Le ministère des sports, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et l’Avise proposent en ligne un guide pratique, consultable en ligne) concernant les Groupements d’employeurs (GE) associatifs, ces groupements permettant de mutualiser des emplois au sein d’associations adhérentes par la mise à disposition de personnels.
D’une centaine de pages, ce guide présente tout d’abord ce qu’il faut savoir sur le GE : plus-values, idées reçues, caractéristiques juridiques, conditions d’emploi, caractéristiques fiscales, état des lieux des GE dans les secteurs du sport, de l’animation et de l’éducation populaire. Le guide détaille par ailleurs les modalités d’accompagnement à la création d’un GE (mobilisation des leviers appropriés, analyse territoriale préalable, typologie des situations, étude d’opportunité du projet, projet de création, parcours d’accompagnement...). Le guide s’intéresse ensuite au suivi et au conseil afin d’assurer un fonctionnement et un développement corrects à tout GE. Enfin, le guide donne accès à une boîte à outils destinée à faciliter la création d’un GE :
- lettres-types de déclaration,
- exemple de statuts de GE associatif,
- exemple de convention de mise à disposition,
- exemple de contrat de travail,
- exemple de facture,
- agenda partagé,
- fiche de mission,
- fiche de relevé d’heures,
- fiche de frais professionnels,
- fiche de demande de congés.
On compte d'après cette publication 251 GE Associatifs "Sport - Animation - Education Populaire" très inégalement répartis sur le territoire national. Parmi ces GE, 72% sont des "micro GE" de moins de 5 membres et de moins de 3 salariés. A noter qu'un tiers de ces GE sont dans la discipline du tennis.
La lecture de ce document est conseillée à tous les GE car c'est une véritable mine d'informations précises, complètes et parfaitement organisées.
Un document extrêment pratique à mettre entre toutes les mains !
Pour lire ou imprimer le document complet :
Le guide complet
Ce blog créé en janvier 2010 a pour objet d'informer les animateurs et administrateurs de toute forme de Groupement d'Employeurs des évolutions de leur environnement juridique et économique. C'est aussi un moyen pour chaque lecteur d'exprimer son avis et faire partager son opinion ou son expérience.
Pages
- Le statut des salariés dans un Groupement d'Employeurs
- Les obligations de l'entreprise utilisatrice
- Données statistiques
- Les GE agricoles vus par le Ministère de l'Agriculture
- Les GE vus par le Ministère de du Travail
- Dates à retenir
- Groupe Experts Juridiques
- Les GE vus par le Ministère Jeunesse et Sport
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