Le Label Diversité délivré par l'AFNOR : une opportunité pour les Groupements d'Employeurs

Le Label Diversité, propriété de l’État, vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité dans les secteurs public et privé. Il permet à la structure candidate ou labellisée d’évaluer ses processus de ressources humaines et de les modifier le cas échéant. Cette certification délivrée par l’Afnor reconnaît et fait connaitre les bonnes pratiques de recrutement et d’évolution professionnelle valorisant la diversité dans la sphère du travail.

Le Label évalue les dispositifs RH permettant de prévenir ou de corriger les mécanismes de discrimination, en examinant l’ensemble des critères de discrimination définis par la loi, dont l’âge, le handicap, l’origine, le genre, l’orientation et l’identité sexuelles, les opinions syndicales ou religieuses, etc. 

Au 1er janvier 2013, 381 entités juridiques ont été labellisées (grandes entreprises, TPE et PME, ministères, villes, établissements publics) dont les effectifs varient de 12 à 279 000 personnes ; au total 817 000 salariés ou agents sont concernés.

La commission de labellisation est composée des représentants des ministères associés (Intérieur, Fonction publique, Emploi, Travail, Ville), des organisations patronales, des syndicats de salariés et des experts désignés par l’Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH).
La structure se porte volontairement candidate au processus de labellisation et propose le périmètre de labellisation.
Elle est soumise à une procédure d’audit et d’évaluation fondée sur un cahier des charges en 5 points, adapté aux trois versants de la fonction publique et mis en place par l’Afnor :

•  un diagnostic préalable portant sur l’ensemble des critères de discriminations ;
•  la définition et la mise en œuvre d’une politique en matière de prévention des discriminations et de promotion de la diversité ;
•  la mise en place d’actions de communication interne, de sensibilisation et de formation ;
•  la prise en compte du principe de diversité dans l’ensemble des activités du candidat (rapports avec ses clients, fournisseurs, sous-traitants, acteurs de son territoire) ;
•  l’efficacité des mesures mises en œuvre et la pertinence des propositions d’amélioration de la démarche.

Le dossier, s’il répond aux critères définis par l’Afnor, est soumis à la validation de la commission. Le label est accordé pour quatre ans.

Pour les groupements d'employeurs l’obtention de ce label est un avantage indéniable en particulier dès lors qu'ils comptent des adhérents engagés dans une démarche RSE.

Indépendant, sérieux, à l'écart de tout groupe de pression car propriété de l'Etat cette certification se développe rapidement et les groupements d'employeurs, quelque soit leur forme, ne doivent pas rester à l'écart de cette démarche.



Texte de référence

Décret n° 2008-1344 du 17 décembre 2008