Emploi Partage 24 met en ligne une base documentaire à l'attention des groupements d'employeurs

Voici la documentation en ligne qui intéresse les GE agricoles mais aussi non agricoles pour plusieurs d'entre eux (crédit emploi formation, CICE...)




NOTE SUR LE CRÉDIT D'IMPÔT POUR REMPLACEMENT 
Note d'information concernant le dépôt d'une demande de crédit d'impôt en faveur du remplacement temporaire d'un dirigeant exploitant agricole.


CERFA CRÉDIT D'IMPÔT REMPLACEMENT CONGÉ 
Cerfa 12977 relatif au dépot d'une demande de crédit d'impôt en faveur du remplacement temporaire d'un dirigeant exploitant agricole.


CERFA CRÉDIT D'IMPÔT FORMATION 
Cerfa N° 12635 relatif au dépôt d'une demande de crédit d'impôt dans le cadre d'une dépense de formation concernant un dirigeant d'entreprise.

LE CICE - LES POINTS ESSENTIELS 
Pour toutes les entreprises employant des salariés, le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'emploi permet de bénéficier d'une économie d'impôt égale à 6% de la masse salariale". Ce document présente une synthèse concernant le CICE. Définition - Bénéficiaires - Assiette - Démarches et Contacts.


DEMANDE DE PRISE EN CHARGE MSA
Formulaire de demande d'aide au remplacement d'un non-salarié agricole dans le cadre d'une maladie ou d'un accident non couvert par l'ATEXA.

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