Embauche d'emplois d'avenir par les groupements d'employeurs (hors GEIQ) : ultimes précisions données par l'administration.

C'est la Note officielle ci-après que l'on en apprend un peu plus sur les emplois d’avenir dans les groupements d'employeurs

Note DGEFP du 10 avril 2013

Extraits choisis :

Les groupements d’employeurs (GE)

Les GE associatifs sont éligibles de droit aux emplois d'avenir : 
- Pour recruter pour leurs fonctions support, ils sont éligibles aux emplois d'avenir - CAE 
- Pour déléguer des jeunes dans des associations ou d’autres employeurs du secteur non marchand : 

ils sont éligibles à des emplois d'avenir – CAE 

Les GE sous forme de société coopérative peuvent être éligibles aux emplois d’avenir - CIE, 
uniquement s’ils sont inclus dans la liste des secteurs et employeurs éligibles à l’emploi d’avenir dans  le secteur marchand fixés par les arrêtés régionaux. 

Note animateur du Blog : ainsi un GE associatif dans le secteur médico-social peut embaucher des jeunes en emploi d’avenir pour les mettre à disposition d'association de ce secteur d'activité associatif avec une aide de 75%.



Comment identifier les jeunes susceptibles de bénéficier d’un emploi d’avenir ? 

Le premier vivier d’identification des jeunes est naturellement celui des jeunes en recherche d’emploidéjà suivis par les missions locales, les Cap emploi ou Pôle emploi. 

Toutefois, les jeunes concernés par les emplois d’avenir ne sont pas tous connus du service public de l’emploi, notamment quand ils résident dans les quartiers prioritaires. La part des jeunes résidant en ZUS qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni inscrits comme demandeurs d’emploi s’élève à 
11,1% contre 5,4% dans les quartiers des unités urbaines environnantes. 
Au-delà des jeunes déjà connus par les prescripteurs, une prospection active des jeunes éligibles 
résidant en zone prioritaire doit être mise en œuvre. Pour cela, des partenariats opérationnels doivent être suscités entre les missions locales et les acteurs au contact des jeunes de ces quartiers, en particulier les plateformes de décrochage scolaire, les centres sociaux, les clubs de prévention, les acteurs de la médiation et les associations de quartier, les services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). 
Des actions spécifiques de prospection des jeunes résidents des ZUS non connus du SPE peuvent être mises en place en mobilisant des crédits CUCS. 


I-5) Comment vérifier si un jeune réside en ZUS ? 
Un formulaire de saisie des adresses en ligne développé par le SG-CIV 
(http:/sig.ville.gouv/adresses/recherche) permet d’identifier l’appartenance d’une adresse à un quartier prioritaire, ainsi que le type de quartier (ZUS, quartier hors ZUS des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)). A terme, il est envisagé l’intégration du web service adresses automatisé du SGCIV dans P3. L’intégration dans le SI de Pôle emploi est prévue dès début 2013. 


I-6) Les quartiers hors ZUS appartenant à des CUCS font-ils partie des zones prioritaires ? 
Les zones urbaines sensibles (ZUS) créées par la loi du 14 novembre 1996 font partie, tout comme les zones faisant l’objet des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), créés en 2006, de la géographie prioritaire de la ville et ont pour objectif de réduire les inégalités et les écarts de développement entre ces territoires et leur environnement, en particulier sur les thématiques de l’emploi et de l’habitat.
Leurs modalités de détermination ne sont cependant pas identiques. Si la liste des ZUS est fixée par 
décret sur la base de critères nationaux, les CUCS sont en partie déterminés sur des critères fixés au
niveau local et sont signés pour une durée de trois ans. La moindre stabilité et homogénéité des CUCS explique que les emplois d’avenir soient orientés en priorité vers les jeunes résidant en ZUS. 
La géographie prioritaire de la politique de la ville va être redessinée par une loi prochaine, comme 
confirmé lors du comité interministériel de la ville du 19 février 2013. Le cas échéant, le dispositif des emplois d’avenir sera adapté aux évolutions apportées dans ce cadre. 

L’article L. 5134-110 du code du travail précise que l’emploi d’avenir est destiné en priorité aux 
jeunes qui résident soit dans les ZUS, les ZRR, les DOM ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint Barthélemy et Saint-Martin, soit dans les territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Ainsi, au niveau régional, les quartiers appartenant à des CUCS, sans être des ZUS, peuvent être identifiés comme des zones prioritaires pour le dispositif, ce qui impliquede proposer des volumes de contrats à due proportion des besoins. 
Les jeunes résidant dans ces territoires peuvent être recrutés en emploi d’avenir s’ils remplissent les 
critères d’éligibilité visés au 1° et 2° de l’article R. 5134-161. 

En revanche, les recrutements dérogatoires visés à l’article L. 5134-118 pour les jeunes plus qualifiés ne sont pas ouverts aux jeunes résidant dans les quartiers hors ZUS appartenant à des CUCS ; ils sont seulement ouverts aux jeunes résidant dans les ZUS, les ZRR, les DOM ainsi qu’à Saint-Pierre-et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. 
Ces recrutements dérogatoires doivent conserver un caractère exceptionnel. 

Note animateur du Blog : en clair, si vous souhaitez recruter "en dérogatoire" un jeune qui a des diplômes, il faut qu'il réside impérativement en ZRR ou en ZUS