vendredi 20 mai 2011

Un guide pour les Groupements d'Employeurs Associatifs "Sport - Animation - Education Populaire" vient de sortir

Le ministère des sports, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et l’Avise proposent en ligne un guide pratique, consultable en ligne) concernant les Groupements d’employeurs (GE) associatifs, ces groupements per­met­tant de mutua­li­ser des emplois au sein d’associations adhé­ren­tes par la mise à dis­po­si­tion de per­sonnels.
D’une centaine de pages, ce guide présente tout d’abord ce qu’il faut savoir sur le GE : plus-values, idées reçues, caractéristiques juridiques, conditions d’emploi, caractéristiques fiscales, état des lieux des GE dans les secteurs du sport, de l’animation et de l’éducation populaire. Le guide détaille par ailleurs les modalités d’accompagnement à la création d’un GE (mobilisation des leviers appropriés, analyse territoriale préalable, typologie des situations, étude d’opportunité du projet, projet de création, parcours d’accompagnement...). Le guide s’intéresse ensuite au suivi et au conseil afin d’assurer un fonctionnement et un développement corrects à tout GE. Enfin, le guide donne accès à une boîte à outils destinée à faciliter la création d’un GE :
- lettres-types de déclaration,
- exemple de statuts de GE associatif,
- exemple de convention de mise à disposition,
- exemple de contrat de travail,
- exemple de facture,
- agenda partagé,
- fiche de mission,
- fiche de relevé d’heures,
- fiche de frais professionnels,
- fiche de demande de congés.

On compte d'après cette publication 251 GE Associatifs "Sport - Animation - Education Populaire" très inégalement répartis sur le territoire national. Parmi ces GE, 72% sont des "micro GE" de moins de 5 membres et de moins de 3 salariés. A noter qu'un tiers de ces GE sont dans la discipline du tennis.

La lecture de ce document est conseillée à tous les GE car c'est une véritable mine d'informations précises, complètes et parfaitement organisées.
Un document extrêment pratique à mettre entre toutes les mains !

Pour lire ou imprimer le document complet :

Le guide complet

jeudi 19 mai 2011

Contrat de professionnalisation : Suppression de la procédure d'enregistrement par la DIRECCTE et nouveaux délais

Décret n° 2011-535 du 17 mai 2011 relatif au dépôt des contrats de professionnalisation



Objet : modification de la procédure d’enregistrement des contrats de professionnalisation.

Entrée en vigueur : les dispositions issues du présent décret s’appliquent aux contrats de professionnalisation déposés auprès des OPCA le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le décret prévoit que le délai imparti aux OPCA pour donner un avis sur la conformité du contrat de professionnalisation aux dispositions légales et conventionnelles et prendre une décision de prise en charge financière est réduit de trente à vingt jours. A défaut de réponse expresse dans ce délai, l’OPCA prend en charge le contrat de professionnalisation. Le décret prévoit également la suppression de la procédure d’enregistrement par la DIRECCTE compétente au profit d’une simple procédure de dépôt auprès de celle-ci.

Pour lire le texte complet:
le détail du décret

vendredi 13 mai 2011

Sous traiter sa paye à l’URSSAF dans un petit groupement d’employeurs: c’est possible !

L’URSSAF vient de confirmer que la procédure du chèque emploi associatif (CEA) était accessible aux groupementx d’employeurs
Le site du CEA


Vous employez ou vous souhaitez employer au plus 9 salariés équivalents temps plein, ce qui représente à titre indicatif un volume de 14 463 heures par an, quel que soit le nombre de salariés à temps plein ou à temps partiel.
Vous souhaitez bénéficier d'une simplification des formalités sociales liées à l'emploi de salariés…
Le Chèque Emploi Associatif est fait pour vous.
C'est un service simple et gratuit du réseau Urssaf.

Vous pouvez adhérer en ligne.

