Le point de vue "d'Alternatives Economiques" sur la réponse du gouvernement aux attentes des groupements d'employeurs

publié par Michel Abhervé 


Les attentes des Groupements d’Employeurs non prises en compte dans la version presque finale de la loi Valls El Khomri

Au côté des aspects emblématiques, le projet de loi Valls El Khomri comprend de nombreux articles modifiant, à la marge ou plus fondamentalement, les textes applicables

Le choix du gouvernement d’engager par deux fois la procédure du 49-3 avant le débat sur le texte à l’Assemblée Nationale le laisse seul juge du contenu du texte final et de la version finalement retenue. Il est fort probable que la version actuelle ne sera guère modifiée, après un débat pour la forme en deuxième lecture au Sénat et très probable un troisième et dernier engagement de responsabilité devant l’Assemblée Nationale

Les Groupements d’Employeurs sont dans les discours ministériels valorisés comme un outil pertinent de lutte contre le chômage en limitant la précarisation de l’emploi, et on pouvait s’attendre à ce que leurs attentes soient prises en compte dans le texte. Sur un point essentiel, le texte est en deçà de ce qui était espéré

Myriam El Khomri avait promis lors de son intervention à l’occasion des 30 ans des Groupements d’employeurs agricoles sur l’extension du champ des aides des Groupements d’Employeurs à celle des adhérents, ce qui aurait du se traduire dans la formulation suivante « Un groupement d’employeurs est éligible aux aides à l’emploi dont auraient bénéficié ses entreprises adhérentes si elles avaient embauché directement les personnes mises à leur disposition. »

C’est cette partie du texte qui a disparu, sans explication, de la version actuelle des articles 40 et suivants, dont les avancées sont fort modestes

• la possibilité pour les Coopératives d’être reconnues comme Groupements d’Employeurs, ce qui correspond à une attente des CUMA, Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole
• la possibilité pour les Établissements Publics de l’État d’adhérer à un Groupement d’Employeurs, ce qui ne va pas provoquer d’afflux pour ceux-ci
• Une précision sur la fonction de maître d’apprentissage, à la portée très relative vu le nombre d’apprentis concernés.

Face à cette situation, qui traduit le décalage entre les discours favorables aux Groupements d’Employeurs et les mesures adoptées pour faciliter leur développement, il est possible de se demander si  une part importante de la responsabilité ne relève pas des Groupements d’Employeurs eux-même, incapables de se doter d’une organisation représentative, et même de construire une stratégie concertée entre les diverses organisations censées les représenter.