La mesure, en vigueur depuis un an, n’a pas modifié les comportements d’embauches. Faute d’une stricte application, elle rapporte à l’Unédic deux fois moins qu’anticipé.
Surtaxer les contrats courts pour lutter contre la précarisation de l’emploi : l’idée portée par tous les syndicats avaient largement animé leurs discussions avec le patronat lors de l’élaboration l’accord sur la sécurisation de l’emploi de janvier 2013. Beaucoup de bruit pour pas grand chose au final : selon un premier bilan interne à l’Unédic, dressé avec l’Acoss (banque des Urssaf) et dont « Les Echos » ont obtenu copie, la mesure se résume pour l’instant à un coup d’épée dans l’eau.
En vigueur depuis juillet dernier, elle n’a pas entraîné de changements notables des comportements : les employeurs recourent toujours autant au travail précaire, d’autant que l’intérim n’est pas concerné. Ce n’est pas une surprise : avec un relèvement d’à peine 0,5 à 3 points des cotisations chômage sur les CDD de moins de trois mois, « on ne s’attendait pas à des miracles ; notre objectif était surtout d’enfoncer un coin en introduisant la modulation des cotisations », confie un syndicaliste.
L’impact financier de la mesure est plus surprenant. Selon le bilan de l'Unédic, elle n’a rapporté, d’août 2013 à mars 2014, que 36 millions d’euros. En tenant compte de l'effet montée en puissance des premiers mois, l’Unédic parvient à une estimation, en année pleine, d’un gain de l’ordre de 50 à 70 millions d’euros, soit deux à trois fois moins que les 150 millions d’euros anticipés à l’adoption de la mesure. L’incidence sur les finances du régime d’assurance-chômage est toutefois quasi neutre. Une partie de l'explication se trouve dans le plus grand recours des employeurs à l'intérim pour ce type de contrat.
De fait, ces recettes nouvelles servent à financer une autre mesure de l’accord, l’exonération de cotisations, pendant trois mois, des embauches de jeunes en CDI. Or cette mesure a elle aussi un impact financier moindre que prévu : son coût annuel atteindrait 60 à 80 millions d’euros, contre 150 millions anticipés.
Comment expliquer ces écarts ? Dans son bilan, l’Unédic souligne que l’Acoss « reste très prudente quant à l’estimation de l’incidence financière (...) en raison de l’imprécision des sources d’information existantes » et précise que « ce type de nouvelles mesures peut nécessiter un temps d’adaptation de la part du cotisant susceptible de générer des régularisations sur des déclarations ultérieures ». En clair, l’impact anticipé aurait été un peu surestimé et, par méconnaissance ou malice, certains employeurs « oublieraient » de payer la surcotisation. « C’est classique. Un tel changement de règle met souvent un à deux ans à produire ses pleins effets », explique un proche du dossier.
Même analyse sur la faiblesse des exonérations sur les embauches de jeunes : des employeurs omettent de les demander car ils en ignorent l’existence. L’Unédic indique qu’une investigation en cours avec l’Acoss doit permettre de « suivre la bonne application de la mesure et, le cas échéant, définir un plan d’action adapté ». Un nouveau bilan d’étape sera dressé cet automne
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