Les principaux avantages de la formule :
- c’est l’URSSAF qui calcule vos cotisations, plus de risque d’erreur
- c’est l’URSSAF qui encaisse les cotisations de toutes les caisses, fini les multiples bordereaux et paiement y afférents
- c’est gratuit
- le bulletin de paie est réalisé par l’URSSAF
- il faut très peu de temps pour traiter ainsi la paie

Attention, le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) qui est une formule équivalente proposée aux PME n’est pas accessible aux groupement d’employeurs.
Le Tese permet :
• aux entreprises d'au plus 9 salariés (personnes physiques) de gérer l'ensemble de leurs salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d'apprentissage...);
• aux entreprises de plus de 9 salariés de gérer leurs seuls occasionnels. La notion d'occasionnel correspond à un salarié, en CDI ou en CDD, effectuant au plus 700 heures ou 100 jours, consécutifs ou non, par année civile.
Sont exclues de ce dispositif, les entreprises situées dans les Dom-Tom ou relevant du régime agricole ou de régimes spéciaux (EDF, GDF, les mines...), ainsi que les grandes entreprises (de 250 à 2000 salariés), les très grandes entreprises (plus de 2000 salariés) et les groupements d'employeurs, les comités d'entreprise.


Le TESE reste un solution à promouvoir auprès de vos adhérents employant mois de 10 salariés.

Négociations difficiles sur l'alternance et les groupements d’employeurs

Aiguillonnés par les députés, le patronat et les syndicats ont ouvert hier le dossier de la réforme de l'alternance. Ils se retrouveront le 14 juin sur la question des groupements d’employeurs.

ECRIT PAR Leïla de COMARMOND

Ils se sont fait forcer la main pour ouvrir le dossier. Il a fallu le dépôt par des députés UMP d'une proposition de loi intégrant les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy sur l'alternance et les groupement d’employeurs pour que les partenaires sociaux se décident à mettre le sujet sur la table dans le cadre de leur négociation sur l'emploi des jeunes. Hasard du calendrier, cela a été fait hier, au moment où le Conseil des ministres actait dans le projet de loi de Finances rectificative le relèvement des contraintes d'embauche d'apprentis, assorti d'un système de malus pour les entreprises n'atteignant pas le quota de 4 %.
Mais il va encore falloir quelques heures de discussions aux partenaires sociaux pour aboutir à un accord au vu de l'éloignement des positions. Hier, le patronat a en effet remis sur la table un projet de texte qui a suscité une levée de boucliers unanime des syndicats contre des propositions jugées « choquantes ».
« Nombreux malentendus »
La palme est revenue selon eux à la demande du Medef de permettre d' « harmoniser » le rythme de l'alternance et les horaires de l'entreprise. « Voudrait-on faire travailler les jeunes en ‘‘trois-huit'' ? », a demandé Stéphane Lardy (FO). De nombreuses autres mesures ont aussi été fustigées, notamment le volet sur les stages. « Le Medef veut maquiller les stages pour les rendre acceptables », a dénoncé Gabrielle Simon (CFTC).
« Notre texte n'a pas suscité l'adhésion et l'enthousiasme des syndicats », a résumé, avec son art de l'euphémisme, le chef de file de la délégation patronale, Benoît Roger-Vasselin. « Nous avons décidé de revoir notre copie », a-t-il poursuivi, évoquant de « nombreux malentendus » et « certaines remarques pertinentes ».
Rendez-vous a été pris pour le 23 mai, onze jours avant la date limite de négociation fixée par les députés avant d'examiner la proposition de loi Cherpion. Le délai sera-t-il tenu ? Il est en tout cas déjà acquis que, sur un autre volet de ce texte, il ne le sera pas : patronat et syndicats vont se retrouver le 14 juin sur la question des groupements d'employeurs. Deux autres rendez-vous sont par ailleurs déjà fixés sur l'emploi des jeunes : les 5 et 11 juillet

mercredi 11 mai 2011

l'URSSAF vient de sortir un guide utile aux Groupements d'Employeurs

Il est peut être difficile de s'aventurer dans un projet associatif de groupement d'employeurs et d'autant plus lorsque ce milieu vous est inconnu. L'Urssaf répond donc présent en vous apportant un peu d'aide avec ses deux nouveaux guides.


Publié sur le site Internet de l'Urssaf il y a peu, ce guide synthétique intitulés « L'association et la protection sociale » est destiné à l'accompagnement de porteurs de projet dans la création ou le développement d'association. Présentant le cheminement juridique adapté à la création d'une association, ce guides informe également des obligations à suivre pour l'association employeur ou encore des démarches pouvant simplifier les formalités sociales de l'emploi des salariés.

Un autre guide « L'association sportive et la protection sociale » sera aussi très utile aux GE sportifs.

