En plus de 8 aides à l'embauches accessibles à l'ensemble des groupements d'employeurs déjà détaillées sur ce Blog ( http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.fr/2016/12/quelles-sont-les-aides-desormais.html ) , le Gouvernement a prévu deux aides spécifiques pour les groupements d'employeurs "culturels"
Il s'agit de :
1 - l'aide prévue par le décret n° 2016-1766 du 16 décembre 2016 instituant une prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle ;
Le montant de cette aide est égal à 500 euros pour un contrat à durée déterminée à temps plein dont la durée est supérieure ou égale à deux mois et inférieure à trois mois, à 800 euros pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à trois mois et inférieure six mois, à 1 800 euros pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à six mois et inférieure à douze mois, à 4 000 euros pour un contrat à durée déterminée dont la durée est supérieure ou égale à douze mois.
Le cas échéant, le montant de l'aide est défini au regard du contrat initial et proratisé en fonction de la durée du travail du salarié, lorsque cette durée est inférieure au temps plein. Tout changement dans la durée du travail du salarié en cours de semestre est pris en compte pour le calcul de l'aide due au titre du semestre suivant.
L'aide est versée à l'échéance de chaque période de trois mois civils d'exécution du contrat de travail ou à l'échéance du contrat si celui-ci est inférieur à trois mois.
Le montant de l'aide dû au titre des premier et dernier mois d'exécution du contrat est versé au prorata des jours d'exécution du contrat.
L'aide peut être renouvelée en cas de contrats successifs ou d'avenant prolongeant le contrat initial. Dans ce dernier cas, la nouvelle aide est calculée sur la base de la durée de l'avenant....
2 - l'aide prévue par le décret n° 2016-1765 du 16 décembre 2016 instituant une prime à l'emploi pérenne de salariés du spectacle ;
Pour un contrat à temps plein, le montant de l'aide est égal à 10 000 euros la première année, 8 000 euros la deuxième année, 6 000 euros la troisième année et 4 000 euros la quatrième année.
Le montant de l'aide dû au titre des premier et dernier mois d'exécution du contrat est versé au prorata des jours d'exécution du contrat.
Le cas échéant, le montant de l'aide est défini au regard du contrat initial et proratisé en fonction de la durée du travail du salarié, lorsque cette durée est inférieure au temps plein. Tout changement dans la durée du travail du salarié en cours de semestre est pris en compte pour le calcul de l'aide due au titre du semestre suivant.
L'aide est versée à l'échéance de chaque période de trois mois civils d'exécution du contrat de travail...
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