Le Conseil de la simplification a dévoilé, lundi 14 avril, une série de mesures censées aider les entreprises. Des propositions qui vont de l'allègement de la fiche de paie à la non-rétroactivité fiscale. Certaines vont s'appliquer dès maintenant.
Simplification de la vie des entreprises: les mesures clés
Thierry Mandon, député de l'Essonne, chargé du chantier de la simplification par François Hollande, et Guillaume Poitrinal, chef d'entreprise, ont annoncé ce 14 avril 2014 50 mesures clés de simplification de la vie des entreprises.
C'est un tandem complémentaire qui préside au chantier de simplification de la vie des entreprises. D'un côté, Guillaume Poitrinal, chef d'entreprise (il était à la tête d'Unibail), qui revendique un certain franc-parler et une connaissance de la vie des entreprises. De l'autre, Thierry Mandon, député de l'Essonne, lui aussi familier de l'entreprise mais dont les phrases se teintent d'une prudence plus politique. Si le premier se dit convaincu que le Premier ministre mènera le projet de simplification avec plus de force que son prédecesseur puisqu'il a "une horloge dans la tête", le second ne commente pas.
Au-delà de la forme, les deux coprésidents du Conseil de la simplification pour les entreprises s'entendent sur le fond. Et le fond consiste à simplifier le quotidien des entreprises par un train de mesures plus ou moins précises, qui s'appliqueront dans les mois ou les années à venir. Installée le 9 janvier 2014, cette équipe a présenté, lundi 14 avril, ses cinquante premières mesures. Mesures qui s'inscrivent dans la droite ligne du discours de François Hollande et des chantiers du gouvernement précédent.
Zéro charge supplémentaire
La première mesure, en vigueur le 1er janvier 2015, garantit le "zéro charge supplémentaire" lors de toute nouvelle loi ou règle. "Notre collège d'experts évaluera les décisions et chaque nouveau coût sera compensé par une réduction ou suppression équivalente, explique Thierry Mandon. Les Anglais appellent ça le "One-in, one-out", un qui rentre et un qui sort même si maintenant ils en sont au "One-in, two-out"." Désormais, l'administration devra intégrer que toute nouvelle réglementation a un impact financier pour les entreprises. Cet avis, rendu en à peine 21 jours, ne sera toutefois qu'indicatif.
La CGPME a salué cette annonce. Pour la confédération des PME, "garantir que tout nouveau dispositif n’entraînera aucune charge supplémentaire pour les entreprises par une étude préalable est une proposition centrale du texte", a-t-ellle expliqué dans un communiqué publié le 15 avril. La CGPME en a d'ailleurs profité pour saluer cette mesure en lumière du compte pénibilité, qui "soulève nombre de questions sur l'anticipation des conséquences des nouvelles réglementations pour les PME".
Non-rétroactivité fiscale
Autre mesure jugée essentielle par les chefs d'entreprises, la non-rétroactivité fiscale, à échéance immédiate. "Désormais, un patron saura à quelle sauce il sera mangé pour l'année à venir - sauf cas de force majeure, poursuit Guillaume Poitrinal. L'idée est vraiment de mettre fin à une instabilité fiscale qui faisait fuir certains investisseurs et à une très mauvaise habitude qu'avait l'Etat de faire ses fins de mois sur le dos de l'IS." Dans la même ligne, le texte prévoit un publication des instructions fiscales à date fixe, le 1er jour de chaque mois, afin d'alléger le travail de veille des entreprises.
L'accès au droit au sens large sera simplifié avec un accès à tous les textes réglementaires sur le site Légifrance.
Une fiche de paie plus lisible
Le comité propose également de simplifier la fiche de paie pour la rendre "plus compréhensible" pour les salariés avec une seule ligne par type de protection financée (santé, famille...) et plus facile à réaliser pour les entreprises. "Ce chantier de refonte de l'architecture de collecte des prélèvements sociaux sera de longue haleine, précise Thierry Mandon. Il devrait durer deux ans avec un point d'étape tous les six mois."
Par ailleurs, certaines déclarations obligatoires seront supprimées. Ainsi, les déclarations d'honoraires (DAS2) ou les relevés de frais généraux seront supprimées afin de permettre aux entreprises de gagner du temps. "Le temps, c'est la chose essentielle, avance Guillaume Poitrinal. Ce gain de temps peut constituer un vecteur possible de retournement économique."
Des simplifications du Code du travail sont également à l'étude avec notamment des précisions sur la notion de "jour" (ouvré, ouvrable, calendaire...)
Le "chèque emploi" des PME
Le Conseil propose de faciliter les démarches d'embauche des TPE. Le chèque emploi TESE (Titre Emploi Service Entreprises) sera élargi aux entreprises de moins de 20 salariés. Ce chèque permet de réaliser en ligne la déclaration préalable d'embauche, les déclarations sociales et les règlements via un document unique.
Pour télécharger le guide complet des 50 premières mesures, cliquez ici
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