Pour consulter ces guides :

L'association et la protection sociale

L'association sportive et la protection sociale

mardi 10 mai 2011

GEA présente un film à l'occasion de son 15ème anniversaire

Le Groupement d’Employeurs Aquitain fête ses 15 ans cette année !
15 ans d’innovation économique, de temps partagé. 15 ans de flexibilité pour les entreprises, et de sécurité pour les salariés.
A l’occasion de cet anniversaire, nous vous proposons de découvrir le film du GEA.
Chefs d’entreprise, adhérents et équipe d’animation ont souhaité montrer leur engagement dans l’aventure des Groupements d’Employeurs. Ce film est leur témoignage !
Pour le visionner, cliquez sur le lien : Le film (3 minutes) .

PAYS BASQUE EMPLOI se lance dans le secteur Hôtellerie et Restauration

Tourisme – Opération emploi partagé au Pays basque
Par Frank Audonnet, le 28 avril 2011

Le cluster Goazen entend développer avec le concours de Pays Basque Emploi et celui de la Communauté de Communes Sud Pays Basque un système de mutualisation de la gestion des personnels des entreprises du secteur du tourisme de l’hôtellerie et de la restauration.

Le groupement d’employeurs, Pays Basque Emploi, renouvelle cette année l’opération qu’il avait menée l’an dernier pour le compte du cluster Goazen et en collaboration avec la Communauté de Communes Sud Pays Basque (CCSPB) pour développer l’emploi partagé dans les entreprises des secteurs du tourisme de l’hôtellerie et de la restauration. Mais cette année, l’opération sera élargie aux territoires limitrophes de la communauté de communes c’est-à-dire aux établissements compris approximativement dans un triangle dont Bayonne, Hendaye et Saint Jean Pied de Port sont les sommets. « L’an dernier il s’agissait d’une opération pilote qui devait nous permettre de vérifier que le système pouvait intéresser les entreprises » signale Corinne Cerveaux responsable du Cluster à la Chambre de Commerce de Bayonne, sous entendant « à charge ensuite aux partenaires de décider de développer plus largement le concept ». C’est ce qu’ils ont fait.

Une étude grandeur nature
Pourtant le bilan de ce galop d’essai reste mitigé. Au moins sur le papier. Sur les 464 entreprises contactées par la personne embauchée en CDD pour cette mission de six mois, 330 avaient refusé le rendez-vous proposé, 104 avaient pu être effectivement rencontrées et seules 10 d’entre elles avaient donné suite à la proposition pour un résultat de 13 emplois (jardinier, webmaster, femme de ménages, réceptionniste, qualiticien…) représentant, saisonnalité oblige, 7 équivalent temps plein ! « Nous n’avions pas pour objectif de régler dès la première année le problème du chômage au Pays basque ni celui de l’emploi saisonnier. Nous voulions juste nous rendre compte de ce qu’il nous était possible de faire » préfère préciser Corinne Cerveaux. « Il s’agissait de faire une étude grandeur nature sur la gestion des personnels dans les entreprises du secteur touristique implantées sur le territoire de la CCSPB. Le résultat a montré que le potentiel de développement du temps partagé existait. Mais il a montré aussi qu’il était plus compliqué à exploiter que dans d’autres secteurs d’activité » ajoute Christian Rocheteau, directeur du Pays Basque Emploi. Plus compliqué parce que le secteur est essentiellement composé de petites structures, souvent familiales dont les dirigeants n’ont pas nécessairement envie de modifier leurs habitudes managériales ni celle de ne pas s’encombrer, outre mesure, de toutes les contraintes sociales qui en principe s’imposent à eux. « Ils se montrent globalement intéressés par le principe, mais le passage à l’acte se révèle difficile » précise Christian Rocheteau.
Une nouvelle personne vient d’être embauchée par Pays Basque Emploi pour un nouveau contrat de six mois. Son emploi ne pourra être pérennisé que si le groupement d’employeurs parvient à facturer 50 000 heures de travail sur le secteur, soit 30 emplois équivalent temps plein par an, le seuil de rentabilité estimé de la fonction. Ce qui ne semble pas être pour dans l’immédiat. « Si nous parvenons à obtenir 15 équivalents temps plein annuels nous serons satisfaits de cette campagne 2011 » assure Christian Rochereau. Avant d’ajouter, que Pays Basque Emploi pourrait envisager de proposer, le cas échéant, un emploi partagé sur ce poste.


