Détail de l'annonce sur la baisse des charges par Manuel Valls devant l'Assemblée Nationale

A l'occasion de son discours de politique générale, Manuel Valls a présenté, mardi 8 avril, une baisse du coût du travail conforme aux attentes du patronat. En confirmant le maintien des vingt milliards du crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE) et l’ajout de dix milliards d’euros de baisses de charges aussi bien sur les bas salaires que sur les salaires plus éléves, il répond aux revendications du Medef.
L’organisation patronale plaidait en effet depuis plusieurs semaines pour que les nouveaux allègements ne concernent pas uniquement les bas salaires, qui créent davantage d’emplois mais bénéficient aussi aux entreprises exportatrices, où les salaires sont souvent plus élevés. 

POUR LES BAS SALAIRES

Il a donc décidé de couper la poire en deux. 4,5 milliards permettront de renforcer les allègements Fillon, qui concernent tous les salariés payés entre 1 et 1,6 smic et qui coûtent déjà 20,7 milliards d’euros par an. « Au niveau du smic, les cotisations patronales à l’URSSAF seront entièrement supprimées au 1er janvier 2015 », a annoncé M. Valls. Les exonérations de charge qui atteignent, au niveau du smic, 28,1 % pour les entreprises de moins de 20 salariés et 26 % pour les autres, vont être portés à environ 30 %, selon une source gouvernementale, soit une baisse de près de 58 euros pour un smicard.

Les dernières cotisations restantes pour la sécurité sociale, celles pour le 1 % logement, la contribution solidarité autonomie et la partie fixe des cotisations accident du travail vont ainsi être supprimées. Les employeurs de salariés aux smic resteront en revanche soumis aux cotisations Unedic et à celles pour les retraites complémentaires.

POUR LES HAUTS SALAIRES

4,5 milliards permettront de l’autre côté de baisser le coût du travail pour tous les salariés payés jusqu’à 3,5 fois le SMIC, soit 5 059 euros bruts. Les cotisations patronales pour la branche famille, fixées actuellement à 5,25 %, vont diminuer de 1,8 point pour ces salaires.

500 euros de plus par an pour les smicards 

Les charges sociales des salariés modestes seront finalement diminuées dès 2015, afin d'obtenir un effet direct sur la fiche de paie. Pour un smicard, le gain sera de 500 euros par an. Au-delà de ce niveau de salaire, la diminution de cotisation sera dégressive pour s'arrêter à 1,3 smic (1 878 euros brut). Pour éviter que l'État ne reprenne d'une main ce qu'il a donné de l'autre, une seconde mesure doit empêcher les augmentations d'impôts qui en résulteraient. Au total, Manuel Valls entend ainsi consacrer 5 milliards aux ménages d'ici à 2017.

Le CICE reste en l'état

Alors que la rumeur circulait concernant la création d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) « Plus », celui devrait être inchangé. A l'issue des travaux et des discussions qui se sont tenues lors des Assises de la fiscalité entamées fin janvier, l'exécutif a longuement réfléchit à la création de deux seuils supplémentaires au CICE, en vigueur depuis le 1er janvier pour stimuler les créations d'emploi des bas et des hauts salaires.

Quel effet dans les groupements d'employeurs ?

Mécaniquement le coût de l'emploi va baisser et il sera logique de le répercuter sur les adhérents.
Ces baisses vont aussi largement contribuer à diminuer les écarts entre contrats aidés et contrats de droit commun. En effet, les exonérations de charges liées à certains contrats de travail comme le contrat de professionnalisation, d'apprentissage,...ne vont plus désormais présenter aucun intérêt pour les employeurs s'agissant de l'embauche des salariés dont le salaire est proche du SMIC.