mardi 15 avril 2014

RÉFORME DE L’ALTERNANCE : CE QUI VA CHANGER

Même si la loi du 5 mars 2014 concernant la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale ne va pas réellement révolutionner le système de l’alternance, elle apporte cependant quelques changements intéressants, surtout pour les jeunes.

Ce qui va changer concrètement
  • Le contrat de professionnalisation :
– Le principe de gratuité pour le bénéficiaire est affirmé.
– Les certificats de qualification professionnelle inter branches (CQPI) sont éligibles.

  • La période de professionnalisation :
Son objectif de qualification est renforcé (notamment public élargi, durées minimales modifiées – décret à venir) et son financement rénové.
  • Le contrat d’apprentissage :
– Est gratuit pour l’entreprise (sauf exception par la Région) et le bénéficiaire.

– La Taxe d’apprentissage (TA) et le paysage des OCTA (Organismes Collecteur de la TA) sont réformés.

- Le tuteur devient obligatoire. En effet, depuis 2009, la présence d’un tuteur de formation n’était que facultative. Elle devient à présent obligatoire pour chaque salarié en contrat de professionnalisation car selon le vice président de la Fédération de la formation professionnelle, Pierre Courbebaisse, « une formation sérieuse implique un référant au sein de l’entreprise ».
Son objectif de qualification est renforcé (notamment public élargi, durées minimales modifiées – décret à venir) et son financement rénové.

- Peut être conclu directement en CDI et doit prendre en compte  le développement de la mixité professionnelle.
Le centre précise aussi le rôle des centres de formation d’apprentis (CFA) qui sont à présent chargés par la loi d’aider les postulants à trouver une entreprise. Ils assurent donc le suivit social des apprentis en difficulté afin de garantir le bon déroulement du contrat d’apprentissage ce qui paraît logique aux yeux de Pierre Courbebaisse « puisque les CFA connaissent les jeunes ».

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