Le groupement d’employeurs Pays Basque Emploi est une association présidée par Robert Villenave, ancien maire d’Anglet, dont la vocation est en quelque sorte de mutualiser la gestion du personnel de ses adhérents. Il fonctionne un peu comme une agence d’intérim « à ce détail près que c’est à l’employeur qu’il revient de choisir ses salariés et de définir leur niveau de salaire et non à l’association » préfère rectifier Christian Rochereau. Pays Basque Emploi a toutefois déjà créé plusieurs agences d’intérim et pourrait en créer une nouvelle, cette fois dédiée au secteur du tourisme s’il parvenait à y développer suffisamment d’activité. « Il parfois nécessaire de procéder ainsi pour permettre à nos salariés de bénéficier d’une convention collective adaptée à leur emploi » précise Christian Rocheteau. Pays Basque Emploi compte actuellement 320 adhérents et gère chaque mois 380 salariés, « ce qui nous place au 5e rang des groupements d’employeurs français » se targue Christian Rochereau.

jeudi 5 mai 2011

Importantes simplifications administratives en vue pour les groupements d’employeurs

Le gouvernement a dévoilé le 29 avril dernier, un train de 80 mesures pour simplifier le maquis administratif qui plombe la vie quotidienne des PME (et des groupements d’employeurs….) avec, à la clef, un milliard d'euros d'économies annuelles attendues

Parmi toutes les mesures attendues, un grand nombre concerne directement les Groupements d’Employeurs, notamment en matière sociale :

- Simplifier le bulletin de salaire
- Vers une rationalisation des déclarations sociales
- Améliorer le dispositif du rescrit en matière sociale
- Améliorer le fonctionnement de la procédure de chômage partiel 9 - Sécuriser la déclaration d’inaptitude au travail.
- Clarifier et préciser le cadre juridique du prêt de main-d’œuvre
- Documents en matière de santé au travail
- Augmenter le nombre des contrats d'alternance en simplifiant leur mise en
œuvre
- Des modalités simplifiées de calcul des effectifs
- Faciliter l’accès aux informations des conventions collectives
- Etc.

Vous trouverez ci-joint le texte complet
Le texte complet

mardi 3 mai 2011

Un site Internet dédié aux autodiagnostics des GEIQ

Après deux ans de diffusion au sein des réseaux de l'IAE (Insertion par l'Activité Economique), l'outil d'autodiagnostic économique et financier à destination des structures de ce secteur est désormais disponible en ligne sur un site Internet dédié : www.inserdiag.fr.


Cet outil est proposé par les CNAR IAE et Financement dans le but d'apporter aux structures du secteur une meilleure lisibilité de leur situation économique et financière. L'outil d'autodiagnostic rentre dans une démarche d'accompagnement par les réseaux de l'IAE et le réseau France Active, pour favoriser la mise en place de diagnostics partagés entre plusieurs acteurs. Il doit permettre d'appuyer les dirigeants dans le pilotage de leur structure, et peut être utilisé comme moyen de communication dans la négociation des financements.

Interdiag

Le GEIQ Propreté de Haute Savoie Cherche son Directeur

L'APEC publie cette annonce:

L'annonce publiée

La région Rhône Alpes apporte une nouvelle aide aux groupements d'employeurs

la Région Rhône Alpes qui s'était déjà distinguée en mettant en place le système Securise'RA pour soutenir la création de nouveaux groupements récidive et apporte désormais une aide à l’emploi.

La Région favorise la création d'emplois au sein des groupements d'employeurs et des CUMA, par la mutualisation des emplois au profit de plusieurs employeurs et la mise en place de groupements d'employeurs intersectoriels.
Concrétement, elle apporte une aide à la création des trois premiers emplois au sein de groupements d'employeurs pouvant combiner plusieurs types d'activités (intersectoriels) ou au sein d'une CUMA.

Public concerné
Groupements d'Employeurs ou CUMA.
Montant de l'aide/accompagnement proposé
Dans la limite des trois premiers emplois créés, l'aide forfaitaire est de 7 625 € par emploi créé.
Elle est complétée par un crédit formation de 763 € par emploi, pour les formations réalisées la première année de l'embauche.
Modalités d'attribution
Dossier de demande d'aide régionale à compléter.
La demande doit être faite par le groupement d'employeurs avant la signature du contrat de travail.
L'aide est versée au vu des justificatifs de salaires et coûts facturés pour l'aide à la formation.

Contact(s)
Région Rhône-Alpes
Direction de l'Agriculture et du Développement Rural
78, route de Paris - B.P. 19
69751 Charbonnières-les-Bains Cedex
Téléphone : 04 72 59 42 26 (secrétariat du Service Agriculture)