Expérimentation de l'indemnisation du trajet domicile-travail pour les cyclistes

Les cyclistes du matin bientôt indemnisés pour leurs déplacements ?

Le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a annoncé le lancement de l'expérimentation d'une indemnité kilométrique pour les employés se rendant au travail à vélo. Ils percevront de leur employeur, 25 centimes d'euros par km parcouru entre leur domicile et leur lieu de travail.

A titre d'exemple, un salarié parcourant 5 km matin et soir à vélo pour se rendre au travail la semaine, pourrait percevoir une indemnité de 12,50 euros par semaine travaillée, soit potentiellement à l'année 550 euros. Toutefois, elle pourrait, comme la prise en charge des autres moyens de transport, être capée à 200 euros, à moins que cela ne soit pas assez incitatif !

La mesure vise à encourager les salariés se rendant au travail en voiture à utiliser un moyen de locomotion moins polluant.

19 entreprises et organismes (dont la Caisse d'épargne Normandie, la CAF 89, Solairebois SARL, MMA...), regroupant au total 10.000 personnes vont tester ce dispositif.

L'expérimentation débute le 2 juin 2014, et durera 6 mois, au cours desquels des informations seront recueillies auprès des employeurs et des salariés sur :

• l'évolution de la part de déplacement domicile-travail à vélo ;
• les modes de déplacement abandonnés au profit du vélo ;
• les facteurs favorables ou défavorables à l'efficacité de la mesure ;
• l'organisation matérielle mise en place dans les différentes structures.

Le Ministère de l'environnement précise en outre que l'indemnité n'est pas cumulable à un remboursement de l'abonnement transports collectifs, sauf s'il s'agit de trajets complémentaires.

En fin d'année, les résultats seront rendus publics et permettront alors d'envisager une seconde phase d'expérimentation, à plus grande échelle.

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Cinq questions à Madame Ségolène Royal :

- qui va payer cette indemnité ? Serait-ce une charge sup. pour les entreprises ?
- quelles sont les charges censées justifier le paiement de cette indemnité (l'air dans les pneus, l'huile sur la chaîne, l'abonnement à 1€ / mois du Velib à Paris,... ) ?
- comment l'employeur va contrôler que son salarié vient en vélo (indemnisé) et non pas en voiture ou 2 roues motorisée (non indemnisé) ?
- si les déplacements domicile-travail en vélo sont indemnisés, de quel droit les employeurs pourront refuser le paiement de déplacements professionnels en vélo pourtant non admis par l'URSSAF ?
- Comment s'inscrit cette mesure (qui implique un suivi journalier des déplacements du salarié) dans le projet de simplification prôné par votre gouvernement ?