jeudi 5 janvier 2017

Le Groupement d’Employeurs Aquitain se transforme en société coopérative

Communication du GEA


Le 8 décembre le Groupement d’Employeurs Aquitain a voté en assemblée générale sa transformation en société coopérative.
Une loi du 2 août 2005 a autorisé les Groupements d’Employeurs à se constituer sous la forme coopérative  et non plus exclusivement sous la forme d’association loi 1901.  Cette loi permet non seulement à un Groupements d’Employeurs de se constituer en société coopérative, mais aussi, à un Groupements d’Employeurs déjà constitué en association de se transformer en société. Cette modification de la forme juridique du Groupement d’Employeurs Aquitain va dans le sens des entreprises et permet notamment :
  • De se prémunir contre le risque de la solidarité des adhérents en matière de dettes sociales 
  • D’avoir d’autres activités que la mise à disposition de personnel.
  • De le gérer comme une entreprise avec un dirigeant opérationnel responsable et révocable.
  • D’optimiser la fiscalité.
  • De conserver les avantages d’une structure où les utilisateurs sont représentés et décident des grandes orientations du groupement.
A l’instar du Groupement d’Employeurs Aquitain c’est tout l’univers des groupements d’employeurs qui tend à évoluer (la loi Cherpion prévoyait déjà en 2011 l’ouverture aux entreprises de plus de 300 personnes, et son article L 1253-8 permet aux adhérents de pondérer leur responsabilité financière proportionnellement à leur utilisation des services du groupement).
Adhérer à un Groupement d’Employeurs n’a jamais été aussi facile et sécurisé avec la fin de la notion de solidarité financière et des critères d’effectifs des entreprises.
Les Groupements d’Employeurs restent néanmoins des structures à visée non lucrative, et permettent ainsi des prix très concurrentiels

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