Groupements d'employeurs : un accord se dessine
Les Echos
Les syndicats et le patronat ont fait des avancées importantes vendredi matin dans leur négociation sur les groupements d'employeurs, ces associations que forment des entreprises pour se partager l'emploi de salariés.
Le texte traite d'un champ limité mais pourrait constituer le premier accord de cette rentrée sociale. Ce vendredi matin, les syndicats et le patronat ont fait des avancées importantes dans leur négociation sur les groupements d'employeurs, ces associations que forment des entreprises pour se partager l'emploi de salariés (un peu plus de 20.000 salariés concernés aujourd'hui). Le temps est compté : la loi Cherpion adoptée cet été prévoit des mesures qui s'appliqueront début novembre, sauf si les partenaires sociaux signent un accord d'ici là.
« Avancées » patronales
Le patronat a débloqué la situation en présentant un texte réintroduisant, pour les entreprises de plus de 300 salariés, l'obligation (supprimée par la loi Cherpion) d'ouvrir des négociations internes, lors de leur adhésion à un groupement, sur les conditions de travail des salariés du groupement. Le patronat, qui est en position de force car il est favorable au texte gouvernemental, moins contraignant, fait de la sorte un vrai geste en direction des syndicats.
« Nous avons à coeur de parvenir à un accord pour sortir par le haut »,a expliqué Benoît Roger-Vasselin (Medef), tandis que les syndicats saluaient globalement des« avancées ». Reste toutefois, ont-ils prévenu, un point dur : le texte patronal ne prévoit que l'obligation d' « ouvrir » une discussion, les syndicats veulent « l'obligation de conclure un accord ». Un peu plus nuancée, la CFDT veut a minima une « labellisation » des groupements d'employeurs afin de pouvoir ensuite contrôler leurs pratiques.
Le patronat ne devrait pas céder sur l'obligation de signer un accord mais se dit prêt à des gestes pour renforcer d'autres garanties sociales, comme la prise en compte du temps de trajet d'un salarié entre ses employeurs et une priorité donnée à l'embauche des salariés d'un groupement si des postes se libèrent dans des entreprises membres. Les syndicats, CGT en tête, veulent aussi des garanties sur les mécanismes de solidarité entre entreprises d'un groupement en matière de dettes à l'égard des salariés et des régimes sociaux. La prochaine séance, le 4 octobre, pourrait être conclusive.
DEREK PERROTTE
Le «partage de salariés» encouragé
Le Figaro
Et de quatre ! Les partenaires sociaux ont terminé vendredi, au Medef, leur quatrième et avant-dernière séance de négociation sur les groupements d'employeurs, ces associations d'entreprises qui recrutent un ou plusieurs salariés afin de les mettre à disposition de leurs membres, en fonction de leurs besoins.
Selon un rapport rédigé en 2009 par Thomas Chaudron, ancien président du Centre des jeunes dirigeants (CJD), l'Hexagone compte 3600 groupements qui emploient au total 30.000 personnes. Les motifs qui peuvent conduire des PME à se réunir pour «partager» des salariés sont multiples. Lorsque les compétences d'un salarié qualifié intéressent plusieurs entreprises, mais qu'aucune d'entre elles n'a le besoin ou les moyens de l'embaucher à temps plein, elles peuvent créer ainsi ensemble un emploi stable. À l'inverse, un groupement d'employeurs peut éviter le licenciement d'un collaborateur dans une entreprise dont l'activité baisse.
Des garanties sociales en plus pour les salariés
Pour encourager les PME intéressées par cette formule - avec l'espoir, in fine, de créer des emplois -, les parlementaires ont souhaité donner un cadre juridique clair mais souple à ces groupements, qui se sont jusqu'ici développés de façon assez informelle. Ils ont donné aux syndicats et au patronat jusqu'au 1er novembre pour s'entendre sur des règles nouvelles de fonctionnement de ces groupements. Faute de quoi, plusieurs dispositions votées en juin entreront en vigueur (suppression de l'obligation de négocier un accord collectif pour les entreprises de plus de 300 salariés avant d'adhérer à un groupement, interdiction pour les grandes entreprises d'adhérer à plus de deux associations).
Les syndicats, eux, veulent profiter de l'occasion pour obtenir plus de garanties sociales pour les salariés concernés, notamment sur le versement des frais professionnels, l'imputation du coût des heures supplémentaires ou l'attribution de primes. «La loi reprend mot pour mot ce qui était depuis des années les revendications du Medef», dénonce la CGT qui craint «que les groupements d'employeurs ne deviennent une nouvelle forme d'intérim à bas prix». Tout en refusant de cautionner «un simulacre de négociation», l'organisation participe aux discussions.
Les débats portent sur quatre points: définition des groupements d'employeurs, contenu de leur règlement intérieur, taille et accès au chômage partiel de leurs salariés.
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