Publié ce jour sur le site des Echos
Les partenaires sociaux se réuniront vendredi sur le pacte de responsabilité.
L'exécutif envisage d'instaurer des taux de cotisation progressifs.
C'est la dernière ligne droite avant la réunion du 28 février qui regroupera tous les partenaires sociaux. Syndicats et patronat doivent dévoiler leurs propositions pour le pacte de responsabilité lancé par François Hollande. Le Medef a donné la semaine passée son scénario de prédilection, qui consiste à garder le crédit impôt compétitivité emploi (Cice) en l'état, et à faire porter les 10 milliards de baisse supplémentaires promises par le gouvernement sur un allégement de moitié des cotisations familiales (soit 2,6 points de cotisations sociales en moins pour tous les salaires). La CFDT, elle aussi, a fait savoir qu'un maintien du Cice serait une bonne chose en termes de stabilité pour les entreprises (« Les Echos » du 21 février).
Avec les deux principaux soutiens du pacte à l'unisson, l'un côté patronal, l'autre côté syndical, le gouvernement a toutes les chances de s'inspirer de leurs préconisations. Sans faire forcément un simple copier-coller. Le scénario du Medef a en effet un gros inconvénient : sa complexité. Il combine trois dispositifs différents, les allégements Fillon sur les bas salaires, le Cice et la baisse de moitié des cotisations familiales.« C'est malin mais assez confus », estime un conseiller gouvernemental.
Progressivité décriée
Pour faire plus simple, le gouvernement est tenté par un autre dispositif qui maintiendrait le Cice, auquel les entreprises sont attachées maintenant qu'il fait sentir ses effets, et qui remettrait à plat tous les autres allégements. Les 20 milliards d'allégements Fillon et les 10 milliards supplémentaires du pacte de responsabilité seraient barémisés, c'est-à-dire que les taux de cotisation seraient progressifs, suivant le niveau de salaire. L'intérêt politique est double pour le gouvernement : cela simplifie les dispositifs d'allégements, et cela les rend aussi plus visibles que ne le sont les allégements Fillon. Pour les entreprises, la barémisation serait une façon de sanctuariser les allégements, ajoute-t-on.
Suivant les taux qui seraient retenus, ce système permettrait aussi de renforcer encore les allégements sur les bas salaires, et donc d'obtenir un effet maximum sur les créations d'emploi qui est l'un des principaux objectifs du gouvernement, au grand dam de certaines entreprises dans les secteurs à haute valeur ajoutée où les salaires sont plus élevés. Plusieurs grands groupes sont en effet vent debout contre cette option, qui n'amènerait aucun avantage, ou très peu, sur ces niveaux de salaires :« La progressivité des cotisations, c'est l'inverse de ce qu'il faut faire », s'insurge le représentant de grandes entreprises qui rappelle que la recherche d'une meilleure compétitivité passe par le soutien aux groupes les plus exposés à la concurrence internationale, tels que l'aéronautique ou l'automobile. Conscient de cette réticence, l'exécutif pourrait aussi faire un geste envers les salaires élevés (au-delà de 2,5 SMIC). Pour l'heure, rien n'est encore tranché. Les pourparlers entre tenants du soutien à la compétitivité ou du soutien à l'emploi vont encore s'intensifier.
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