"Annexe relative aux négociations paritaires à reprendre ou à ouvrir
Indépendamment des négociations sur la modernisation du dialogue social, les parties signataires du présent accord conviennent de reprendre au premier semestre 2013 des négociations au niveau national interprofessionnel sur:
- le bilan d’étape professionnel,
- les groupements d’employeurs,
- les clauses des contrats de travail,
- la procédure prud’homale."
Le calendrier des négociations sur de nombreux autres sujets s'était ensuite accéléré en repoussant sans cesse cette négociation.
Deux années sont passées et la récente annonce de l'agenda des négociations interprofessionnelles pour la fin de 2015 et 2016 a malheureusement, semble t-il, définitivement enterré ce projet; en ce sens :
L'absence d'un acteur unique et représentatif des groupements d'employeurs, aggravé par la création de trois nouveaux syndicats en 2 ans, pour les représenter, a probablement contribué à cet échec mais il est surtout à craindre que ce sujet des groupements d'employeurs n'intéresse plus beaucoup les partenaires sociaux car, depuis le 11 janvier 2013, d'autres offres partiellement concurrentes comme le CDI Intérimaire et le portage en CDI sont venus concurrencer les groupements... avec l’assentiment des principaux syndicats de salariés et d'employeurs.
En résumé , c'est donc bien une occasion manquée pour les groupements d'employeurs bien qu'une telle négociation aurait eu probablement pour effet la douloureuse clarification de l'objet des groupements (sous l'impulsion du syndicat Prisme) en leur interdisant, encore plus clairement qu'actuellement, le recours aux CDD surcroît de travail et remplacement de salariés absents.
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