Dans un rapport du 12 mars 2014, l’Igas et d’autres services d’inspection se penchent sur les freins non financiers au développement de l’apprentissage. Pour favoriser ce dispositif, ils proposent notamment de réviser le barème de rémunération des apprentis.
Malgré les politiques mises en œuvre depuis de nombreuses années, l’apprentissage n’a pas réussi à se construire une image de formation de qualité. Dans un rapport du 12 mars sur « les freins non financiers au développement de l’apprentissage », l’Inspection générale de l’administration, l’Inspection générale des affaires sociales et les inspections générales de l’Éducation nationale et de la recherche (Igen et IDAENR) formulent une série de propositions destinées à revaloriser l’apprentissage, notamment en rendant obligatoire « une découverte de l’apprentissage » par les jeunes. Ils développent en outre des recommandations pour développer l’apprentissage dans les entreprises et la Fonction publique et pour adapter le cadre juridique du contrat d’apprentissage.
Développer l’apprentissage en entreprise
Pour favoriser l’apprentissage dans le secteur privé, le rapport préconise de renforcer la négociation collective sur le sujet. Les branches professionnelles devraient ainsi être incitées, dans le cadre de leurs négociations sur la formation professionnelle, à fixer des objectifs quantitatifs et qualitatifs en la matière (outils de connaissance des métiers, accueil, statut du maître d’apprentissage, etc.). Au niveau des entreprises, la négociation obligatoire sur la GPEC (entreprises d’au moins 300 salariés) devrait aborder les dispositions à prendre pour satisfaire le quota d’alternants. Afin de soutenir les actions relatives au placement des apprentis, Pôle emploi, les missions locales et les développeurs de l’alternance devraient disposer de la liste des entreprises de 250 salariés et plus qui ne respectent pas le quota d’apprentis et sont assujettis à la CSA (contribution supplémentaire à l’apprentissage) pour les inciter à recruter des apprentis.
Les auteurs du rapport préconisent aussi de valoriser le statut de maître d’apprentissage et de tuteur, en identifiant les compétences transversales requises.
Le rapport formule aussi plusieurs recommandations visant à développer l’apprentissage dans la Fonction publique, notamment la suppression du Pacte (parcours d’accès aux carrières de la Fonction publique territoriale, hospitalière et d’État), dispositif concurrent de l’apprentissage.
Rénover le cadre juridique du contrat d’apprentissage
Les auteurs du rapport préconisent d’adopter un nouveau barème de rémunération des apprentis, qui tienne mieux compte du niveau et de la progression dans le cycle de formation.
Par ailleurs, ils proposent d’élargir les titres accessibles par l’apprentissage et d’engager une concertation interministérielle pour clarifier les conditions d’accès à un titre à finalité professionnelle.
Pointant les freins réglementaires au développement des contrats d’apprentissage, ils proposent notamment :
– de dématérialiser la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage ;
– de permettre aux parties de fixer librement la durée du contrat avec un contrôle a posteriori ;
– d’inciter les CFA à investir dans les dispositifs d’entrées et de sorties permanentes, permettant d’intégrer le dispositif à tout moment. En effet, la saisonnalité des entrées en apprentissage ne répond aux besoins ni des entreprises ni des jeunes, contraints à respecter une période d’emploi débutant en général à la rentrée scolaire ;
– d’évaluer la nouvelle procédure de dérogation à l’interdiction d’emploi à des travaux dangereux pour les mineurs d’ici fin 2015 et de l’étendre à la Fonction publique ;
– d’aligner les conditions de rupture du contrat d’apprentissage sur celles du CDD ;
– de confier aux centres de formation des apprentis une mission de prévention des conflits entre employeurs et apprentis.
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