Selon une décision de la Cour de cassation, rompre le contrat sous la clause de la période d'essai après seulement 2 jours de travail est abusif.
Un salarié s'est vu signifié son congé après 2 jours de travail dans l'entreprise et a saisi la juridiction prud'homale pour rupture abusive. L'affaire est allée jusqu'à la Cour de Cassation, qui a confirmé le jugement initial des Prud'hommes condamnant l'employeur pour rupture abusive. En effet, « si l'employeur peut discrétionnairement mettre fin aux relations contractuelles avant l'expiration de la période d'essai, ce n'est que sous réserve de ne pas faire dégénérer ce droit en abus ». Or la Cour a estimé que l'employeur n'avait pu apprécier la valeur professionnelle du salarié après 2 jours seulement de travail.
L'arrêt de la Cour de Cassation du 11 janvier 2012
bonjour Confirmation de jurisprudence
RépondreSupprimerla période d'essai est faite pour apprécier les capacités du salarié et la moindre des choses est de lui laisser sa chance.
de la même manière est abusive la rupture avant le début de la période lorsque le poste n'est finalement pas ouvert par exemple.
ce qui est important dans les rapports de travail c'est la loyauté réciproque et le comportement est apprécié par les magistrats à cet aune.
Aline Jacquet-Duval
BJR,
RépondreSupprimerJE SUIS EN PERIODE D ESSAI DUNE DUREE DE 3 MOIS, CELA FAIT 3 SEMAINES QUE JE TRAVAILLE SANS AUCUN CONTRAT DE SIGNE (CHAQUE SEMAINE IL M'ANNONCAIT QUE CELA ALLAIT SE FAIRE) IL MANNONCE CE JOUR QUIL NE POURRA PAS M'EMBAUCHER POUR RAISON ECONOMIQUE,ET ME DEMANDE DARRETER,
SUIS JE OBLIGEE DE PARTIR? EN N AYANT QUE 3 SEMAINES DE SALAIRE?
MERCI DE VOTRE AIDE
CDMT
BB