Etat des lieux de la représentation nationale des groupements d’employeurs : comment construire l’avenir tous ensemble ?

Les groupements d’employeurs sont-il une branche professionnelle ? Ont-ils la capacité à négocier des accords conventionnels ?

Ces questions animent  les débats depuis plusieurs années et la dernière négociation paritaire nationale interprofessionnelle sur le volet « groupement d’employeurs » de la Loi Cherpion a ranimé un peu plus la discussion. On se souvient en effet que les groupements d’employeurs n’avaient pu être présents ou réellement représentés pour cette négociation qui a failli tourner à notre désavantage sous la pression du lobby de l’intérim et qui s’est finalement terminée par une absence d’accord.

Quel est l’état des lieux ?

Tout d’abord il convient de rappeler qu’à l’heure  actuelle la principale organisation représentant les groupements d’employeurs est de loin la Fédération Nationale des Groupements d’Employeurs Agricoles et Ruraux (FNGEAR) qui rassemble de nombreuses structures : 21 Fédérations Départementales des Groupements d’Employeurs Agricoles (et Ruraux), et 2 Fédérations Régionales ; 
Elle s’adresse à tous les groupements d’employeurs appliquant une convention collective agricole qui sont au nombre de 4036 (chiffre 2008 de la MSA et en constante progression). La FNGEAR représente aussi bien des groupements multisectoriels ruraux que des groupements d’employeurs et même des GEIQ par ailleurs adhérents au CNCE-GEIQ. Cette structure est totalement imbriquée dans la FNSEA (1^er syndicat d’employeurs agricoles)  et ne peut participer à des négociations paritaires nationales interprofessionnelles dont le champ agricole est systématiquement écarté. En effet les principales organisations syndicales (MEDEF, CGPME, UPA et les 5 organisations syndicales de salariés) ne peuvent légalement pas conclure des accords ayant une portée sur le champ agricole qui est par nature distinct et qui obéit à ses propres règlent conventionnelles. 
« Service de Remplacement France » qui regroupe 470 groupements d’employeurs labélisés « services de remplacement » est aussi représenté par la FNSEA.

Les autres structures nationales  qui représentent des groupements d’employeurs sont :

-  Le CNCE-GEIQ avec près de 150 GEIQ pour  5400 contrats de travail en 2011

     -    L’UGEF avec environ 150 adhérents plutôt orienté sur les groupements multi-sectoriels ou de branches n’appartenant ni au champ agricole ni aux GEIQ

     -    La Fédération Nationale Sport et Loisir qui regroupe 79 associations départementales et apporte ses services aux 251 groupements d’employeurs "Sport - Animation - Education Populaire" 

Mis à part la FNGEAR représentée par la FNSEA, aucune de ces structures n’est constituée sous forme de syndicat d’employeurs  habilité à négocier des accords conventionnels.

Dernier arrivé dans ce patchwork national : le Syndicat National des Groupements d'Employeurs Multisectoriels. Animé  par deux Directeurs de groupements,  Thierry CHEVALLEREAU (GE Mode d’Emploi à Naintre dans la Vienne, en photo) et Monique GAUTHIER (GE/GEIQ Pass Emploi dans le Lot et Garonne, en photo) ; il est organisé sous la forme légale d’un syndicat d’employeurs. Cette nouvelle structure « nationale » basée à Naintre (Vienne) a  été créée en juillet 2012 et compte actuellement moins de 10 adhérents.

Un tel syndicat peut-il  ou non représenter les GE au niveau national ? Est-il représentatif pour négocier des accords ? Quels groupements pourrait-il valablement représenter ?

En réalité la question n’est pas là. Il faut d’abord se demander si les groupements d’employeurs sont une branche professionnelle ayant qualité pour négocier des accords conventionnels. La réponse est bien évidemment NON. L’intérim est devenu une branche grâce à la volonté des organisations syndicales patronales et syndicales qui ont signé plusieurs accords nationaux interprofessionnels (notamment celui du 24 mars 1990) qui ont été ensuite repris dans le code du travail. Ce n’est pas le cas des groupements d’employeurs qui sont nés par la volonté du législateur et qui ont la particularité de devoir adhérer à une seule convention collective à laquelle ils sont rattachés pour déterminer la branche professionnelle applicable.

Indépendamment de la question centrale de la qualité à négocier des accords, se pose néanmoins la question de la représentation pratique des groupements d’employeurs. Contrairement à l’intérim les groupements d’employeurs partent depuis des années en ordre dispersé et émiettent leurs moyens en une multitude de structures d’obédience et sensibilité différentes aux échelons nationaux, régionaux ou départementaux. C’est dommage car il en résulte une énorme perte d’efficacité.

A quand des assises nationales des groupements d’employeurs (sous toutes leurs formes)  qui permettraient à tous de se rencontrer, d’apprendre à se connaitre, à dépasser les clivages et à tenter un avenir commun ?  Beaucoup le souhaitent mais quasiment tout le monde reste sur la défensive. ..