Réforme et suppression des aides liées au contrat d'apprentissage

Le Gouvernement envisage de réformer les dispositifs d'aide de l'Etat aux employeurs embauchant un jeune apprenti. Cette forme de contrat est utilisée par plusieurs GEIQ et quelques groupements d'employeurs.

Le Gouvernement s'est fixé, dans son Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, un objectif de 500.000 apprentis à l'horizon 2017 (soit 60.000 de plus qu'aujourd'hui) pour favoriser l'emploi des jeunes peu ou pas qualifiés, qui sont les premiers touchés par le chômage. La voie de l'apprentissage est choisie par environ 15% des jeunes qui sortent du système scolaire.

Afin d'atteindre cet objectif, il s'est est engagé dans une politique de soutien au développement de l'apprentissage et a décidé de lancer une réforme de soutien à l'apprentissage, qui passe notamment par une modification des aides allouées aux employeurs pour l'embauche d'un apprenti.

En effet, comme il l'a annoncé dans son programme de simplification et de modernisation, le gouvernement envisage de réformer les dispositifs d'aide de l'Etat aux employeurs et de supprimer, après une période transitoire, l'indemnité compensatrice de formation qui leur est actuellement versée par les régions. Une mesure qui contribue à la réduction des dépenses publiques car elle représente une économie de 550 millions d'euros pour les caisses de l'Etat, mais qui constitue un véritable manque à gagner pour les entreprises.

Certains dénoncent des mesures contradictoires, qui vont à l'encontre des priorités données par le Gouvernement : comment aider les jeunes à retrouver un emploi et comment inverser la courbe du chômage si les aides à l'apprentissage sont réduites ?

L'Association des régions de France dénonce "une erreur majeure en contradiction avec la priorité donnée à l'emploi des jeunes, qui risquerait de casser l'élan en faveur de l'apprentissage", comme le rapporte Les Echos.

C'est pourquoi, en contrepartie de cette suppression, le ministère du travail a annoncé, dans un communiqué du 19 juillet, que le dispositif d'aide aux employeurs d'apprentis repose sur 3 étages complémentaires, plus efficaces selon lui :

• une exonération de cotisations sociales pour tous les employeurs ;
• un crédit d'impôt davantage ciblé ;
• une aide directe pour l'embauche de tous les apprentis dans les entreprises de moins de 10 salariés, qui emploient à elles seules 2/3 des apprentis.