Coup de théâtre à Matignon. Jean-Marc Ayrault, qui recevait les partenaires sociaux pour préparer la réforme des retraites, s’est engagé à réduire à nouveau le coût du travail pour les entreprises, et cela dès 2014. C’est Pierre Gattaz, le patron du Medef, qui l’a annoncé à la sortie de son entrevue avec le Premier ministre. « Il y a une ouverture qui nous a été faite, c’est la baisse du coût du travail », s’est-il félicité. Des décisions en ce sens seront prises « dans les semaines à venir ». L’exécutif envisage, en effet, d’inclure des mesures dans les lois de financement pour 2014, présentées en Conseil des ministres le mois prochain et votées avant la fin de l’année.
Le scénario reste à préciser, mais le gouvernement prépare bien une nouvelle réduction du coût du travail, un an à peine après l’instauration du crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice) qui prévoit une baisse de 20 milliards d’euros de l’impôt sur les sociétés. Voici ce qu’envisage l’exécutif à ce stade. D’abord, les cotisations sociales seraient relevées pour combler le déficit des régimes de retraite. Il pourrait s’agir d’une hausse de 0,1 point de cotisation par an pendant quatre ans, partagée entre la part salariale et la part patronale. Cela rapporterait 700 millions d’euros dès 2014 et 3 milliards d’euros par an à l’horizon de 2020. En contrepartie, les cotisations pour la branche famille de la Sécurité sociale seraient réduites, mais pour un montant supérieur. « In fine, les cotisations sociales baisseraient et le coût du travail serait réduit », explique-t-on au sein de l’exécutif.
Reste à déterminer l’ampleur de cette baisse. Le Medef réclame la suppression totale des cotisations famille, soit 34 milliards d’euros. « Il n’est évidemment pas question d’aller aussi loin vu la situation des finances publiques. Nous verrons si nous pouvons faire un ou deux milliards en 2014, ce serait déjà une première étape importante, avant de poursuivre le mouvement les années suivantes », explique-t-on. Il faudra alors compenser ce manque à gagner pour la Sécurité sociale, en augmentant un autre prélèvement qui ne pèse pas sur le coût du travail. La TVA ? « C’est exclu », assure-t-on. Il est déjà prévu qu’elle passe de 19,6 % à 20 % le 1er janvier prochain, pour financer en partie le Cice. L’option d’une hausse de la CSG reste donc sur la table, mais il n’est pas certain qu’elle soit retenue. Les décisions seront prises dans les tout prochains jours. Le gouvernement doit transmettre avant le 5 septembre le projet de loi de réforme des retraites au Conseil d’Etat.
Jean-Marc Ayrault a été plus clair sur d’autres volets de la réforme, sans entrer toutefois dans les détails. La durée de cotisation n’augmentera qu’à partir de 2020, probablement au même rythme que ce qui se passe aujourd’hui. « On atteindrait les 43 annuités de cotisation en 2035 ou 2037 », a expliqué Laurent Berger (CFDT). Matignon a confirmé l’instauration d’un compte pénibilité. Les pensions des retraités ne seront « ni gelées ni baissées », a ajouté Laurent Berger.
Le Premier ministre a aussi évoqué plusieurs autres mesures, d’une ampleur limitée mais très attendues par les syndicats. D’abord, le calcul des trimestres pour la retraite sera amélioré pour les travailleurs à temps partiel. Il faut aujourd’hui cotiser au moins 200 heures de SMIC pour valider un trimestre. Ce seuil pourrait être abaissé à 150 heures. Matignon a aussi évoqué des mesures pour améliorer la prise en compte des périodes d’apprentissage. « Toutes les périodes d’apprentissage seront désormais validées », a déclaré Laurent Berger.
