Compte rendu de la CGT de la réunion paritaire de négociation du jeudi 23 juin 2011
Le jeudi 23 juin 2011 s’est tenue la deuxième réunion de négociation sur les groupements d’employeurs.
Les groupements d’employeurs sont un des sujets abordés par la proposition de loi Cherpion, Perrut et Taugourdeau pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels qui vient d’être votée a l’Assemblée nationale.
À l’issue de la première séance, une demande conjointe de l’ensemble des organisations syndicales et patronales avait été adressée au législateur pour laisser le temps nécessaire à la négociation. En effet le sujet est complexe et ne pouvait pas être réglé en quelques jours.
Nous avons été en partie entendus. Un amendement de la commission des affaires sociales prévoit un mécanisme d'entrée en vigueur différée : Les partenaires sociaux ont jusqu’au 1er novembre prochain pour conclure un accord. Dans le cas contraire, toutes les mesures votées entreront en vigueur.
Cela n’empêche pas que les négociations vont être difficiles : comme ne l’a pas caché le Medef, le texte de la proposition de loi convient tout à fait aux employeurs.
Le groupement d’employeur tel qu’il avait été conçu à l’origine avait pour vocation de permettre aux petites et moyennes entreprises de se regrouper en associations pour employer une main-d'œuvre qu'elles n'auraient pas, seules, les moyens de recruter.
Cela permettait donc la création d’emplois à temps plein et agissait donc comme un instrument de déprécarisation de l’emploi.
C’est cette conception des groupements d’employeurs que nous souhaitons promouvoir.
Les modifications envisagées par la proposition de loi Cherpion permettraient à coup sur le développement du nombre de groupements d’employeurs, mais remettraient en cause aussi leurs propriétés de sécurisation de l’emploi. Ainsi les groupements d’employeurs par une utilisation non contrôlée, deviendrait un instrument de mise en concurrence des salariés, transformant ce type de prêt de main d’œuvre en un intérim low cost.
Ainsi la possibilité pour les grandes entreprises de plus de 300 salariés de recourir aux groupements d’employeurs sans passer par un accord d’entreprise, d’adhérer à plus de deux groupements d’employeurs, la fin de la solidarité financière entre entreprises membres du groupement ou encore la possibilité ouverte aux collectivités locales de recourir à des salariés de tels groupements pour tout type de tâche, seraient autant de facilités offertes aux entreprises pour leur permettre d’externaliser des emplois et de répondre aux besoins de main-d’œuvre intermittente des entreprises.
Or l’externalisation n’a jamais fait partie des objectifs des groupements d’employeurs et pour la CGT ne doit pas le devenir dans le futur. Il est hors de question que le groupement d’employeurs serve à fournir une main d’œuvre intérimaire à bas prix.
Nous souhaitons voir se développer des groupements d’employeurs, dont l’objectif est l’accès à un emploi stable et la sécurisation des salariés.
L’objectif de la CGT sera d’éviter les utilisations abusives du groupement d’employeurs et d’améliorer la qualité de l’emploi.
Nous voulons faciliter l’accès à un emploi stable et à temps plein par la création d’un socle commun de garanties, la garantie de l’égalité de traitement entre salariés du groupement d’employeurs et salariés des entreprises utilisatrices, l’encadrement de l’utilisation des groupements.
Les prochaines séances de négociation auront lieu les 8 septembre, 16 septembre et 4 octobre 2011
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