Le gouvernement a dévoilé le 29 avril dernier, un train de 80 mesures pour simplifier le maquis administratif qui plombe la vie quotidienne des PME (et des groupements d’employeurs….) avec, à la clef, un milliard d'euros d'économies annuelles attendues
Parmi toutes les mesures attendues, un grand nombre concerne directement les Groupements d’Employeurs, notamment en matière sociale :
- Simplifier le bulletin de salaire
- Vers une rationalisation des déclarations sociales
- Améliorer le dispositif du rescrit en matière sociale
- Améliorer le fonctionnement de la procédure de chômage partiel 9 - Sécuriser la déclaration d’inaptitude au travail.
- Clarifier et préciser le cadre juridique du prêt de main-d’œuvre
- Documents en matière de santé au travail
- Augmenter le nombre des contrats d'alternance en simplifiant leur mise en
œuvre
- Des modalités simplifiées de calcul des effectifs
- Faciliter l’accès aux informations des conventions collectives
- Etc.
Vous trouverez ci-joint le texte complet
Le texte complet
Ce blog créé en janvier 2010 a pour objet d'informer les animateurs et administrateurs de toute forme de Groupement d'Employeurs des évolutions de leur environnement juridique et économique. C'est aussi un moyen pour chaque lecteur d'exprimer son avis et faire partager son opinion ou son expérience.
Pages
- Le statut des salariés dans un Groupement d'Employeurs
- Les obligations de l'entreprise utilisatrice
- Données statistiques
- Les GE agricoles vus par le Ministère de l'Agriculture
- Les GE vus par le Ministère de du Travail
- Dates à retenir
- Groupe Experts Juridiques
- Les GE vus par le Ministère Jeunesse et Sport
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