Un arrêté du 23 décembre 2015, publié au JO du 19 janvier 2016, fixe le nouveau modèle du formulaire S6200H « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet ».
Ce modèle est enregistré sous le numéro CERFA 14463*02.
Ce formulaire peut être obtenu auprès des caisses primaires d’assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale. Il est également accessible sur les sites internet www.ameli.fr etwww.service-public.fr pour remplissage à l’écran et/ou impression et sur www.net-entreprises.frpour télédéclaration.
En conséquence, l’arrêté du 13 décembre 2011 fixant l’ancien modèle du formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet » est abrogé.
Pour accéder au Cerfa, cliquez : ICI
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