dimanche 24 novembre 2013

Charges sociales : le patronat souhaite conforter le CICE et alléger les cotisations d'allocations familiales



Unanime sur la nécessité d'une baisse des charges sur le travail, le patronat reste divisé sur le financement et le périmètre de cette baisse.


Ils sont unanimes pour le réclamer au gouvernement : il faut une nouvelle baisse des charges sur le travail. Pas question toutefois pour le patronat de faire évoluer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi vers un système de baisse des charges, comme l'idée avait circulé au sein de l'exécutif il y a quelques semaines. « Le Cice est en place, il va entrer dans sa phase de pleine exécution, ce n'est pas le moment de changer, plaide Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président du Medef en charge de la fiscalité,« à la rigueur, on pourrait faire évoluer le plafond de 2,5 smic pour aller au-delà », poursuit-il.
Le Cice sanctuarisé, c'est vers une deuxième vague de baisse du coût du travail que le patronat veut amener le gouvernement. Avec en ligne de mire les cotisations patronales qui financent les allocations familiales, soit 36 milliards d'euros. La logique défendue est la suivante  : la politique familiale n'a pas à être financée par les seules charges sur le travail. Pour compenser cette baisse de charges, chacun y va de sa méthode.

Marges de manoeuvre

C'est au Medef que la solution est la plus claire. Pour Pierre Gattaz, la hausse de TVA est le meilleur instrument pour pouvoir faire baisser rapidement les charges sur le travail dans un premier temps. Le président du Medef fait valoir que le taux de TVA français se situe en dessous de la moyenne européenne, ce qui laisse des marges de manœuvre pour l'augmenter. La CGPME et l'UPA, en revanche, ne sont pas aussi catégoriques sur une hausse de la TVA. En effet, artisans et commerçants étant déjà vent debout contre la hausse du taux intermédiaire à partir du 1 janvier, il est difficile pour leurs principaux représentants de plaider pour une nouvelle augmentation.

Le débat porte enfin sur le périmètre de la baisse : faut-il en faire bénéficier ou non les salariés ? Pour la CGPME, il est clair que les charges salariales doivent elles aussi baisser. Car une réduction des charges patronales l'an prochain ou dans deux ans, en plus du Cice, ne peut s'envisager en termes d'acceptabilité sans un geste en direction des salariés. Toutes les organisations patronales n'en ont pas encore pris la mesure, mais cette question sera très certainement au centre des discussions avec le gouvernement dans les prochaines semaines.

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