Réponse.
En l'absence de contractualisation des horaires, ils relèvent des conditions de
travail et donc de votre pouvoir de direction. Le changement d'horaires par une
nouvelle répartition au sein de la journée, alors que la durée du travail et la
rémunération restent identiques, constitue ainsi un simple changement des conditions
de travail qui s'impose au salarié. Instaurer une nouvelle répartition sur la journée
relève du pouvoir de direction de l'employeur (Cass, soc. 03.11.2011 n°10-14.702).
Attention toutefois ! Il faut être précis sur les changements opérés : si ce changement
concerne le passage d'horaires de nuit en horaires de jour ou modifie le rythme
de travail (continu/discontinu), alors cela devient de la modification du contrat
qui requiert l'accord du salarié.
Si votre
salarié persiste dans son refus, il conviendra de l'informer qu'il se place sur
le terrain de la faute, susceptible d'entraîner la mise en œuvre d'une procédure
de licenciement.
La modification
de l'horaire de travail d'un salarié, constituant une simple modification de ses
conditions de travail, peut être imposée au salarié.
Il convient également de regarder s'il s'agit d'un salarié à temps partiel, et la manière dont est rédigé son contrat de travail. En effet, la répartition des heures travaillées est une clause obligatoire d'un contrat de travail à temps partiel. Si dans le contrat de travail est stipulé l'heure de début et de fin au sein de chaque journée, et non un nombre d'heure travaillé sur cette journée (ce qui est conseillé), cela devient, à mon sens, une modification de son contrat de travail, et il devient nécessaire de recueillir son accord.
RépondreSupprimerVous avez tout à fait raison.
RépondreSupprimerL’article vise le cas d'un salarié à temps complet
Le cas des temps partiel est particulier et très règlementé
Bonjour,
RépondreSupprimerJe suis dans le cas inverse. Je souhaite réduire la durée de ma mise à disposition pour passer de 1,5 à 1 jour par semaine, pour raison personnelle. Dois-je d'abord informer le GE ou l'entreprise utilisatrice ? Quelles sont les démarches à effectuer ?
Merci d'avance.