jeudi 23 août 2012

Projet de Loi sur les emplois d'avenir : le dispositif pourrait être réservé aux seuls GEIQ


Le Monde.fr avec AFP |  • Mis à jour le 


La grande nouveauté du dispositif est de s'ouvrir au secteur privé. Mais dans ce cas, les aides de l'Etat devraient être réduites. Selon "Les Echos", il s'agira sans doute de groupements d'employeurs qui organisent des parcours d'insertion et de qualification.


Les "emplois d'avenir", destinés en priorité aux jeunes peu qualifiés, devront seconcentrer sur des secteurs offrant "des perspectives de croissance et de recrutement dans les années à venir", selon le projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres le 29 août et examiné au Parlement à la fin de septembre.


"L'emploi d'avenir a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans, sans qualification ou peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, par la création d'emplois (...) dans des activités d'avenir ou dont l'utilité sociale est avérée", stipule l'article 1er de ce projet.
Le dispositif s'adresse "prioritairement aux jeunes résidant dans les zones urbaines sensibles". Dans l'exposé des motifs, le texte stipule que les jeunes sans diplôme en seront les premiers bénéficiaires "en particulier dans les zones urbaines ou rurales (...) les plus marquées par le chômage". L'aide de l'Etat sera en général de 75 % du coût salarial et pourra être attribuée aux "organismes de droit privé à but non lucratif, collectivités territoriales, autres personnes morales de droit public, à l'exception de l'Etat et aux groupements d'employeurs qui organisent des parcours d'insertion et de qualification".



AIDE DE L'ÉTAT POUR UNE DURÉE MAXIMUM DE TROIS ANS

Marginalement, elle pourra aller à des entreprises du secteur marchand, mais à un"niveau d'aide adapté", non précisé, pour "éviter tout 'effet d'aubaine'". Le texte prévoit que ces emplois pourront être des contrats à durée déterminée (CDD) d'un an minimum ou des contrats à durée indéterminée (CDI). Quelle que soit la nature du contrat, l'aide de l'Etat sera accordée pour une durée minimale d'un an et maximale de trois ans.
Un "emploi d'avenir professeur" est également créé, ouvert aux étudiants boursiers en deuxième année de licence venant prioritairement des zones urbaines sensibles. Le contrat ne pourra aller au-delà de trois ans et les bénéficiaires devront s'engager à se présenter aux concours de l'enseignement. Leur revenu, bourse comprise, sera d'environ 900 euros par mois. Il s'agira d'uneforme de "pré-recrutement".
Le temps plein sera la règle, mais des exceptions seront possibles, notamment pour un emploi d'avenir professeur. Le texte insiste sur le fait que "la sélection des projets d'emplois d'avenir reposera notamment sur la capacité d'encadrement" et"la qualité de la situation d'emploi" proposée.


Les emplois devront se concentrer "dans des activités d'avenir ou dont l'utilité sociale est avérée": filière verte, secteur social et médico-social, aide aux personnes, filières numériques, tourisme, etc


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