Décidément on tombe de Charybde et Scylla dans ce dossier de l'embauche par les GEIQ des emplois d'avenir.
Annoncé lors de la dernière AG du CNCE-GEIQ, par Daniel Vatant ( ancien secrétaire général du CNCE-GEIQ est actuellement conseiller technique en charge de l’apprentissage et de l’alternance au cabinet du Ministre délégué auprès du ministre du Travail), le dispositif avait suscité beaucoup d'espoir avec un accès "sur mesure" aux GEIQ et un taux de financement spécifique à ces groupements de 47%. De quoi redonner le moral dans le climat de morosité économique ambiante du moment !
La confirmation de cette bonne nouvelle arrive avec la signature par le CNCE et le Ministère de l'Emploi d'une convention cadre avec un engagement chiffré que certains pourront juger modeste: 300 emplois d'avenir dès l'année 2013 et 700 en 2014.
Mais c'était hélas sans compter sur la DGEFP (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) qui, à peine 10 jours après la signature de cette convention cadre, a adressé à toutes les missions locales et agence des Pôle Emploi la note ci-jointe qui contredit (délibérément ?) totalement le Ministre.
Note DGEFP 10 avril 2013
Pour le Ministère du travail la feuille de route est la suivante :
« L’Etat veille à ce que la mise en œuvre de l’emploi d’avenir ne conduise pas les prescripteurs à privilégier ce dispositif par rapport aux contrats de professionnalisation. Pour que l’emploi d’avenir ne se substitue pas au contrat de professionnalisation, un jeune est orienté vers l’emploi d’avenir s’il n’est pas susceptible d’entrer en formation initiale ou continue ou d’entrer en contrat d’alternance ».
Pour la DGEFP :
"Un jeune ne doit entrer en emploi d’avenir dans un GEIQ que s’il ne remplit pas les conditions pour bénéficier d’un contrat de professionnalisation"
Littéralement la rédaction de la DGEFP revient à interdire purement et simplement aux GEIQ d'embaucher des jeunes en emploi d'avenir pour les mettre à disposition des entreprises. En effet par nature, TOUS les jeunes sont, bien entendu, éligibles au contrat de professionnalisation !
Or, il y a une différence notable entre le fait d'être éligible (situation de droit) ou celui d'être susceptible d'être embauché en contrat en alternance (situation de fait). Cette différence c'est justement le cas des salariés "en insertion" recruté par les GEIQ qui n'auraient pas pu, en fait, être embauché directement par les entreprises avec des contrats de professionnalisation ou d'apprentissage.
Cette Note officielle n'a pas manqué d'interpeller les prescripteurs locaux qui l'ont tous reçue; ils s’interrogent désormais sur la réalité de l'accès des GEIQ à ce dispositif. J'en témoigne pour mon GEIQ qui souhaite justement recruter son premier emploi d'avenir.
Cela tombe paradoxalement au moment ou François Hollande confirme l'élargissement des emplois d'avenir dans le secteur privé. Pour lutter contre le chômage, "tout doit être mis en œuvre pour que les mesures qui ont déjà été engagées puissent être amplifiées", a dit le chef de l'Etat lors de sa conférence de presse. Le périmètre des emplois d'avenir va être élargi au secteur privé.
Les arrêtes Préfectoraux définissant la liste des secteurs privés éligibles à la disposition sont a peu près tous sortis. On y retrouve souvent l’industrie l'agro-industrie, le transport, le médico-social et l'agriculture.
La DGEFP emporte donc une lourde responsabilité en contredisant en quelque sorte le Ministre sous l'autorité de laquelle elle est placée : non seulement elle participe fortement à freiner le lancement de cette mesure mais elle risque au final de traiter les entreprises de meilleure façon que les GEIQ. C'est justement la position inverse qui était souhaitée par le Ministre !
Cette position est d'autant plus paradoxale que la DGEFP a de longue date toujours eu une position favorable et facilitatrice à l'égard des GEIQ.
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