 salariés (personnes physiques) de gérer l'ensemble de leurs salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d'apprentissage...);
• aux entreprises de plus de 9 salariés de gérer leurs seuls occasionnels. La notion d'occasionnel correspond à un salarié, en CDI ou en CDD, effectuant au plus 700 heures ou 100 jours, consécutifs ou non, par année civile.
Sont exclues de ce dispositif, les entreprises situées dans les Dom-Tom ou relevant du régime agricole ou de régimes spéciaux (EDF, GDF, les mines...), ainsi que les grandes entreprises (de 250 à 2000 salariés), les très grandes entreprises (plus de 2000 salariés) et les groupements d'employeurs, les comités d'entreprise.
Le TESE reste un solution à promouvoir auprès de vos adhérents employant mois de 10 salariés.
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