La loi relative au dialogue social a renforcé les modalités du contrat de professionnalisation en prévoyant une extension de la liste des publics prioritaires donnant droit à une durée de contrat plus longue et à un volume de formation plus important.
Ainsi, depuis le 19 août 2015, cette liste est élargie aux jeunes de 16 à 25 ans révolus complétant leur formation initiale et aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, dès lors qu'ils sont inscrits depuis plus d'un an sur la liste des demandeurs d'emploi (loi art. 42 ; c. trav. art. L. 6325-1-1 modifié).
Comme pour les autres publics prioritaires, la durée de l'action de professionnalisation (et donc du contrat s'il s'agit d'un CDD) peut désormais être portée à 24 mois au lieu de 12 mois en principe (c. trav. art. L. 6325-11).
Par ailleurs, les bénéficiaires du dispositif font partie de ceux pour lesquels un accord de branche peut porter le volume de formation au-delà de 25 % de la durée du contrat (ou de l'action de professionnalisation en cas de CDI). À défaut d'accord de branche, il peut s'agir d'un accord conclu entre les organisations syndicales patronales et salariales signataires d'un accord constitutif d'un organisme collecteur paritaire interprofessionnel des fonds de la formation professionnelle continue (c. trav.art. L. 6325-14, L. 6332-14 et L. 6332-15).
On notera que la mesure, baptisée contrat de professionnalisation « nouvelle chance » par les pouvoirs publics, se matérialise sur le plan juridique par la simple extension des publics prioritaires du contrat de professionnalisation, et non à proprement parler par la création d’un nouveau contrat.
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